Zone U1

Les constructions ou installations nouvelles à destination industrielle, agricole ou d’entrepôt et les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’activités, incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Le stationnement des caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels ou habitats légers de loisirs, les stands de tir, les pistes et terrains d’évolution de véhicules motorisés ludiques.

Les dépôts couverts ou non, de quelque nature que ce soit (véhicules, ferrailles, matériaux…).

L’ouverture ou l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’activités artisanales, commerciales ou de services à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage qui reste à destination principale d’habitation.

La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération devra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

De la même manière, les opérations de constructions et d’aménagement sont soumises aux mesures et prescriptions édictées pour la protection des sites archéologiques et devront respecter les mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde pour assurer la protection de ces sites (liste et localisation dans le dossier annexe des servitudes).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif sont autorisées.

En application de l’article R 421-28(e) du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'un permis de démolir, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au PLU, en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, comme un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur de ces constructions patrimoniales identifiées en application du 7° de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

I - ACCES

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 3/52

II – VOIRIES

• Pas de voirie nouvelle

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteils roulants.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité (convention de déversement article L.1331-10 du Code de la Santé Publique).

Eaux pluviales

Elles seront déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif adapté à l’opération et au terrain sera réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.

III - ELECTRICITE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

IV - RESEAUX DIVERS

Dans les parties privatives, les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou être dissimulées en façade.

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction, extension ou surélévation (bâtiment principal et annexe) doit être implantée à l’alignement défini par le front bâti existant sur l’une ou l’autre des limites séparatives.

Exception pour les parcelles d'angles : implantation à l'alignement sur une seule des limites de voie publique et recul possible pour l'autre limite.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 4/52

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions ou annexes venant à l’arrière d’une construction préexistante.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, excepté les piscines, seront implantées :

• sur au moins une limite séparative,

• sur l’autre limite séparative, soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du faitage du bâtiment (point le plus haut sauf détail technique) avec un minimum de 3 m.

Le bord des bassins des piscines sera implanté à 2m minimum de la limite séparative.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Conditions de mesure :

La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique) ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règle

La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 11 m au faîtage (hors toiture terrasse limitée à 9m).

Pour les hauteurs maximales des abris de jardins et autres annexes, elles ne devront pas dépasser 4.5 mètres à partir du sol naturel jusqu’au faîtage.

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• en cas de reconstruction à l’identique ou d’aménagement d’un immeuble existant,

• en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

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Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

Les constructions de style particulier, par leur architecture, les techniques de constructions employées, la nature des matériaux utilisés, doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site, afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage urbain.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…).

Est admis, dans le respect du premier alinéa ci-dessus, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables.

Toitures

Les couvertures doivent être exécutées conformément aux matériaux existants sur la commune.

Les panneaux solaires, photovoltaïques et toutes superstructures sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis la voie publique et devront être intégrés sur le même plan que la toiture.

Les toitures terrasses sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures depuis la voie publique.

Clôtures

Les clôtures sur voie publique ont une hauteur maximale de 2 m.

Le mur de clôture s’il existe devra avoir une hauteur maximale de 1 m et être enduit avec le même matériau que la construction principale.

Les clôtures en limite séparative sont libres avec une hauteur maximale de 2 m.

Les murs séparatifs établis avec des matériaux différents de ceux des façades principales doivent avoir un aspect fini apparenté aux façades.

L’aspect et les matériaux doivent avoir un aspect fini apparenté au bâti existant environnant.

Dans le cas d’implantation d’une haie, elle sera composée de préférence d’essence locale.

Façades

En rénovation, on utilisera des enduits traditionnels avec possibilité de laisser les matériaux d’origine (brique, pierre, galets…) en apparence en recherchant une harmonisation avec l'environnement.

En construction neuve et extension, les façades des constructions doivent être recouvertes d’un enduit ou d’un bardage bois ou être en brique apparente.

Divers

Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures... devront avant tout rechercher la simplicité et avoir un aspect fini apparenté au bâti existant environnant ou naturel.

Les vérandas, les serres, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 6/52

dispositions du présent article. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Stationnement non réglementé pour la réhabilitation des bâtiments existants. Stationnement réglementé pour les constructions nouvelles : • à usage d’habitation : 1 place / logement si le foncier le permet avec un dispositif adapté aux

besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues pour les opérations de plus de 10 logements ; • à usage de bureau, commerce, service ou bâtiment public : 1 place, si le foncier le permet, par tranche de 40m² de surface de plancher ; • pour les établissements d’enseignement : 2 places/ classe avec un dispositif adapté aux besoins de l’opération pour le stationnement des deux roues.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations de valeur équivalente. Les plantations effectuées dans les espaces non bâtis seront composées de préférence d’essence locale. En application du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état phytosanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Isolation des constructions existantes par l’extérieur Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : • la composition architecturale, le décor et la modénature ; • la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux

à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. On interdit les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables et à la climatisation La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 7/52

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Les locaux et installations techniques et superstructures et/ou élévation destinés à recevoir divers équipements nécessaires au bon fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication seront non visibles depuis la voie publique.

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 8/52

ZONE U2

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

1ère révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de MONTANS

DOSSIER APPROUVE 2. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée

le

07.07.2025

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

7 rue de Lavoisier 31700 Blagnac 05 34 27 62 28 paysages-urba.fr

2

Sommaire

Règlement écrit PLU Montans

Modification simplifiée n°1

p. 1/52

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

Règlement écrit PLU Montans

Révision allégée n°1

p. 2/52

ZONE U1