Construire à Montautles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/11/2021
- 4 zones
- Révision en cours
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à deux niveaux. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dé...
- Zone AUE
Non règlementé.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 2 niveaux maximum (RDC + 1 étage). Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : en cas d'extension de bâtiments...
- Zone U
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux (RDC + 1 étage maximum).
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montaut
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montaut
- Agrandir à Montaut
- Construire une piscine à Montaut
- Poser un abri de jardin à Montaut
- Clôturer à Montaut
- Refaire la façade à Montaut
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
PSS Baïserisque naturel
PPRN-RGA - MONTAUT D'ASTARACrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1177 route des Pyrénées, 32300 Montaut
- Téléphone
- 05 62 67 07 84
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 octobre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Montaut en chiffres
- 122habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montaut ?
Le document opposable est 32278_PLU_20211116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montaut ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AUE, N, U. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montaut ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montaut ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montaut ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sauviac103 hab.
- Sainte-Dode230 hab.
- Barcugnan104 hab.
- Sainte-Aurence-Cazaux89 hab.
- Saint-Michel252 hab.
- Viozan92 hab.
- Mont-de-Marrast106 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32278_PLU_20211116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/11/2021
- Contenu
- 24 pages, 4 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 307 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32278
- Code postal
- 32300
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 76 locaux raccordables sur 83 (91,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.