Le règlement de Montardon, texte intégral

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

Restauration

activité de

Commerce de gros

X

service

Activité de services où s’effectue

l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et

d’exposition

X

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions* nécessaires aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve

de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Les constructions* à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles

n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Non règlementé

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les constructions* devront être implantées :

 Soit à l’alignement des emprises publiques ou des voies* publiques ou privées, existantes ou à créer,

 Soit en recul de l’alignement, dans ce cas, l’alignement devra être obligatoirement marqué soit par une annexe*, soit par un mur de clôture

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les constructions* devront être implantées :  Soit en limite(s) séparative(s),  Soit à une distance minimale de 2m.

Dans le secteur UAa, sur une profondeur maximale de 5 m comptée à partir de l'alignement des voies* et emprises publiques, les constructions* devront être implantées pour tous ses niveaux sur l'une au moins des limites séparatives latérales.

Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :  Aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets …,  Aux piscines.

Non règlementé.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions* recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment*, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades* des constructions* (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction*, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS*

POUR LES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION AGRICOLE

FAÇADES*

Matériaux

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ». Lorsque le coefficient de pleine terre* est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès** ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*. Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une réhabilitation d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi en plusieurs logements.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès** et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès** sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent :

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans le ou les secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi), les occupations et utilisations des sols prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies.

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et

touristique

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions* nécessaires aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve

de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme faisant l’objet d’un programme de logements avec mixité sociale au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, il devra être respecté le pourcentage ou nombre minimum de logements locatifs sociaux ou logement en accession sociale à la propriété définis.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les constructions* devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 2 m. Les constructions* dont la hauteur à la sablière* ou à l’acrotère* n’excède pas 3,50 m, hauteur mesurée depuis le terrain naturel du demandeur, pourront néanmoins être implantées en limite séparative. Un dépassement de 1 m maximum peut être accepté pour les pignons implantés en limite séparative* sauf pour les constructions* couvertes d’une toiture plate ou terrasse.

Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :  Aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date

d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets, …,  Aux piscines.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

En outre, dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme secteur de cônes de vue, aucun point des constructions* édifiées en aval de la portion de voie* repérée sur le document graphique ne peut excéder le niveau de celle-ci. Ce niveau est mesuré au droit de chaque construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser :

 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet* dans la zone UB,

 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet* dans le secteur UBa.

L’emprise au sol* pourra être majorée de 30 % pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME L'entretien, la restauration et la modification des constructions* recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment*, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades* des constructions* (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction*, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* POUR LES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION AGRICOLE FAÇADES* Matériaux Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

Teinte Les couleurs de revêtement de façade* devront être dans des tons non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être dans des tons non réfléchissants.

COUVERTURES Les toitures seront à deux pans minimum, en respectant un rapport minimum de 1/3 - 2/3.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 20% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ».

Dans le secteur UBa, au moins 30% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ».

Lorsque le coefficient de pleine terre* est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres* et plantations à créer

Les opérations d’’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet*.

Aires de stationnement

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions* à destination de

logement

hors

opération

d’aménagement d’ensemble*

Opération d’aménagement d’ensemble* de plus de 10 logements

Constructions* à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions* à usage d’hébergement

deux places par logement.

Deux places par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès* et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès* sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent :

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans le ou les secteurs concernés par une orientation d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi), les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X X

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

Restauration

activité de

Commerce de gros

X

service

Activité de services où s’effectue

l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres

activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

La mixité fonctionnelle et sociale devra être compatible avec les prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 – OAP).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les implantations des constructions* devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*

Les implantations des constructions* devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Excepté dispositions spécifiques reportées dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder :

 7 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* implantées à 3m ou plus de l’alignement des emprises publiques ou des voies* publiques ou privées, existantes ou à créer ou de la limite séparative,

 3.50 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* implantées à moins de 3m de l’alignement des emprises publiques ou des voies* publiques ou privées, existantes ou à créer ou de la limite séparative.

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet*.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement.

Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés.

La teinte des façades* des annexes* devra être en harmonie à celle de la construction* principale sauf pour celles dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pente et mono-pente Non réglementé.

Inclinaison des pentes Non réglementé.

Toiture plate ou toiture terrasse Non règlementé.

Matériaux Les toitures en bac-acier, en tuiles béton ainsi que les tuiles canal ne sont pas autorisés.

2.2 CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les clôtures en galets doivent être conservées sauf impossibilité technique. En cas de destruction, elles devront être restaurées à l’identique. Ces dernières ne pourront être enduites qu’à pierre vue (définition).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Non règlementé.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les espaces libres* et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions* à destination de

logement

hors

opération

d’aménagement d’ensemble*

Opération d’aménagement d’ensemble* de plus de 10 logements

Constructions* à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions* à usage d’hébergement

deux places par logement.

Deux places par logement et 1- place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher* sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 15 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions* à usage de bureau

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les caractéristiques des voies* et accès* doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès* et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès* sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

2.3 EAUX PLUVIALES Les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Établissements d’enseignement,

de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions* nécessaires aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve

de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les extensions* des constructions* à destination d’industrie existantes à la date

d’approbation du PLUi sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Les constructions* à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles

n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Non règlementé.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Excepté dispositions spécifiques reportées dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 3m.

Les constructions* dont la hauteur à la sablière* ou à l’acrotère* n’excède pas 3,50m, hauteur mesurée depuis le terrain naturel du demandeur, pourront néanmoins être implantées en limite séparative. Un dépassement de 1 m maximum peut être accepté pour les pignons implantés en limite séparative* sauf pour les constructions* couvertes d’une toiture plate ou terrasse.

Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :

 Aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,

 Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets,

 Aux piscines.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

En outre, dans les secteurs identifiés (cônes de vue), aucun point des constructions* édifiées en aval de la portion de voie* repérée sur le document graphique ne peut excéder le niveau de celle-ci. Ce niveau est mesuré au droit de chaque construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 25% de la superficie du terrain d’assiette du projet*. L’emprise au sol* pourra être majorée de 30 % pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions* recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment*, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades* des constructions* (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction*, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS*

POUR LES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION AGRICOLE

FAÇADES* Matériaux

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

Teinte Les couleurs de revêtement de façade* devront être dans des tons non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être dans des tons non réfléchissants.

COUVERTURES Les toitures seront à deux pans minimum, en respectant un rapport minimum de 1/3 - 2/3.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ». Lorsque le coefficient de pleine terre* est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres* et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les caractéristiques des voies* et accès* doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU).

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites : Toute construction*, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités », Toute nouvelle construction* est interdite à moins de 10 m des cours d’eau* mesuré depuis le haut de la berge*.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités : Seuls sont autorisés :

 Les constructions* et installations directement liées aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*,

 Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions* autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

Non règlementé.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Non règlementé.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

2.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions* (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent :

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES

Sont interdites : Toute construction*, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités », Toute nouvelle construction* à moins de 10 m des cours d’eau* mesuré depuis le haut de talus de la berge*.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités : Seules sont autorisées les constructions*, intallations directement liées :

 Aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*,  Aux activités équestres, Les aires de jeux et de sport et les habitations légères de loisirs sont autorisées sous réserve d’être liées aux activités équestres du site. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions* autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes :

 75 m minimum de l’axe de la RD834,  5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour les débords de toit et éléments de modénature.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 10 m la sablière* ou à l’acrotère*.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet*.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Teinte Les façades* seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades* latérales et arrières des constructions* devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade* principale.

2.2 CLOTURES Les clôtures seront constituées :

 Soit d’une haie composée d’essences locales,  Soit par des grilles ou grillages pouvant être doublés d’une haie composée d’essences

locales.

2.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions* (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Non règlementé.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolés soit sous forme de bosquets.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.1 ACCES* Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies* et accès*. Toute création ou modification d’accès* sur la RD834 se fera en accord avec le gestionnaire de la voirie.

1.2 VOIES* NOUVELLES Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies* doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma d’eaux pluviales annexé au PLUi.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites : Toute construction*, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ». Toute nouvelle construction* est interdite à moins de 10 m des cours d’eau* mesuré depuis le haut de la berge*.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités : Seuls sont autorisés :

 Les équipements et ouvrages d’intérêt collectif* et/ou de services publics*,  Les constructions* à destination de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique,  Les constructions* et installations liées à la vocation touristique de la zone. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions* autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction* nouvelle devra être implantée à 5m minimum des emprises publiques ou des voies* publiques ou privées, existantes ou à créer

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour les débords de toit et éléments de modénature.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement. Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés. La teinte des façades* des annexes* devra être identique à celle de la construction* principale sauf pour celles dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pentes et mono-pente Les toitures seront constituées de deux pans minimum. Toutefois les toitures mono-pente pourront être admises pour :

 Les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être restaurées ou

étendues à l’identique.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolés soit sous forme de bosquets.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*. Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction* Nombre minimum de places de stationnement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.1 ACCES* Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies* et accès*.

1.2 VOIES* NOUVELLES Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies* doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma d’eaux pluviales annexé au PLUi.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations Exploitation agricole et

forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Interdites X X

X

Autorisées sous conditions particulières

Seules sont autorisées les extensions* et annexes* des constructions* d’habitation existantes à la date d’approbation

du PLUi

Les commerces de détail en magasin non spécialisé* et le commerce de détail alimentaire* de plus de 300m² de surface de vente ne sont autorisés que dans le

Les constructions* devront être implantées :

 Soit en limite(s) séparative(s), excepté pour les limites séparatives communes aux terrains situés en zone UB, et UEq,

 Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives.

Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :  Aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets, ….

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder  15 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie,  4 m pour les constructions* annexes* aux constructions* d’habitations existantes à la date d’approbation du PLUi,

 12 m pour les autres constructions*. La hauteur maximale autorisée pour les extensions* des constructions* d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est celle de la construction existante* avant travaux.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

L’emprise au sol* des constructions* à destination d’habitations et leurs annexes* ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet*.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte Les façades* seront dans des tons non réfléchissants / non brillants.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres* et plantations à créer

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront fait l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher* sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

une place par tranche de 100 m² de surface de plancher* Constructions* à destination industrielle sans être inférieur à deux places affectées à l’activité

(arrondie à la valeur supérieure).

Constructions* à destination de bureau

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions* à destination d’entrepôt

Le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction des besoins réels et de l’occupation des locaux.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.1 ACCES*

Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies* et accès*.

Toute création ou modification d’accès* se fera en accord avec le gestionnaire de la voirie.

1.2 VOIES* NOUVELLES

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies* doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

Les voies* nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites : Toute construction*, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités », Toute nouvelle construction* est interdite à moins de 10 m des cours d’eau* mesuré depuis le haut de la berge*.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités : Seules sont autorisées les constructions* et installations directement liées :

 Aux équipements et ouvrages d’intérêt collectif* et/ou de services publics*,  Aux activités de la plateforme aéronautique et militaire.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les constructions* devront être implantées :

 Soit en limite(s) séparative(s),  Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives. Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :  Aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date

d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets …

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes :

 25 m minimum de l’axe de la RD834,  5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Pour les extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date

d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière,  Pour les saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets …

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte Les façades* seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades* latérales et arrières des constructions* devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade* principale.

2.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions* (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres* et plantations à créer

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront fait l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

Réservoirs d'hydrocarbures et dépôts existants

Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.1 ACCES*

Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies* et accès*.

Les accès* sur la RD716 seront soumis au gestionnaire de la voie* concernée.

1.2 VOIES* NOUVELLES

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies* doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

Les voies* nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma d’eaux pluviales annexé au PLUi.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définissent notamment les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Dans les secteurs AUa1, les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux cidessous), ne pourront être autorisées qu’à partir de 2023.

Dans les secteurs AUa2, les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux cidessous), ne pourront être autorisées qu’à partir de 2026.

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Établissements d’enseignement,

de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Interdites X X

X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme faisant l’objet d’un programme de logements avec mixité sociale au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, il devra être respecté le pourcentage ou nombre minimum de logements locatifs sociaux ou logement en accession sociale à la propriété définis.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les implantations suivantes :

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière de hauteur des constructions*.

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet*.

L’emprise au sol* pourra être majorée de 30 % pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les dispositions suivantes.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement.

Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés.

La teinte des façades* des annexes* devra être identique à celle de la construction* principale sauf pour celles dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pentes et mono-pente Les toitures seront constituées de deux pans minimum. Toutefois les toitures mono-pente pourront être admises pour :

 Les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être restaurées ou

étendues à l’identique.

Inclinaison des pentes Les toitures auront des pentes de 50% minimum. Toutefois une pente plus faible pourra être admise pour :

 Les annexes* et les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées avec une autre pente

de toit qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 20% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenue en « pleine terre* ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres* et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Espaces libres* et plantations à créer Les opérations d’’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet*.

Aires de stationnement Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions* à destination de

logement

hors

opération

d’aménagement d’ensemble*

Opération d’aménagement d’ensemble* de plus de 10 logements

Constructions* à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions* à usage d’hébergement

deux places par logement.

Deux places par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher* sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10,00 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions* à usage de bureau

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher* de chaque destination de construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les caractéristiques des voies* et accès* doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès* et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès* sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

2.3 EAUX PLUVIALES Les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma d’eaux pluviales annexé au PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définissent notamment les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Restauration

Commerce et

activité de

Commerce de gros

X

service

Activité de services où s’effectue

l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme faisant l’objet d’un programme de logements avec mixité sociale au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, il devra être respecté le pourcentage ou nombre minimum de logements locatifs sociaux ou logement en accession sociale à la propriété définis.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les implantations suivantes :

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière de hauteur des constructions*.

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet*.

L’emprise au sol* pourra être majorée de 30 % pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les dispositions suivantes.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement.

Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés.

La teinte des façades* des annexes* devra être identique à celle de la construction* principale sauf pour celles dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pentes et mono-pente Les toitures seront constituées de deux pans minimum. Toutefois les toitures mono-pente pourront être admises pour :

 Les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être restaurées ou

étendues à l’identique.

Inclinaison des pentes Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois une pente plus faible pourra être admise pour :

 Les annexes* et les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées avec une autre pente

de toit qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenue en « pleine terre* ».

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les espaces libres* et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Espaces libres* et plantations à créer Les opérations d’’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet*.

Aires de stationnement Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolées soit sous forme de bosquets.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*. Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions* à destination de

logement

hors

opération

d’aménagement d’ensemble*

Opération d’aménagement d’ensemble* de plus de 10 logements

Constructions* à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions* à usage d’hébergement

deux places par logement.

Deux places par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher* sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10,00 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions* à usage de bureau

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher* de chaque destination de construction*.

Dès lors qu’un bâtiment* collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble* composent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, des commerces de détail, de l’artisanat, un abattement de 20% du nombre de place de stationnement exigé pourra être appliqué.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les caractéristiques des voies* et accès* doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès* et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès* sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi. Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent : Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définissent notamment les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Interdites X X

Artisanat et commerce de détail

Commerce

Restauration

et activité

Commerce de gros

X

de service Activité de services où s’effectue

l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Équipement s d’intérêt collectif et de services

publics

des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

X

activités des

Entrepôt

X

secteurs

Bureau

secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance

incompatible avec l’habitat

Non règlementé.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

L’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 25% de la superficie du terrain d’assiette du projet*. L’emprise au sol* pourra être majorée de 30 % pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions posées par l’article L151-28 du code de l’urbanisme et précisées par le décret n°2016-802 du 15 juin 2016.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière de hauteur des constructions*.

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les implantations suivantes :

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les dispositions suivantes.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement.

Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés.

La teinte des façades* des annexes* devra être identique à celle de la construction* principale sauf pour celles dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pentes et mono-pente

Les toitures seront constituées de deux pans minimum. Toutefois les toitures mono-pente pourront être admises pour :

 Les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être restaurées ou

étendues à l’identique.

Inclinaison des pentes Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois une pente plus faible pourra être admise pour :

 Les annexes* et les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées avec une autre pente

de toit qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet* doit être maintenue en « pleine terre* ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres* et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Espaces libres* et plantations à créer Les opérations d’’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet*.

Aires de stationnement Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements, ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de

réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*. Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION

Constructions* à destination de

logement

hors

opération

d’aménagement d’ensemble*

Opération d’aménagement d’ensemble* de plus de 10 logements

Constructions* à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

Constructions* à usage d’hébergement

deux places par logement.

Deux places par logement et 1- place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher* sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10,00 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions* à usage de bureau

une place par tranche de 30,00 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher* de chaque destination de construction*.

Dès lors qu’un bâtiment* collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble* composent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, des commerces de détail, de l’artisanat, un abattement de 20% du nombre de place de stationnement exigé pourra être appliqué.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les caractéristiques des voies* et accès* doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques des accès* et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies* publiques, l'accès* sur celle de ces voies* qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définissent notamment les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Équipements d’intérêt

des administrations publiques et assimilés

collectif et de

Établissements d’enseignement,

services

de santé et d’action sociale

publics

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

Entrepôt

secteurs secondaire ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Autorisées sous conditions particulières

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES

Sont interdites :

 Toute construction* ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ».

 Toute nouvelle construction* à moins de 10 mètres des cours d’eau* mesuré depuis le haut de la berge*.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions* et activités suivantes :

 Les constructions* et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,

 Les constructions* et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

 Les constructions*, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif*,

 Le changement de destination* des constructions* identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-11,2° du code de l’urbanisme,

 L’adaptation et la réfection des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi,

 Excepté dans le secteur As, l’extension* des constructions* à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi,

 Excepté dans le secteur As, l’implantation de constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation existante à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades* de la construction* d’habitation existante.

 La reconstruction* à l'identique d'un bâtiment* détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme.

 Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions* autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

En outre, en fonction des secteurs identifiés au règlement graphique, d’autres usages et affectations des sols sont également autorisés, à savoir :

Dans le secteur Aeq, Les constructions*, usage et affectations des sols liées et nécessaires à l’activité équestre du site.

Dans le secteur Ag, Les constructions*, usage et affectations des sols liées et nécessaires aux activités du lycée agricole de Montardon ainsi qu’à l’agrosite (bureaux, artisanat,…) et aux activités agricoles et forestières.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les constructions* devront être implantées :  Soit en limite(s) séparative(s), excepté pour les limites séparatives communes aux terrains situés en zone UB,  Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives.

Toutefois, cette règle de recul ne s’appliquent pas :  Si les orientations d’aménagement ou de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière d’implantation des constructions*,  Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets, ….

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions* devront être implantées à :

 100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A65,

 75 m minimum de l’axe de la RD834 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834,

 25 m minimum de l’axe de la RD716 et du Hauban Nord-Ouest,

 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière.

1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*

Toute construction* devra être implantée de sorte que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder

 15 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie,

 12 m pour les autres constructions*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement ou de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les implantations suivantes :

 25 m minimum de l’axe de la RD834,  5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

La hauteur des constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière* ou à l’acrotère*.

La hauteur des autres constructions* ne pourra excéder 12 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux.

 Pour des raisons techniques dûment justifiées.

Excepté dans le secteur As :  L’extension* des constructions* à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% et de 50m² d’emprise au sol* supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,  L’implantation de constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation existante (hors piscine) dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* supplémentaire pour l’ensemble des constructions* annexes* projetées par rapport à la date d’approbation du PLUi,  L’implantation de piscines dans la limite de 50m² de surface de bassin

Dans le secteur Ag et Aeq, l’emprise au sol* des constructions* ne pourra pas dépasser 30% du terrain d’assiette du projet*.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

Excepté dispositions spécifiques sur le règlement graphique ou dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions* devront respecter les dispositions suivantes.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS* VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES* Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte Les façades* seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades* latérales et arrières des constructions* devront être traitées en harmonie avec la façade* principale et avec autant de soin. Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades* seront de préférence non visibles depuis les emprises publiques.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME L'entretien, la restauration et la modification des constructions* recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment*, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades* des constructions* (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction*, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS*

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION AGRICOLE OU EQUESTRE FAÇADES*

Matériaux Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

Teinte Les couleurs de revêtement de façade* devront être dans des tons non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être dans des tons non réfléchissants.

COUVERTURES Sauf considérations techniques particulières, les toitures seront à deux pans minimum, en respectant un rapport minimum de 1/3 - 2/3.

AUTRES CONSTRUCTIONS* FAÇADES*

Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Teinte Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement. Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés. La teinte des façades* des annexes* devra être identique à celle de la construction* principale sauf pour celles dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 m².

COUVERTURES Pentes et mono-pente Les toitures seront constituées de deux pans minimum. Toutefois les toitures mono-pente pourront être admises pour :

 Les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être restaurées ou

étendues à l’identique.

Inclinaison des pentes

Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois une pente plus faible pourra être admise pour :

 Les annexes* et les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas, …),  Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées avec une autre pente

de toit qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

Toiture plate ou toiture terrasse

Les toitures plates ou terrasses sont admises :  À condition qu’elles soient végétalisées et que soient justifiées une rétention des eaux pluviales et/ou une meilleure isolation thermique,  Sans condition sur les volumes secondaires* (éléments de liaison, vérandas…).

Matériaux

Les toitures seront :  Soit en tuile plate de terre cuite dans des tons uniformes ardoise, brun, rouges ou rouge vieilli,  Soit en ardoise naturelle ou assimilées,

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

 Soit en zinc de teinte ardoise. Toutefois d’autres matériaux (excepté la tôle d’acier) pourront être admis pour :

 Les annexes* et les volumes secondaires*,  Les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées dans un autre

matériau qui pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

2.2 CLOTURES Elles seront constituées :

 Soit d’un grillage doublé d’une haie composée d’essences locales,  Soit d’une haie mélangée d’essences locales, Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30m. En outre, sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Ces clôtures pourront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Toutefois, les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi pourront être étendues ou restaurées à l’identique de l’existant. Les clôtures en galets doivent être conservées sauf impossibilité technique. En cas de destruction, elles devront être restaurées à l’identique. Ces dernières ne pourront être enduites qu’à pierre vue.

2.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions* (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet* doit être maintenu en « pleine terre* ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres* et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi).

Espaces libres* et plantations à créer

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront fait l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :  Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,  Pour des critères de sécurité,  Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative. La protection des espaces boisés repérés au règlement graphique porte sur le principe d'ensemble, et non sur les arbres ou arbustes considérés individuellement de façon à permettre leur évolution et leur exploitation.

Dispositions spécifiques aux zones humides identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent, dans la mesure du possible, être préservées. Tout projet susceptible de générer un impact sur ces zones devra démontrer l’absence de solution alternative ou à défaut prévoir des mesures de réduction et/ou de compensation de ces impacts conformément à la règlementation en vigueur.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction*

Nombre minimum de places de stationnement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions* à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher* sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher* (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

une place par tranche de 100 m² de surface de plancher* Constructions* à destination industrielle sans être inférieur à deux places affectées à l’activité

(arrondie à la valeur supérieure).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.1 ACCES* Les caractéristiques des accès* doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies* et accès*. La création ou modification d’accès* se fera en accord avec le gestionnaire de la voirie.

1.2 VOIES* NOUVELLES Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies* doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Les voies* nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent :

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

ARTICLE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES

Sont interdites :

 Toute construction* ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ».

 Toute nouvelle construction* à moins de 10 mètres des cours d’eau* mesuré depuis le haut de talus de la berge*.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions* et activités suivantes :

 Les constructions* et installations nécessaires à l'exploitation forestière dans toutes les zones,

 Les constructions*, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif* dans toutes les zones,

 Les constructions* et installations nécessaire à l’activité agricole dans toutes les zones à l’exception de la zone NCe,

 L’adaptation et la réfection des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi,

 L’extension* des constructions* à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi dans les zones N, Nh, Na et Nt,

 L’implantation de constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) dans un périmètre de 30m compté à partir de tout point des façades* de la construction* d’habitation existante dans les zones N, Nh, Na et Nt,

 La reconstruction* à l'identique d'un bâtiment* détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme dans toutes les zones.

 Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions* autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Toute construction* devra être implantée de sorte que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment* sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux extensions* et aménagements des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante* avec un recul au moins égal à cette dernière.

EMPRISE AU SOL* DES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION D’HABITATION ET DES ANNEXES* A LA CONSTRUCTIONS D’HABITATION

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions* par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction*, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments* dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics*.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions* recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment*, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades* des constructions* (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction*, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES* ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS*

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS* A DESTINATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES*, D’HEBERGEMENT HOTELIER, D’ARTISANAT ET DE COMMERCE DE DETAIL

FAÇADES*

Matériaux

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte

Les teintes des façades* de la construction* principale seront conformes à la palette de couleurs jointe en annexe* du présent règlement.

Les bardages de teinte bois sont néanmoins autorisés.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES*, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.

De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

 Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,

 Pour des critères de sécurité,

 Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès* ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

La protection des espaces boisés repérés au règlement graphique porte sur le principe d'ensemble, et non sur les arbres ou arbustes considérés individuellement de façon à permettre leur évolution et leur exploitation.

Dispositions spécifiques aux zones humides identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent, dans la mesure du possible, être préservées. Tout projet susceptible de générer un impact sur ces zones devra démontrer l’absence de solution alternative ou à défaut prévoir des mesures de réduction et/ou de compensation de ces impacts conformément à la règlementation en vigueur.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions* doit être assuré en dehors des voies* publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction*.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les terrains doivent être desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions* ou aménagements envisagés.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES

Toute construction* ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions* ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES

Pour les communes couvertes par un schéma d’eaux pluviales, les constructions* ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma annexé au PLUi.

Pour les autres communes, les dispositions suivantes s’appliquent :

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions* devront être implantées à :

 100 m minimum de l’axe de l’A65 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A65,

 75 m minimum de l’axe de la RD834 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834,

 25 m minimum de l’axe de la RD716 et du Hauban Nord-Ouest,

 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies* et emprises publiques.

* les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

La hauteur des constructions* à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

La hauteur des constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière* ou à l’acrotère*.

La hauteur des autres constructions* ne pourra excéder 12 m à la sablière* ou à l’acrotère*.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée

 En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante* avant travaux,

 Pour des raisons techniques dûment justifiées