Zone 2AU

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

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c) sont admises les constructions des sous-destinations “locaux techniques et industriels des administrations et assimilés” à condition qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone ; d) sont admises les constructions des sous-destinations “autres équipements recevant du public” à conditions qu’il ne s’agisse que d’aires de stationnement liées à l’aménagement futur de la zone ;

e) sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée en tout point de ce bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau. Les dispositions de l’article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l’urbanisme ne sont pas applicables sur le territoire de la commune de Montaut.

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règles applicables aux zones A

Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

La zone A comprend les sous-secteur Aeq et Agv, Secteurs de Taille de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) correspondant : - pour le secteur Aeq à l’accueil des activités équestres non exercées dans le cadre d’une activité agricole, - pour le secteur Agv à l’aménagement d’un terrain familial pour l’accueil des gens du voyage.

La zone A comprend un secteur proche du Gave de Pau exposé au risque d'inondation (trame inondable sur le plan graphique de zonage) soumise à des prescriptions particulières.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Up

La zone Up couvre les tissus urbains resserré et historiques du village de Montaut, autour du périmètre de la Bastide. Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation ou d’équipements (mairie, église), édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ce secteur présente une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture. Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux caractéristiques d’une petite cité de caractère.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS