Zone AU

Le stationnement des caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels ou habitats légers de loisirs, les stands de tir, les pistes et terrains d’évolution de véhicules motorisés ludiques.

L’ouverture ou l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Les constructions ou installations nouvelles à destination industrielle, agricole, forestière ou d’entrepôt et les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’activités.

Les dépôts couverts ou non, de quelque nature que ce soit (véhicules, ferrailles, matériaux…).

La création ou l’extension des installations classées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Chaque zonage AU fera l’objet d’une seule opération d’aménagement d’ensemble.

L’urbanisation des zones AU doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce OAP jointe au dossier de PLU) :

• Les zones AU1, AU2, AU3, AU4 dans le centre bourg correspondant à l’OAP « secteur du centre bourg »,

• Les zones AU5, AU6 à l’entrée Ouest du centre bourg correspondant à l’OAP « secteur Armagnac »,

• Les zones AU7, AU8, AU9, AU10 dans le hameau de Puech du Taur correspondant à l’OAP « secteur Puech du Taur ».

Dans la zone AU1, il est instauré une servitude de mixité sociale (SMS) au titre de l'article L. 15115 du Code de l'Urbanisme qui impose que 35 % du programme de logements soit du logement social au titre des 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Dans la zone AU3, l'emplacement réservé n°23 impose, au titre de l'article L. 151-41-4° du Code de l'Urbanisme, que toute opération devra consacrer 100 % du programme à la création de logements sociaux au titre des 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L'urbanisation de la zone AU10 doit se faire, soit après que la voirie de la zone AU7 ait été réalisée, soit après la réalisation des aménagements prévus par l'emplacement réservé n° 6.

Les constructions à usage d’activités artisanales, commerciales ou de services à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage qui reste à destination principale d’habitation.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération devra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

De la même manière, les opérations de constructions et d’aménagement sont soumises aux mesures et prescriptions édictées pour la protection des sites archéologiques et devront respecter les mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde pour assurer la protection de ces sites (liste et localisation dans le dossier annexe des servitudes).

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

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Les affouillements ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif sont autorisées.

En application de l’article R 421-28(e) du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au PLU, en application du 7° de l'article L. 123-1-5, comme un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces constructions patrimoniales identifiées en application du 7° de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC I – ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les voies départementales, accès limité sur les routes départementales.

Les zones AU1, AU2, AU3 • Les connexions viaires sont obligatoires et doivent être compatibles avec l’OAP « secteur du

centre bourg ».

La zone AU4 • Les connexions viaires possibles doivent être compatibles avec l’OAP « secteur du centre

bourg ».

La zone AU5 • Les connexions viaires sont obligatoires et doivent être compatibles avec l’OAP « secteur

Armagnac ».

La zone AU6 • Les accès se font directement depuis la route existante en compatibilité avec l’OAP « secteur

Armagnac ».

Les zones AU7, AU8, AU9, AU10 • Les connexions viaires sont obligatoires et doivent être compatibles avec l’OAP « secteur

Puech du Taur ».

II – VOIRIES

Voirie nouvelle

Les accotements (cheminement, stationnement ou noue plantée) bordent la chaussée revêtue.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

Pour les voies en impasse desservant plus de deux lots : raquette de retournement obligatoire telle que prescrite par le SDIS.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

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D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu du plan de masse, à une meilleure conception de l'espace urbain. Tout dispositif de retournement pourra être accepté au vu d'un plan de masse cohérent répondant à une meilleure conception de l'espace. Les zones AU1, AU2, AU3 • A partir des accès réalisés, le maillage viaire est obligatoire et doit être compatible avec l’OAP

« secteur du centre bourg ». La zone AU4 • A partir des accès réalisés, le maillage viaire possible doit être compatible avec l’OAP

« secteur du centre bourg ». La zone AU5 • A partir des accès réalisés, le maillage viaire est obligatoire et doit être compatible avec l’OAP

« secteur Armagnac ». Les zones AU7, AU8, AU9, AU10 • A partir des accès réalisés, le maillage viaire est obligatoire et doit être compatible avec l’OAP

« secteur Puech du Taur ». • Un espace de retournement provisoire est à prévoir sur AU7 et AU10. • Un emplacement réservé pour voirie est attaché aux zones AU8 et AU9.

III – CHEMINEMENTS DOUX Les zones AU1, AU2, AU3, AU4, AU5, AU6 La création de cheminements doux (pistes cyclables, chemins piétons, sentes…) est exigée pour être compatible avec les principes des deux OAP : • l’OAP « secteur du centre bourg », • l’OAP « secteur Armagnac ».

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur.

II - ASSAINISSEMENT Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s’il existe. A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être admis, et devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et les eaux usées directement raccordées au réseau public, quand celui-ci sera réalisé. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité (convention de déversement article L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

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Révision allégée n°1

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Eaux pluviales Dans la mesure du possible, les dispositifs concernant le réseau pluvial doivent permettre la récupération des eaux de pluies sur la parcelle en réserves individuelles ou groupées. Le trop plein pourra être rejeté sur le réseau existant (fossés ou exécutoire naturel). L'aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté au Permis de Construire. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de la commune.

III - ELECTRICITE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

IV - RESEAUX DIVERS Dans les parties privatives, les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou être dissimulées en façade.

Non réglementé – supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales devront être implantées dans les bandes d’implantation des constructions, qui ont une largeur de 15 à 25 m, selon les secteurs, comme indiqué dans chaque OAP (cf. pièce jointe OAP au dossier de PLU) : • Les zones AU1, AU2, AU3, AU4 dans le centre bourg correspondent à l’OAP « secteur du

centre bourg », • Les zones AU5, AU6 à l’entrée Ouest du centre bourg correspondent à l’OAP « secteur

Armagnac », • Les zones AU7, AU8, AU9, AU10 dans le hameau de Puech du Taur correspondent à l’OAP

« secteur Puech du Taur ». Dans la zone AU5, l’alignement du faîtage principal est réalisé à 5 m de la limite de la nouvelle voirie. Pour les voies départementales, hors agglomération, le recul est de : • 15 m par rapport à l’axe des routes départementales, porté à 20 m en cas de plantations

d’alignement. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées : • soit en limite séparative,

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Révision allégée n°1

p. 29/52

• soit à une distance de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur du faitage du bâtiment (hauteur hors tout) avec un minimum de 3 m.

Ces règles ne s’appliquent pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Conditions de mesure :

Partie du terrain occupé par les constructions (y compris les piscines) à l’exclusion des terrasses non couvertes de chaque lot. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise s’applique à chaque lot. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol maximale : • 60% de la parcelle.

Conditions de mesure :

La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règle La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 9 m au faîtage (hors toiture terrasse limitée à 7 m). Pour les hauteurs maximales des abris de jardins elles ne devront pas dépasser 4.5 mètres à partir du sol naturel jusqu’au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

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Révision allégée n°1

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Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…).

Est admis, dans le respect du premier alinéa ci-dessus, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

Toitures

Les couvertures doivent être exécutées conformément aux matériaux existants sur la commune.

Les panneaux solaires, photovoltaïques et toutes superstructures sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis la voie publique et devront être intégrés sur le même plan que la toiture.

Les toitures terrasses sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis la voie publique.

Les sens du faitage sont réalisés pour 80% du linéaire du faitage de chaque construction, comme indiqué sur chaque OAP.

Clôtures

Les clôtures sur voie publique ont une hauteur maximale de 2 m.

Le mur de clôture s’il existe devra avoir une hauteur maximale de 1 m et être enduit avec le même matériau que la construction principale.

Les clôtures en limite séparative sont libres avec une hauteur maximale de 2 m.

Les murs séparatifs établis avec des matériaux différents de ceux des façades principales doivent avoir un aspect fini apparenté aux façades.

L’aspect et les matériaux doivent avoir un aspect fini apparenté au bâti existant environnant.

Dans le cas d’implantation d’une haie, elle sera composée de préférence d’essence locale.

Façades

Les façades des constructions doivent être recouvertes d’un enduit ou d’un bardage bois ou être en brique apparente.

Divers

Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures... devront avant tout rechercher la simplicité et avoir un aspect fini apparenté au bâti existant environnant ou naturel.

Les vérandas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Stationnement réglementé pour les constructions nouvelles :

• à usage d’habitation : 1 place / logement avec un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues pour les opérations de plus de 10 logements ;

• à usage de bureau, commerce, service ou bâtiment public : 1 place, si le foncier le permet, par tranche de 40m² de surface de plancher.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 31/52

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 aires.

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations de valeur équivalente.

Les plantations effectuées dans les espaces non bâtis seront composées de préférence d’essence locale.

Les espaces libres, plantations et espaces identifiés sur chaque OAP comme espace vert ou espace public planté, plantations existantes à conserver ou replanter, alignements ou espaces de rétention, doivent être réalisés pour être compatibles avec chaque OAP.

En application du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état phytosanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé – supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables et à la climatisation

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées.

Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Les locaux et installations techniques et superstructures et/ou élévation destinés à recevoir divers équipements nécessaires au bon fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication seront non visibles depuis la voie publique.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 32/52

ZONE AUx

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

1ère révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de MONTANS

DOSSIER APPROUVE 2. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée

le

07.07.2025

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

7 rue de Lavoisier 31700 Blagnac 05 34 27 62 28 paysages-urba.fr

2

Sommaire

Règlement écrit PLU Montans

Modification simplifiée n°1

p. 1/52

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 2/52

ZONE U1