Zone 1AUPZone à Montauriol

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de détail X activités de

Restauration · X service · Commerce de gros · X

Activités de services (clientèle) X

Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt

public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services publics Locaux techniques et industriels

X des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités Industrie · X des secteurs Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition. · Autorisés sous conditions · X

X X X#

Conditions éventuelles des autorisations Equipements d’intérêt collectif et services publics

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec le caractère naturel de la zone o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o que la surfaces des constructions ne soient pas supérieures à 200m² de surface plancher

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• l’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · X X · Hébergement · X · Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X · Hôtels, autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités Industrie des secteurs secondaire ou · Entrepôt · X X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X · Autorisés sous conditions X X X · X

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les constructions et installations nécessaires à des « habitations » sont admises aux conditions suivantes et dans la mesure où elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : Les logements lorsqu’ils sont liés au siège d’une exploitation agricole :

• Logement s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction agricole) ainsi que le changement de destination et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l'exploitation agricole (logement de fonction agricole) aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone, o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ; o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole ; toutefois un logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et du statut de l’exploitation (société, groupement, …).

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Les surfaces existantes sont prises en compte à l’approbation du PLU. o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.
• la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes n’excède pas 70 m². o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, restauration et leurs annexes ;

• l’opération crée un seul logement o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; Zones de cours d’eau Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 6m de la berge du cours d’eau. Le plancher sera édifié à au moins 0,50 m au-dessus de la cote de la crête de la berge du ruisseau.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Les toitures Les toitures peuvent être à pente ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

b. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres. CHAPITRE I - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Les dessertes ; accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

c. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Titre VI. dispositions applicables aux zones agricoles#

La zone à urbaniser est dite « zone A » Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Elle est constituée d’un secteur : le secteur A,

a. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

Titre VII. dispositions applicables aux zones naturelles et#

FORESTIERES La zone naturelle et forestière est dite « Zone N ».