Zone UL

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les habitations ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont autorisés sous conditions : •

Dans le sous-secteur UL1 : • L’extension* des commerces et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (artisanat et commerces de détail, activités de services), dans la limite de 25% de la surface de vente* existante au 1er janvier 2014 ; • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

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Non réglementé.

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Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Dans les sous-secteurs UL1 et UL2 : En mitoyenneté avec les zones d’habitations, les nouvelles constructions* s’implanteront à une distance minimale égale à la demi-hauteur des constructions* sans que ce recul* puisse être inférieur à 5 m, afin de réduire les nuisances éventuelles générées par l’équipement (masque solaire sur des extérieurs privatifs, nuisances sonores, ...).

Dans le sous-secteur UL3 : Dans les zones au contact des boisements, les nouvelles constructions* doivent s’implanter à une distance minimale égale à la hauteur* des constructions* sans que ce recul* ne puisse être inférieur à 5 m, afin de préserver la transition écologique et paysagère entre le bâti et la forêt et d’éviter les effets d’ombrage prolongé.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Dans le sous-secteur UL3 :

Volumétrie :

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Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Dans le sous-secteur UL3 :

Tous les espaces non construits devront être traités avec un soin particulier, afin de participer à l’insertion des bâtiments dans le site et à la gestion de l’eau sur le site. La surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération.

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Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant aux usages générés par les nouvelles constructions*, ainsi que les extensions* : stationnement des salariés, public, gestion des livraisons.

Dans l’ensemble des communes sauf celles de montagne telles que définies dans le PLUi (liste en annexe du PADD), des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des usagers ou clients).

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

Dans le sous-secteur UL3 :

L’aménagement* devra permettre un accès aisé aux installations de départ des remontées mécaniques pour les skieurs en hiver, mais aussi pour les usagers des remontées et autres installations en été.

Les aménagements* nécessaires à l'optimisation des flux entre voirie départementale et cœur de station devront être établis, en concertation avec le gestionnaire de la route départementale, à savoir le Conseil Départemental de la Loire.

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines