Refaire une façade à Montbrison
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montbrison : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 22 zones de Montbrison
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Article 7 - Coefficient de biotope par surface* Non réglementé. |
| U1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UE2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UE6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE7 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE8 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UGV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Montbrison
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.