Zone AUL

Zone à urbaniser
6 rubriques
PLUi de Montbrison, approuvé le 10/03/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone AUL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 158 rubriques, avec une recherche

Rubrique AUL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3).

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3).

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les habitations sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : • L’extension* limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments agricoles et forestiers existants à la date d’approbation du PLUi ; • L’extension* limitée à 20% de la surface de plancher des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ;

Les extensions* ne sont autorisées qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

Rubrique AUL 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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Rubrique AUL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Se reporter au règlement de la zone UL correspondante (indice 1 à 3).

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Rubrique AUL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,5.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Rubrique AUL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Rubrique AUL 8Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Dans l’ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (en annexe du PADD), des stationnements vélos couverts doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés). Des stationnements vélos doivent également être aménagés à destination du public.

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Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUL comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.