Construire à Montcetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/03/2018
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Montcet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montcet
- Agrandir à Montcet
- Construire une piscine à Montcet
- Poser un abri de jardin à Montcet
- Clôturer à Montcet
- Refaire la façade à Montcet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 31 rue de la Mairie, 01310 Montcet
- Téléphone
- 04 74 24 22 53
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.commune-montcet.fr
Montcet en chiffres
- 709habitants
- 94 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 48permis de construire depuis 2013
- 63logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montcet ?
Le document opposable est 01259_PLU_20180329, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mars 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montcet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montcet ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montcet ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montcet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01259_PLU_20180329, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/03/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 473 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 627 m².
- Code INSEE
- 01259
- Code postal
- 01310
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 325 locaux raccordables sur 331 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.