Zone N

Toute occupation du sol est interdite dans une bande de 7 mètres à partir de la crête des berges des cours d’eau ou des fossés d’écoulement présentant un bassin versant d’une superficie supérieure ou égale à 1 km². Cette bande sera réduite à 3 mètres à partir de la crête de la berge si le pétitionnaire prouve que le bassin versant est inférieur à 1km².

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · X X · Hébergement · X · Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités Industrie des secteurs secondaire ou · Entrepôt · X X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X · Autorisés sous conditions X · X

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Les surfaces existantes sont prises en compte à l’approbation du PLU. o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : o que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant. o la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes n’excède pas 70 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,

Code du patrimoine, Livre V, parties législative et réglementaire. Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations de travaux.

Conformément à l’article R. 523-1 du code du patrimoine : « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. »

3. Dérogations#

a. Adaptations mineures Les règles et servitudes ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues aux articles L.1524 à L152-6 du code de l’urbanisme à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L.152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du PLU par les articles L152-4 à L152-6.

b. Reconstruction de bâtiments détruits ou endommages à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an

Pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

c. Restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques

Pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

d. Travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées Pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement ou à un bâtiment d'activité existant, des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

e. Travaux et installations pour l’isolation par l’extérieur Pour autoriser dans les conditions prévues à l’article L.152-5 du code de l’urbanisme : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

4. Reconstruction de bâtiments détruits ou démolis liée à un sinistre (article L. 111-15 du code de l'urbanisme).

« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, […] sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

*aucune disposition d’urbanisme ne remet en cause ce droit sur l’ensemble du territoire.

5. Permis de démolir#

En sus des périmètres particuliers à l’intérieur desquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir (application des articles R.421-28 et suivants du code de l’urbanisme) ;

6. Défrichements des terrains boisés non classés Sont soumis à la réglementation du défrichement les bois et forêts des particuliers et ceux des forêts des collectivités territoriales et autres personnes morales visées à l'article 2° du I de l'article L. 211-1 relevant du régime forestier. La réglementation sur le défrichement ne s'applique pas aux forêts domaniales de l'Etat. Le foncier forestier de l'Etat est régi par des règles propres à sa domanialité (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) et suivi par les services du ministère. D’après l’article L. 341-1 du code forestier, « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre. » L’article L. 341-3 du code forestier prévoit que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. » L’article L. 341-2 du code forestier énumère les opérations qui ne constituent pas un défrichement et l’article L. 342-1 du code forestier, les opérations exemptées d’une demande d’autorisation. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha).

1. Qualité du cadre de vie#

Aspects extérieurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être enduits sans délai.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unicité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs

Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visibles de la rue. Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés. Pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général, les démolitions peuvent être envisagée. Les haies, arbres, alignement d’arbres et boisements remarquables identifiés doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés … à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

a. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement).

1 place par tranche de 80 m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place de stationnement par logement#

Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de service Hébergement hôtelier et touristique

Industrie

Bureau Cinéma Entrepôt

Nombre de places minimum requis

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher

0,5 place par chambre

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de 3 places#

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

Les dessertes ; accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

d. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : Au nord de la commune au lieudit Péguillou, au sein d’un exploitation agricole regroupant une dizaine de bâtiments

• Vocation actuelle du bâti : stockage de matériel

Bati n°2 – peguillou criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 150 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Difficile ☐#

Etat de la voirie : Bon état

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : Au nord de la commune au lieudit Larlan, face à une maison d’habitation et son hangar agricole.

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Bati n°3 – larlan criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 170 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

Presentation#

• Localisation du bâti : A l’est de la commune au lieudit Les Brougues, face à une maison d’habitation.

Bati n°4 – les brougues#

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 200 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : A l’est de la commune au lieudit Borde neuve, en prolongement d’une maison d’habitation.

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Bati n°5 – borde neuve criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 200 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : A l’ouest de la commune au lieudit Négrou, en prolongement d’une maison d’habitation.

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Bati n°6 – negrou criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 100 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

• Localisation du bâti : Au sud du centre bourg au lieudit Peyrouti, en face d’une maison d’habitation.

Bati n°7 – peyrouti#

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 160 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : Au sud du centre bourg au lieudit Nadal, dans le prolongement d’une maison d’habitation.

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Bati n°8 – nadal criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 120 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : A l’ouest de la commune au lieudit La moliniere, au sein d’un groupement de plusieurs maisons.

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Bati n°9 – la moliniere criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 100 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

PRESENTATION ▪ Localisation du bâti : A l’ouest de la commune au lieudit Le berger, dans le prolongement d’une maison d’habitation.

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Bati n°10 – le berger criteres#

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 200 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

• Localisation du bâti : Au sud de la de la commune au lieudit Picarel, au sein d’un groupement de plusieurs bâtiments.

Bati n°11 – picarel#

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 250 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état

• Localisation du bâti : Au sud de la de la commune au lieudit Picarel, au sein d’un groupement de plusieurs bâtiments.

Bati n°12 – picarel#

• Vocation actuelle du bâti : Vacant

Description du bâti et état de conservation ☐Intérêt architectural ☒Intérêt patrimonial

Superficie approximative du bâti (surface de plancher) 250 m2

La capacité des réseaux existants est-elle suffisante ?

Eau potable

Electricité

Oui ☒ non ☐ oui ☒ non ☐#

Accessibilité AISEE ☒

Etat de la voirie : Bon état