PLU de Montbel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/02/2021
- 10 zones
- 140 articles
- INSEE 09200
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 09200_PLU_20210209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/02/2021
- Lecture
- 40 pages, 10 zones, 140 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, ne pourra excéder : - 10 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage agricole. - 7 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions. Cett...
- Zone AU
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 7 mètres. 2 - Cette hauteur est portée à 10 mètres à l'égout du toit...
- Zone AU0
Sans objet
- Zone AUL
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. - la hauteur maximale de chaque construction est fixée à 10 mètres et devra être accompagnée d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’imp...
- Zone AUL0
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- Zone AUL1
La hauteur des cabanes n’excédera pas 5 mètres à l’égout de toiture. Pour les cabanes sur pilotis la hauteur maximale est portée à 7 mètres. Le schéma ciaprès précise comment cette hauteur doit être mesurée. Maître d’Ouvrage : Commune de Mo...
- Zone N
Tout étage supplémentaire sur une construction existante ne devra pas remettre en cause le caractère naturel prédominant de la zone, il devra être accompagné d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact sur la qualité des sites envi...
- Zone NP
La hauteur des constructions et installations liées à des équipements publics ou d’intérêt collectif autorisées dans la zone ne dépassera pas 5 mètres à l’égout de toiture. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour des construct...
- Zone U
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions limitrophes. En aucun cas, la hauteur ...
- Zone UL
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour nécessité technique motivée sous...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Montbel
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 2déclarations préalables
- 14logements créés
- 1autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Saint-Vincent, 09600 Montbel
- Téléphone
- 04 68 20 39 83
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montbel ?
Le document opposable est 09200_PLU_20210209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montbel ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUL, AUL0, AUL1, N, NP, U, UL. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbel ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montbel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montbel, calculées sur les contours de l'IGN.- Chalabre1 084 hab.
- Léran615 hab.
- Sainte-Colombe-sur-l'Hers441 hab.
- Camon151 hab.
- Rivel219 hab.
- Sonnac-sur-l'Hers137 hab.
- Le Peyrat495 hab.
- Belloc84 hab.
La commune
- Population
- 99 habitants
- Code postal
- 09600
- Code INSEE
- 09200
- Département
- Ariège, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 73 sur 84 (86,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.