Zone UA

Intitulé du document : 2.1.1 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités – UA

Destination des constructions (R151-27)

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole

Interdit Autorisé



Exploitation forestière



Logement

✓

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail

✓

Restauration

✓

Destination des constructions (R151-27)

Envoyé en préfecture le 23/10/2025

Reçu en préfecture le 23/10/2025

Publié le

ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

Sous-destination des

constructions

Interdit Autorisé

(R151-28)

Commerce de gros



Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

✓

clientèle

Hôtels

✓

Autres hébergements touristiques

✓

Cinéma

✓

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

✓

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et

✓

assimilés

Etablissements

d'enseignement, de santé et

✓

Equipements d'intérêt collectif et services publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

✓

Equipements sportifs

✓

Autres équipements recevant du public

✓

Lieux de culte



Industrie



Entrepôt



Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

✓

Centre de congrès et d'exposition



Cuisine dédiée à la vente en ligne

✓

2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités – UA

Dans les zones UA sont interdits :

- les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UA;

- les carrières et extractions de matériaux ;

- les constructions soumises au régime d’installations classées pour la pIDro: 0t3e7c-2t1io37n01d5e43-l2’e02n5v1i0r2o0-n0n37e1m540e6n2_t20251-DE ;

- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement de caravanes ;

- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs ;

- les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ;

- les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : 2.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

Il est exigé 30% de logements sociaux pour les opérations d’aménagement présentant à minima 3 lots. Au sein de ces logements sociaux, au moins 30% devront être éligibles au Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

Intitulé du document : 2.1.4 Volumétrie et implantation des constructions – UA

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et Périmètre Délimité des Abords, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2.1.4.1 Hauteur

Intitulé du document : Cf définition de la hauteur en annexe

Règle générale La hauteur des nouvelles constructions devra respecter les hauteurs existantes aux alentours à plus ou moins 1m. Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction. Pour les annexes accolées à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale.

2.1.4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies (pubIDli:q0u37e-2s1o37u01p5r4i3v-2é0e25s1)0e20t-0e3m71p54r0is6e2_s20251-DE publiques

Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer et emprises publiques.

Règle alternative

Une implantation différente peut être autorisée : • lorsqu'il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire une construction existante à l’approbation de la révision du PLU et qui ne respecte pas la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale) ; • lorsqu’une construction présentant une façade de 4 mètres minimum à l’alignement existe déjà sur la parcelle ; • pour les constructions qui s’implanteraient à l’arrière d’un mur de clôture plein ou mur bahut d’une hauteur minimale de 1,60 mètres préexistant à l'alignement et d’une longueur minimum de 4 mètres.

2.1.4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale L'implantation des constructions, ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu'en limite séparative.

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 1 mètre de cette limite. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les autres constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Lorsque la construction est implantée en retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, le retrait minimal par rapport à ces limites est au moins égal à la mi-hauteur de la construction avec un retrait minimum de 3 mètres.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la modification, l'extension ou la reconstruction d'une construction existante avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale (sous réserve que cette construction ait une existence légale).

Intitulé du document : 2.1.5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – UA

 Généralités

Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant.

Tout pastiche d’un type d’architecture traditionnelle étranger à la région est interdit.

Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traIdDi:t0io37n-2n1e37ll0e15(4e3-t20n2o51t0a2m0-0m37e1n54t06le2_s20251-DE constructions datant d’avant 1945) :

- L’intégrité et les dispositions d’origine : l’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ;

- L’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, peut être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique de la construction ni son intégration dans le milieu environnant, et si elle est d’origine. Une justification architecturale est alors demandée ;

- Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée.

- Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine. Les pierres de tuffeau seront restaurées à l’identique ; les pierres trop altérées seront remplacées par des pierres ayant les mêmes caractéristiques ; les pierres de réparation en incrustation auront 8 à 12 cm d’épaisseur ; les joints dégradés seront repris sans être élargis à l’aide d’un mortier de chaux naturelle mélangée au sable d’extraction locale.

Dans les zones soumises au risque d’inondation, UAi, les repères de crues existants doivent obligatoirement être préservés. Ils ne doivent pas être altérés, détruits ou recouverts lors de travaux de ravalement ou de remise en état.

2.1.5.1 Façades

Généralités Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts. Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage.

Enduits La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés. Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe.

Bardages

Dans le cas de bardages, ils sont autorisés sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux et de représenter une surface inférieure à ceux-ci. Un bardage peut notamment être utilisé pour souligner la présence d’un volume secondaire.

Soit les bardages sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants.

L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée, sous réserve d’être à largeIDs: l0a3m7-2e1s37e01t5à43-p2o02s5e10v2e0-r0t3i7c1a5l4.06O2n_20251-DE privilégiera des bardages pré-grisé ou grisé naturellement ou peint dans une teinte soutenue. Les bardages d’aspect autre que le bois sont interdits pour les habitations.

L’utilisation du blanc pur est interdite.

A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, seuls les bardages à lames verticales sont autorisés

2.1.5.2 Ouvertures, menuiseries et vitrines commerciales Les ouvertures en façades devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage, les baies vitrées, les vitrines commerciales et les œils-de-bœuf. Les ouvrages composant les baies vitrées seront partitionnés verticalement pour présenter des proportions plus hautes que larges.

Les appuis de fenêtres des constructions anciennes restaurées devront présenter une épaisseur similaire aux appuis de fenêtre anciens en pierre (minimum 10 cm d'épaisseur).

Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants.

Les menuiseries extérieures seront de coloris gris, blanc cassé, beige, brun ou vert sombre. L’utilisation du blanc pur est interdite, de même que le ton bois.

Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits.

Les vitrines et devantures anciennes de qualité avérée doivent être conservées ou restaurées. Les stores, enseignes et bandeaux ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine.

Les devantures commerciales, pour s’intégrer harmonieusement à la façade, devront respecter le bâti ancien et présenter des qualités d’intégration.

A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, la couleur gris anthracite est interdite.

2.1.5.3 Toitures

Les constructions auront des toitures à 2 pans. Les pentes opposées auront la même inclinaison (sauf contrainte technique avérée), avec une pente minimum de :

- 40° pour les constructions d’habitations - 30° pour les annexes non jointives à l’habitation et les constructions autres qu’habitations.

Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 60° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle.

Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou une construction existante, à condition que la longueur du rampant n’excède pas 4 m. Dans ce cas, la pente doit être comprise entre 15° et 30°.

Le matériau de couverture à utiliser doit être : - d’aspect ardoise naturelle à pose non losangée ;

- d’aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle.

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D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) ou des pentes différentes de celles autorisées peuvent être admis :

- dans le cas d’un aménagement ou d’une extension d’une construction existante, - sur des surfaces minoritaires de constructions, volumes secondaires par exemple.

Les rives de pignons doivent être réalisées par simple débord de la dernière rangée de tuiles ou d’ardoises.

De façon exceptionnelle, des toitures terrasses, de taille limitée, peuvent être autorisées à la seule condition de venir articuler deux volumes couverts à deux pentes.

2.1.5.4 Lucarnes et châssis de toiture

Lucarnes

Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L'ouverture doit affecter la forme d'un rectangle plus haut que large. Les lucarnes retroussées ou rampantes sont interdites. La briquette dans le tympan des lucarnes est interdite.

Châssis de toiture

On privilégiera les verrières de proportion rectangulaire posée verticalement au nu de la couverture, de teinte sombre avec des profilés métalliques fins.

Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les ouvertures en façades. La taille maximum des châssis de toit est de 1,2 mètres pour la hauteur et 0,80 mètre pour la largeur.

2.1.5.5 Panneaux solaires et photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage (teinte sombre, disposés de rive à rive en bas de toiture, etc.).

2.1.5.6 Annexes de moins de 20m² d’emprise au sol

Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² d’emprise au sol doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants.

2.1.5.7 Vérandas

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale, mais aussi avec l’époque de construction et la typologie du bâti. Dans un soucis de cohérence avec le tissu du bourg ancien, les vérandas sur les constructions récentes devront réinterpréter l’écriture architecturale des vérandas / jardins d’hiver traditionnels.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins, peints d’une couleur proche de celle des menuiseries. Le blanc pur est interdit.

Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé selon un aspect proche de celui de la façade principale. L’utilisation de briquettes en soubassement est interdite.

Intitulé du document : 2.1.6 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions – UA

2.1.6.1 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les murs anciens devront être conservés autant que possible.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.).

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à déclaration préalable.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Dans le cadre d’une création en limite de voirie ou d’emprise publique, la clôture doit être constituée : - d’un un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. - ou d’un mur bahut en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille. Le cas échéant, la hauteur du mur ne peut excéder 1,60 mètres pour une hauteur totale de clôture autorisée de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur bahut existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur bahut.

Dans le cadre d’une création en limite séparative, la clôture doit être constituée : - d’un un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur. Dans le cas d’un mur de soutènement, la hauteur de ce mur est limitée à la retenue de terre. - ou d’un mur bahut en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille. Le cas échéant, la hauteur du mur ne peut excéder 1,60 mètres pour une hauteur totale de clôture autorisée de 2 mètres. Une hauteur supérieure peut également être autorisée dans le cadre de la réfection ou le prolongement d’un mur bahut existant sous réserve de respecter la même hauteur et le même aspect que ce mur bahut. - ou d’un grillage de teinte foncée (vert, gris, noir) d’une hauteur maximale de 1,60 mètres éventuellement doublé par une haie vive. Les grillages avec lamelles sont autorisés sous réserve que les lamelles soient de la même couleur que le grillage. - ou d’une haie vive.

Les clôtures doivent être recouvertes d’un enduit (de finition talochée ou brossée) dans une teinte similaire aux enduits anciens environnants.

Les portails (à lames verticales ou à barreaudage) doivent être de forme sIDim: 0p3l7e-2,1p37e0i1n5t4s3-2d0a25n1s02u0-n03e71t5e4i0n62te_20251-DE moyenne soutenue (brun-rouge, gris-vert foncé, gris-bleu foncé…).

La hauteur des piliers, poteaux et portails doivent être en cohérence avec la hauteur de la clôture. Ces éléments d’accompagnement doivent être sobres, de formes simples, sans ornementation.

Dans le cas d’une clôture édifiée en limite séparative avec une zone A ou N, seuls les grillages ou traitements paysagers sont autorisés.

La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée.

2.1.6.2 Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions (jardins, espaces de stationnement, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal.

Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

2.2 Dispositions applicables à la zone UB

Commune de

MONTBAZON

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4.1_Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 16 octobre 2025 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Fait à Montbazon, Le Maire,

ARRÊTÉ LE : 06-02-2025 APPROUVÉ LE : 16-10-2025

Dossier 20043706 16/10/2025

réalisé par

Auddicé Urbanisme Zone Ecoparc Rue des petites granges 49400 SAUMUR 03 41 51 98 39

Commune de

MONTBAZON

[Commentaires ]

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4.1_Règlement écrit

www.auddice.com

Agence Hauts-de-France (siège social)

ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin

03 27 97 36 39

Agence Grand-Est Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne

03 26 64 05 01

Agence Val-de-Loire Rue des Petites Granges

49400 Saumur 02 41 51 98 39

Agence Seine-Normandie Évreux

PA Le Long Buisson 380 rue Clément Ader 27930 Le Vieil-Évreux

02 32 32 53 28

Agence Seine-Normandie Le Havre

186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre 02 35 46 55 08

Agence Sud Rue des Cartouses

84390 Sault 04 90 64 04 65

TABLE DES MATIERES

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Généralités .................................................................................................................................................................... 5 Titre 1. Les dispositions communes applicables à toutes les zones ............................................................................ 8 1.1. Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ..................................................................................... 8

1.1.1. Le règlement national d’urbanisme ....................................................................................................... 8 1.1.2. La reconstruction à l’identique............................................................................................................... 8 1.1.3. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ............................................ 8 1.1.4. Dispositions règlementaires relatives à la performance environnementale et énergétiques ............... 8 1.1.5. Dispositions relatives aux divisions foncières......................................................................................... 9 1.1. Adaptations mineures................................................................................................................................... 10 1.1.1. Reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’un sinistre survenu depuis moins

d’un an.................................................................................................................................................. 10 1.1.2. Restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments

historiques ............................................................................................................................................ 10 1.1.3. Travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées ....................................................... 10 1.1.4. Travaux et installations pour l’isolation par l’extérieur ........................................................................ 10 1.2. Dispositions applicables compte tenu des enjeux patrimoniaux et paysagers............................................. 11 1.2.1. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions................................................................... 11 1.2.2. La demande de permis de démolir ....................................................................................................... 11 1.2.3. Défrichements des terrains boisés non classés .................................................................................... 12 1.3. Dispositions applicables dans les zones exposées à des risques naturels .................................................... 12 1.3.1. Risque d’inondation.............................................................................................................................. 13 1.3.2. Risque de retrait-gonflement des argiles ............................................................................................. 13 1.3.3. Archéologie........................................................................................................................................... 14 1.4. Dispositions applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics......................................... 16 1.5. Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents

graphiques .................................................................................................................................................... 16 1.6. Dispositions règlementaires relatives au stationnement des véhicules motorisés, deux roues et autres

modes de déplacements doux ...................................................................................................................... 20 1.6.1. Réalisation d’aires de stationnement ................................................................................................... 20 1.6.2. Stationnement des véhicules ............................................................................................................... 21 1.6.3. Stationnement des vélos ...................................................................................................................... 22 1.7. Modalités d’application des obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ............................. 22 1.8. Dispositions règlementaires relatives aux voiries et accès ........................................................................... 23 1.8.1. Accès..................................................................................................................................................... 23 1.8.2. Voirie .................................................................................................................................................... 24 1.9. Dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux............................................................. 24 1.9.1. Eau potable........................................................................................................................................... 24 1.9.2. Eaux usées ............................................................................................................................................ 24 1.9.3. Eaux pluviales ....................................................................................................................................... 25 1.9.4. Eaux de piscine ..................................................................................................................................... 26 1.9.5. Réseaux de fibre optique...................................................................................................................... 26 1.9.6. Défense incendie .................................................................................................................................. 26 1.10. Dispositions relatives aux implantations vis-à- vis des réseaux.................................................................... 27 1.10.1. Présentation du schéma routier et des voies départementales .......................................................... 27 1.10.2. Accès sur voie départementale ............................................................................................................ 27 1.10.3. Implantation des constructions par rapport aux voies départementales ............................................ 27 1.10.4. Clôtures en bordure de route départementale .................................................................................... 28 1.10.5. Bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre du L.111-6 du Code de l’Urbanisme

.............................................................................................................................................................. 28 1.10.6. Bande d’inconstructibilité le long de la LGV-SEA au titre du L.111-6 du Code de l’Urbanisme ........... 28 1.10.7. Bande d’inconstructibilité le long des Espaces Boisés Classés et des boisements éléments

remarquables du paysage .................................................................................................................... 28 Titre 2. Les dispositions applicables aux zones Urbaines .......................................................................................... 29

Les zones urbaines correspondent aux secteurs construits mixtes de la commune IdDe: 0M37o-n21t3b7a0z1o54n3.-2A0u25s1e0i2n0-d03e7l1a54z0o6n2_e20251-DE urbaine, plusieurs secteurs sont délimités : ................................................................................................. 29

2.1 Dispositions applicables à la zone UA ........................................................................................................... 29 2.1.1 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités – UA .......................................... 29 2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités – UA ............................ 30 2.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................. 31 2.1.4 Volumétrie et implantation des constructions – UA ............................................................................ 31 2.1.5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – UA............................................... 32 2.1.6 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions – UA . 36

2.2 Dispositions applicables à la zone UB ........................................................................................................... 37 2.2.1 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités – UB .......................................... 37 2.2.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités – UB .................... 38 2.2.3 Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................. 39 2.2.4 Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 39 2.2.5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – UB ............................................... 41 2.2.6 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions – UB.. 44

2.3 Dispositions applicables à la zone UC ........................................................................................................... 45 2.3.1 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités - UC ........................................... 45 2.3.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UC ..................... 47 2.3.3 –Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 48 2.3.4 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - UC................................................ 49 2.3.5 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - UC .. 50

Titre 3. Les dispositions applicables aux zones A Urbaniser. .................................................................................... 53 2.3.6 Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités – 2AU ........................................ 53 2.3.7 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités – UB .................... 54

Titre 4. Les dispositions applicables aux zones Agricoles .......................................................................................... 55 3.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ......................................................... 55

3.1.1 Destinations et sous-destinations ........................................................................................................ 55 3.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités............................. 57 3.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................. 57 3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................................... 57 3.2.1 Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 57 3.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................... 60 3.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .......... 64 Titre 5. Les dispositions applicables aux zones Naturelles ........................................................................................ 65 4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ......................................................... 65 4.1.1 Destinations et sous-destinations ........................................................................................................ 65 4.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités............................. 70 4.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................................. 70 4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........................................... 71 4.2.1 Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 71 4.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................................... 73 4.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .......... 78 Annexe 1 : Lexique ...................................................................................................................................................... 79

Généralités

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

• Champ d’application du PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de MONTBAZON. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/5000 è et 1/2000è.

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. A la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3) qui viennent en complément du Règlement pour certaines parties du territoire, et qui doivent être respectées dans un lien de compatibilité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

• Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 3 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

• Zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activité), correspondant aux parties anciennes du bourg, caractérisée par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

UAi : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activité), correspondant aux parties anciennes du bourg, caractérisée par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver, soumise au risque inondation et régie par le Plan de Prévention des Risques Inondation.

UB : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activité), correspondant aux extensions urbaines existantes du bourg, caractérisée par une forme urbaine et qualité architecturale plus hétérogène qu’à l’intérieur de la zone UA.

UBi : zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activité), IcDo:r0r3e7s-2p1o37n0d15a4n3-t20a2u51x02e0-x0t3e71n5s4i0o6n2_s20251-DE urbaines du bourg, caractérisée par une forme urbaine et qualité architecturale plus hétérogène qu’à l’intérieur de la zone UA, soumise au risque inondation et régie par le Plan de Prévention des Risques Inondation.

UC : zone urbanisée à destination des activités économiques

• Zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

• Zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

- soit de leur caractère d'espaces naturels ;

- soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

- soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Au sein de la zone N ont été délimités des sous-zonages, mais aussi comme le permet l’article L151-13 du code de l’urbanisme, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de pouvoir y autoriser des constructions nouvelles.

o Un secteur NP a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs naturels à préserver strictement ;

- Un sous- secteur NPi a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs naturels à préserver strictement, soumis au risque inondation et régie par le Plan de Prévention des Risques Inondation.

o Un secteur NL a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs ou sont encadrées les installations légères de loisirs,

o Un secteur Ne a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs dédiés aux d’équipements ;

- Un sous-secteur Nei a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs dédiés aux d’équipements, soumis au risque inondation et régie par le Plan de Prévention des Risques Inondation.

o Un secteur NCi a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière un secteur à vocation d’accueil touristique (camping), soumis au risque inondation et régie par le Plan de Prévention des Risques Inondation (STECAL),

o Un secteur Nt a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs à vocation d’accueil touristique et de loisirs (STECAL),

- Un sous-secteur Nti a été créé, identifiant au sein de la zone naturelle et forestière les secteurs à vocation d’accueil touristique et de loisirs, soumis au risque inondation et régie par le Plan de Prévention des Risques Inondation (STECAL)

• Composition du règlement écrit Titre 1 : les dispositions communes applicables à toutes les zones Titre 2 : les dispositions applicables aux zones Urbaines Titre 3 : les dispositions applicables aux zones Agricoles Titre 4 : les dispositions applicables aux zones Naturelles

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le

Titre 1. Les dispositions communes applicables à ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE toutes les zones

1.1. Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire

1.1.1. Le règlement national d’urbanisme Le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 à L111-25 et R111-1 à R111-53 du code de l’urbanisme) s’applique sur l’ensemble du territoire, à l’exception des articles L111-3 à L111-5, L111-22, R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30. Il est applicable aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

1.1.2. La reconstruction à l’identique

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, en application de l’article L111-15 du code de l’urbanisme.

1.1.3. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Article L.111-23 du Code de l’Urbanisme : La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme, lorsque son intérêt architectural et patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

1.1.4. Dispositions règlementaires relatives à la performance environnementale et énergétiques

En application de l’article L.111-18-1 du Code l’Urbanisme, sur toute nouvelle construction et installation couverte de plus de 1000m²mètres carrés d'emprise au sol aux nouvelles constructions

-

soumises à une autorisation d'exploitation commerciale au titre dIDes: 0137°-,2213°7,041°5,435-2°0e25t1702°0d-0e37154062_20251-DE

l'article L. 752-1 du code de commerce,

-

ou à usage industriel ou artisanal, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public faisant l'objet

d'une exploitation commerciale

-

ou à usage de parcs de stationnement couverts accessibles au public.

il doit être installé en toiture de la construction ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture de la construction et des ombrières créées :

-

soit un procédé de production d'énergies renouvelables ;

-

soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré

d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la

biodiversité ;

-

soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat et, sur les aires de stationnement

associées lorsqu'elles sont prévues par le projet, des revêtements de surface, des

aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et

l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des

sols.

L'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme peut, par décision motivée, écarter tout ou partie de l'obligation lorsque l'ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiquement acceptables, ou que leur installation est prévue dans un secteur mentionné à l'article L. 111-17 du présent code.

De façon générale, les dispositifs d’énergie renouvelable sont encouragés, sous réserve d’une bonne intégration paysagère, et de ne pas porter atteinte aux patrimoines de la commune.

1.1.5. Dispositions relatives aux divisions foncières

Par dérogation à l’article R 151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, le respect des dispositions du règlement sera apprécié construction par construction ou lot par lot et non pas au regard de l’ensemble du projet.

Schéma explicatif de la règle retenue :

Situation initiale Légende

Règle retenue : Application des règles par lot

Dossier Auddicé Urbanisme - 20043706 - 16/10/2025

Application des règles au terrain d’assiette du lotissement

Limite de l’unité foncière

Voies publiques

Marge de recul de X mètres par rapport aux limites séparatives

Marge de recul de Y mètres par rapport aux voies publiques

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

Nouvelle voie créée

Nouvelle construction

Nouvelle division parcellaire

1.2. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent règlement peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cas prévus à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme) par décision motivée de l'autorité compétente. Ces règles et servitudes ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des cas visés aux paragraphes ci-dessous.

1.2.1. Reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’un sinistre survenu depuis moins d’un an

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

1.2.2. Restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

1.2.3. Travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

1.2.4. Travaux et installations pour l’isolation par l’extérieur

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-5 du code de l’urbanisme.

1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes (article R.152- 6 du code de l’urbanisme - dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation des constructions contenues dans le règlement du PLU. De plus, l’emprise au sol qui sera issue du dépassement peut être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le PLU) ;

2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes (article R1527 du code de l’urbanisme - peut être autorisée jusqu’à 30 cm au-dessus de la hauteur maximale prévue par le règlement du PLU) ;

3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades (article R.152-6 du code de l’urbanisme).

Les constructions doivent être achevées depuis plus de deux ans à la date de lIaDd: 0e3m7-2a1n37d0e15d43e-2d0é25r1o0g20a-t0i3o7n15p40o6u2_r20251-DE les travaux d’isolation des façades et ceux réalisés par surélévation (article R.152-5 du Code de l’urbanisme).

La demande de dérogation doit être accompagnée, lors du dépôt de la formalité d’urbanisme, d’une note justificative, pour chaque dérogation, aux règles d’urbanisme sollicitée (modification de l’article R.431-31-2 du Code de l’urbanisme).

1.3. Dispositions applicables compte tenu des enjeux patrimoniaux et paysagers

1.3.1. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions définies dans le présent règlement, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant (article L111-16 du code de l’urbanisme).

Cependant, en application de l’article L111-17 du code de l’urbanisme, les dispositions de l’article L111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques de la commune, ainsi qu’aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

Dans toutes les zones, les travaux sur le bâti ancien doivent conserver, restaurer ou restituer les dispositions d’origine. Les modifications autorisées sont à la seule condition de préserver l’intérêt patrimonial et d’être en accord avec son architecture et ses mises en œuvre.

Les travaux portant sur les édifices anciens doivent se faire dans le respect de leur intégrité, en respectant les dispositions d’origine (composition, couleurs et matériaux) et en contribuant à maintenant la qualité patrimoniale de l’ensemble paysager dans lequel ils s’insèrent.

Les murs en moellons de pierre locale existant devront être conservés autant que possible. Ils devront être recouverts d’un enduit traditionnel à la chaux arrivant au nu (ou légèrement en retrait) des encadrements, bandeaux, chaîne d’angle, sans effet de détourage ni bourrelet.

1.3.2. La demande de permis de démolir

En application de l’article R 421-28 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définIDie: 0à37l'-2a1r3t7ic01le54L3-.230215310-240-;037154062_20251-DE

d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 3411 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L 151-19 ou de l'article L 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

Pour rappel, en application de l’article R 421-29 du code de l’urbanisme, sont cependant dispensés dans tous les cas de permis de démolir : a) Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale ; b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ; c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive ; d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière ; e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations.

1.3.3. Défrichements des terrains boisés non classés

Sont soumis à la réglementation du défrichement les bois et forêts des particuliers et ceux des forêts des collectivités territoriales et autres personnes morales visées à l'article 2° du I de l'article L. 211-1 relevant du régime forestier. La réglementation sur le défrichement ne s'applique pas aux forêts domaniales de l'Etat. Le foncier forestier de l'Etat est régi par des règles propres à sa domanialité (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) et suivi par les services du ministère.

D’après l’article L. 341-1 du code forestier, « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.

Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.

La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre »

L’article L. 341-3 du code forestier prévoit que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. » L’article L. 341-2 du code forestier énumère les opérations qui ne constituent pas un défrichement et l’article L. 342-1 du code forestier, les opérations exemptées d’une demande d’autorisation.

Les défrichements des terrains boisés sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier. L’arrêté préfectoral du 17 février fixe le seuil de surfaces pour certaines coupes forestières au titre de l’article 124-5 du code forestier à 2 ha sur la commune de Montbazon.

1.4. Dispositions applicables dans les zones exposées à des risques naturels

Il est rappelé que l’état de la connaissance des risques naturels concernant le tIeDr:r0i3t7o-i2r1e37f0i1g5u4r3e-20d2a51n0s20le-03R7a15p4p0o62r_t20251-DE de Présentation / Tome 1 – Diagnostic

1.4.1. Risque d’inondation

Le territoire de la commune de Montbazon est concerné par le risque inondation, traduit par l’application du Plan de Prévention du Risque Inondation Vallée de l’Indre. Les zones concernées par le risque inondation en déclinaison du PPRi (tous aléa confondus) sont indicées par un « i ». Au sein de ces zones les dispositions règlementaires du PPRi s’appliquent, y compris si elles sont plus contraignantes que le PLU. Le PPRi est présent en annexe du PLU.

Dans les zones indicées « i », les règles du PPRi s’imposent, notamment concernant les règles de hauteur. Ainsi, dans ces zones, une hauteur supérieure à celle disposée dans ce présent règlement du PLU pourra être imposée afin de répondre aux obligations du PPRi concernant la réalisation d’un étage au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

1.4.2. Risque de retrait-gonflement des argiles

Le territoire de la commune de Montbazon présente une sensibilité au risque de retrait-gonflement des argiles.

Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du Code civil, article L.111-13 du Code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Dans les zones d’exposition moyenne et forte, cette étude géotechnique est obligatoire. A noter qu’à l’exception d’un petit secteur situé entre la Rue Nationale et la Rue du Château, l’intégralité du territoire communal est exposée à un risque moyen à fort.

Les recommandations pour les constructions sont les suivantes : • Réaliser les fondations appropriées :  prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0.80 à 1.20 m en fonction de la sensibilité du sol (en zone d’aléa moyen, la profondeur des fondations devrait être de 1.20 m) ;  assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente ;  éviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire.

• Consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés :  prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs ;  prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

• Eviter les variations localisées d’humidité :  éviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations ;  assurer l’étanchéité des canalisations enterrées ;

 éviter les pompages à usage domestique ;

Envoyé en préfecture le 23/10/2025 Reçu en préfecture le 23/10/2025 Publié le ID : 037-213701543-20251020-037154062_20251-DE

 envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane…).

• Prendre des précautions lors de la plantation d’arbres :  éviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans antiracines ;  procéder à l’élagage régulier des plantations existantes.

1.4.3. Archéologie

En matière d’archéologie, les dispositions suivantes sont à respecter :

• En application de l’article R 111-4 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

• En application de l’article L 531-14 du code du patrimoine, lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même resp