Zone AUX

Les constructions ou installations nouvelles à destination d’habitation autre que celle visées à l’article à l’article AUx-2.

Les constructions ou installations nouvelles à destination d’exploitation agricole ou forestière.

Le changement de destination vers l’habitation.

Le changement de destination vers l’exploitation agricole ou forestière.

Le stationnement des caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels ou habitats légers de loisirs, les stands de tir, les pistes et terrains d’évolution de véhicules motorisés ludiques.

L’ouverture ou l’exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Les dépôts couverts ou non, de quelque nature que ce soit (véhicules, ferrailles, matériaux…).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

L’urbanisation de ce secteur doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et Programmation (OAP) de Garrigue Longue (cf. pièce OAP jointe au dossier de PLU).

Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage des établissements. Dans tous les cas, le logement de fonction ne peut excéder 50 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d'activité. Il devra être réalisé en même temps que le(s) établissement(s) auxquels il est lié. Ces constructions sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière.

La suppression ou la transformation des bâtis existants à condition que ce soit pour des affectations liées à des activités artisanales, industrielles, de services, commerciales et tertiaires.

Les dépôts couverts ou non, de quelque nature que ce soit (véhicules, ferrailles, matériaux…) à condition qu’ils soient liés à une activité existante ou autorisée.

Les installations classées soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation dans le cadre de la législation des installations classées.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR. En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.

De la même manière, les opérations de construction et d’aménagement sont soumises aux mesures et prescriptions édictées pour la protection des sites archéologiques et devront respecter les mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde pour assurer la protection de ces sites (liste et localisation dans le dossier annexe des servitudes).

Les affouillements ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, insérés aux caractères paysagers du site.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif sont autorisées.

Règlement écrit PLU Montans

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC I – ACCES -VOIRIES

Voirie nouvelle

Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries publiques et privées doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs.

Pour les voies en impasse desservant plus de deux lots : raquette de retournement obligatoire telle que prescrite par le SDIS.

D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu du plan de masse, à une meilleure conception de l'espace urbain. Tout dispositif de retournement pourra être accepté au vu d'un plan de masse cohérent répondant à une meilleure conception de l'espace.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

EAU

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable si elle le nécessite.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s’il existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les mesures devront être prises pour que le dispositif retenu soit conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue.

Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

Tout déversement d'eaux usées, industrielles ou non domestiques, dans le réseau d'assainissement public est subordonné à un prétraitement.

Eaux pluviales

Dans la mesure du possible, les dispositifs concernant le réseau pluvial doivent permettre la récupération des eaux de pluies sur la parcelle en réserves individuelles ou groupées. Le trop plein pourra être rejeté sur le réseau existant (fossés ou exécutoire naturel). L'aménagement à la charge du pétitionnaire sera présenté au Permis de Construire.

Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de la commune.

III - ELECTRICITE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

IV - RESEAUX DIVERS

Règlement écrit PLU Montans

Dans les parties privatives, les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou être dissimulées en façade.

Non réglementé – supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques. Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 50 m de l’axe de l’autoroute dans l'emprise de l'étude Amendement Dupont (jointe en annexe). Hors de cette emprise toute implantation devra se faire à 100m de l'axe de l'autoroute. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées : • soit en limite séparative ; les bâtiments à usage d’activités devront respecter les règles de

sécurité, • soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

avec un minimum de 4 m. Ces règles ne s’appliquent pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Pour les terrains en bord de cours d’eau, implantation de toute construction et/ou annexe à au moins 30 mètres de l’axe central du cours d'eau (cours d’eau de Rodes).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol ne devra pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise s’applique à chaque lot. Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure :

La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux au faîtage (point le plus haut sauf détail technique), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Règlement écrit PLU Montans

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Règle

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage pour des toitures en pente et 15 m à la partie supérieure de l'acrotère pour les toitures terrasse.

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :

• en cas de reconstruction à l’identique ou d’aménagement d’un immeuble existant,

• en raison d'exigences économiques ou techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif, ou des ouvrages spéciaux tels que cheminées, tours de réfrigération, silos, extracteurs ou autres.

Ces règles ne s’appliquent pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

Façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et avoir un aspect fini apparenté à elles.

Toitures

Les toitures des constructions doivent être considérées comme une 5° façade, traitée avec le même soin.

Clôtures

Les clôtures ont une hauteur maximale de 2 m en limite de voies publiques et en limite séparative.

Intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et la mutualisation des espaces de stationnements sera recherchée.

Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur en fonction des normes minimales suivantes :

• Pour les établissements industriels : 1 place par 100 m² de surface de plancher ;

• Pour les constructions à usage de commerce : 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente,

• Pour les constructions à usage de bureaux, d’artisanat, services, de professions libérales, et d’activités tertiaires y compris les bâtiments publics : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher,

• Pour les constructions à usage de stockage et d’entrepôt : 3 places pour 400 m² de surface de plancher,

• Pour les restaurants : 1 place pour 4 places de capacité d’accueil.

Règlement écrit PLU Montans

La règle applicable aux constructions non prévues ci- dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut satisfaire, pour des raisons d’ordre technique, urbanistique ou architectural aux obligations imposées en matière de réalisation de places de stationnement, le constructeur devra se conformer aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 aires.

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations de valeur équivalente.

Les plantations effectuées dans les espaces non bâtis seront composées de préférence d’essence locale.

La surface des espaces verts plantés doit être au moins égale à 15 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé – supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables et à la climatisation

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées.

Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Les locaux et installations techniques et superstructures et/ou élévation destinés à recevoir divers équipements nécessaires au bon fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de télécommunication seront non visibles depuis la voie publique.

Règlement écrit PLU Montans

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

1ère révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de MONTANS

DOSSIER APPROUVE 2. Règlement écrit

Modification

du

P.L.U :

Approuvée

le

07.07.2025

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

7 rue de Lavoisier 31700 Blagnac 05 34 27 62 28 paysages-urba.fr

Sommaire

Règlement écrit PLU Montans

Modification simplifiée n°1

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

Règlement écrit PLU Montans

ZONE U1