Zone UH

Occupations et utilisations du sol interdites

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Toutes nouvelles constructions et installations à l'exception de celles autorisées sous

conditions à l’article UH2.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

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Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

L'aménagement, la réfection et l'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol des

constructions à usage d’habitation existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et

l’extension dans la limite de 25% de l’emprise au sol initiale (sans dépasser 80 m2 d’emprise

au sol supplémentaire) des constructions vouées à des activités artisanales, commerciales,

touristiques ou de services.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale dans la limite de

40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

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L’aménagement, l’entretien et l’extension des bâtiments à usage agricole situés sur un corps

de ferme en activité existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux équipements collectifs à condition

d’être convenablement insérés au site.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces dispositions ne s’appliquent pas ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements collectifs, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe. A défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de

toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées

sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée ou présence d’un réseau collectif de collecte des

eaux pluviales.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 6

mètres par rapport à l'alignement. L’extension d’une construction pourra être autorisée à moins de

6 mètres par rapport à l’alignement, si elle n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

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Aucune construction, ni plantation nouvelle d'arbre de haute tige (excepté les arbres

nécessaires au maintien de la ripisylve), ne doit être implantée à moins de 6 mètres des berges des

cours d’eau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements collectifs, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation par rapport aux limites séparatives

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Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des

limites séparatives.

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Les constructions principales situées en retrait de l'alignement seront implantées à au

moins 3 mètres d'une des limites séparatives latérales. L’extension d’une construction pourra être

autorisée à moins de 3 mètres par rapport à une limite séparative, si elle n’a pas pour conséquence

de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s’appliquent pas ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements collectifs, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de 20 m2 d'emprise au sol maximale, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions

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La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul

niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain

naturel.

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La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées implantées parallèlement sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La

hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

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Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple).

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Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses,

grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays rappelant les enduits anciens au mortier

bâtard ou à la chaux.

- Les façades en pierres appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

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L'utilisation du bois et du bardage bois peints d'une seule teinte dénuée d'agressivité

(suivant les teintes de la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales)

est autorisée. Les façades végétalisées sont également autorisées.

•

Les ouvertures :

Les baies des bâtiments d’habitation visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garages et des ouvertures nécessaires dans le soubassement).

Les menuiseries peintes respecteront le nuancier de la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales.

Les volets seront en bois peint, à barre et sans écharpe, ou à persiennes métalliques peintes pour les bâtiments en briques. Les volets roulants sont également tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

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Les toitures :

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Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur

l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente

des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse

dissimulée par un acrotère, sauf pour les façades sur rue. En outre, l’extension ou encore une

annexe implantée sur une limite séparative pourra avoir une toiture à une seule pente dès lors que

sa hauteur maximale ne dépasse pas 3,50 mètres.

-

La couverture des toitures à pente des constructions principales sera réalisée en ardoise

naturelle, en fibro-ciment de teinte ardoise naturelle, en petites tuiles plates (au moins 40 unités au

m2) ou en tuile mécanique (au moins 20 au m2) de teinte rouge-brun. La restauration à l'identique

des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant en restant plus hauts que larges. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

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Les annexes :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 1,80 mètre. En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage fin, droit et vertical, ou d’un grillage sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (les pierres de parements sont admises), ou matériaux enduits de teinte tons pierres naturelles de Pays. Elles pourront également correspondre à une simple haie vive doublée ou non d’un grillage de teinte sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). A l’arrière de la construction principale, est également admise une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, composée d’un mur maçonné en enduit de teinte ton pierre naturelle de Pays ou d’un mur plein composé de panneaux en bois (ou matériau composite) de teinte sombre.

Les portails et les grilles seront sobres en respectant les teintes proposées par la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales, en acceptant aussi la teinte noire et la teinte vert foncé.. Ils seront réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois, à dominante verticale.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

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Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places par logement,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) ne sont admis que s’ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installées à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Zone réservée à l'accueil d’équipements publics ou associatifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs, éducative et de santé, présentant un intérêt général.

Elle englobe les terrains déjà aménagés du terrain de football et de ses abords, au nord du secteur aggloméré.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Monneville.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

•

section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et

aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 depuis janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

•

les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-1-5 (article

L.151-19 et L.151-23 depuis janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

Lotissement et permis valant division

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains issus de la division.

Adaptations mineures

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des

règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable

à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

•

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la

délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones

délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises

à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Monneville peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés, dans

les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en

application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus anciens où les constructions sont le plus souvent implantées à l'alignement des voies et en ordre continu, présentant une architecture traditionnelle à valoriser contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

La zone UA couvre l’essentiel de la trame urbaine de la partie centrale du bourg.

Il est délimité un secteur UAr soumis aux dispositions de l'article L.123-2 a) (article L.151-41 5° depuis janvier 2016) et de l’article R.123-12 4° b) (article R.151-32 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme selon lequel est instituée une servitude visant à interdire les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 12 m2, pour une durée au plus de cinq ans à compter de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d’aménagement global sur la base des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce n°3 du dossier PLU. Ce secteur correspond au site de la maison de retraite qui pourrait connaître une reconversion de l’usage de ces bâtiments sur la période d’application du PLU.

Il est également délimité un secteur UAf englobant les parties de corps de ferme en activité, situés au cœur de la trame urbaine constituée du bourg.

Il est également délimité un secteur UAj qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principale en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée contribuant à la régulation des eaux de ruissellement).

Il est rappelé qu’une partie de la zone UA (secteur UAr) est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce 3 du dossier PLU. Il est également rappelé que la commune a délibéré pour soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété, dans le but de veiller à la préservation de la qualité des sites et des paysages, suivant l’article L.111-5-2 (devenu article L.1153 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL