Zone UV

2.1.1 » Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

A • Principe général

A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions seront implantées en retrait de 5 m au moins de l’alignement ou limite d’emprise de l’alignement déterminé par l’autorité compétente ;

B • Règles alternatives aux dispositions ci-dessus

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d’implantation pourront être autorisées dans le prolongement des constructions existantes. Pour les parcelles d’angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics...), l’implantation des constructions ou d’une partie des constructions pourra être admise en limite ou en retrait d’au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. Si la limite comporte un accès, les dispositions du chapitre A s’appliquent (cf. Schéma explicatif en annexe). Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ni aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...). Des implantations différentes de celles définies au chapitre A peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite d’une épaisseur de 0,30 mètres.

2.1.2 » Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété#

A • Principe général

L’implantation en limite séparative est autorisée sous condition de réalisation de murs coupe-feu. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

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2.2.1 » Principes généraux#

Rappel (Article R 111-27 du Code de l’urbanisme) : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la qualité et l’identité globale de l’environnement proche, l’ambiance de la rue, l’architecture des constructions voisines ainsi que la végétation existante. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs des matériaux apparents et les détails architecturaux. De manière générale, les bâtiments et clôtures devront être d’une conception simple.

2.2.2 » Volumétrie, matériaux apparents et couleurs#

Toitures

Pour les logements individuels La toiture du volume principal sera à deux pans symétriques, dont la pente sera conforme à l’architecture traditionnelle locale (inclinaison uniforme, comprise entre 40° et 50°). Elle devra être recouverte d’ardoises ou d’un matériau présentant l’aspect de l’ardoise bleue. La forme de la toiture des volumes secondaires (annexes, extensions) sera dépendante de sa visibilité depuis l’espace public :

• pour les volumes secondaires visibles depuis l’espace public, la toiture sera à deux pans symétriques ou monopente avec une pente comprise entre 40° et 50°, hormis pour les vérandas d’une surface de 20 m² maximum. La toiture des volumes secondaires devra être recouverte d’ardoises ou d’un matériau présentant l’aspect de l’ardoise bleue. Le zinc gris anthracite est toléré ;
• pour les volumes secondaires non visibles depuis l’espace public, la forme, la pente de la toiture et la nature des matériaux sont laissés libres. L’emprise au sol cumulée de ces volumes secondaires bénéficiant de cette dérogation est toutefois limitée à 50 % de l’emprise au sol totale des constructions sur la parcelle. Les châssis de toitures seront posés encastrés. Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques.

Pour les logements collectifs La toiture sera à deux ou quatre pans symétriques, avec la possibilité de réaliser des toitures terrasses accessibles et des attiques accompagnés de toitures à deux pans. Des pentes asymétriques en cas de contraintes techniques justifiées.

La toiture des volumes principaux et secondaires devra être recouverte d’ardoises ou d’un matériau présentant l’aspect de l’ardoise bleue. Le zinc gris anthracite est toléré.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour le calcul du nombre de places nécessaires en fonction des critères définis dans le règlement il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement), les dimensions minimales d’une place seront de 2,50 x 5 m.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme, dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, ou en cas de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, il ne sera pas exigé plus d’une place de stationnement par logement

Le calcul du nombre minimum de places sera apprécié sur la base des données suivantes :

1. Pour les logements collectifs • Une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher calculée sur l’ensemble du projet, avec au minimum une place par logement.

2. Pour les logements individuels • Deux places de stationnement par logement, non closes (directement ouvertes sur l’espace public, aménagement d’un carport possible).

3. Pour les constructions à usage de bureau (y compris bâtiments publics) • Une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de l’immeuble. En fonction de la densité d’occupation des normes supérieures pourront être exigées.

4. Pour les constructions à usage artisanal (secteur de la construction et de l’industrie)

• Une place de stationnement par tranche de 80 m² de la surface de plancher des parties de la construction abritant les unités de production, les parties communes et tous les locaux annexes (cantines, vestiaires, sanitaires...).
• Une place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher des parties de la construction utilisées comme dépôt.
• À ces places de stationnement s’ajoutent celles destinées aux camions et véhicules utilitaires.

5. Établissements d’enseignement

• Une place de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du premier degré.
• Deux places de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du second degré.
• Deux places de stationnement pour 10 personnes pour les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle.

6. Constructions destinées à d’autres usages • Une place pour 2 lits pour les hôpitaux et les cliniques. En fonction de la nature de l’établissement des exigences plus contraignantes pourront être définies.

• Une place pour 5 personnes pour les salles de réunions, les salles de spectacles, les établissements de cultes... En fonction de la nature de l’établissement des exigences plus contraignantes pourront être définies.

Pour les foyers logements et autres établissements de ce type le nombre de places sera défini en fonction du degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux visites. Pour les constructions destinées à d’autres usages non listés précédemment, le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et sera apprécié par rapport aux chiffres ci-dessus.

7. Stationnement des vélos Dans les constructions d’habitat collectif et dans les bureaux, des aires de stationnement pour les véhicules deux-roues seront réalisées conformément à l’article L. 151-30 du Code de l’urbanisme.

• Pour les logements collectifs ou résidences communautaires : nombre minimum d’emplacement par logement.
• Studio et 2 pièces : 0,5 à 1 emplacement.
• 3 pièces : 1 à 1,5 emplacement.
• 4 pièces : 1,5 à 2 emplacements.
• 5 pièces et plus : 2 à 2,5 emplacements.
• Pour les immeubles de bureaux : 1 emplacement pour 5 salariés

8. Modalités d’application En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places en application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme. Dans les cas de transformation, d’extension ou de changement d’affectation ou de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption le cas échéant, du déficit existant) Dans le cas de projets importants générant des besoins en stationnement, il sera exigé une étude justificative permettant de les apprécier. Les places de stationnement imposées pouvant être plus élevées que celles définies plus haut.

Modalités d’application pour les vélos

La surface minimale d’un emplacement(*) s’établit à 1,5 m² sauf dans le cas d’un garage commun automobile plus deux-roues.

• Pour les logements, la notion d’emplacement de stationnement des vélos recouvre des emplacements clos ou couverts.
• Pour les affectations autres que le logement, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
• Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation ou restructuration, les normes de calcul ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher ou de capacité.

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3.2.1 » Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’alimentation en eau potable de capacité suffisante.

3.2.2 » Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur et au Schéma directeur de gestion des eaux usées en vigueur sur la commune. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement et situées hors des secteurs collectifs désignés au Schéma directeur de gestion des eaux usées communal, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues au plan de zonage d’assainissement collectif.

Tout projet devra être conforme au Schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vigueur sur la commune, s’il existe, ou bien aux prescriptions définies dans la notice technique annexée au présent règlement. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération. Les mesures de rétention devront être conçues de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales s’il existe pourra être imposé par la commune. Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de quinze emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc.).

3.2.3 » Collecte des déchets ménagers#

Tout projet de construction nouvelle doit prévoir un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte.

3.2.4 » Autres réseaux#

Les lignes de distribution de gaz, de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L. 332-15 du Code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Conformément à l’article L. 111-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, toute personne qui construit :

1. un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; 4. ou un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ; dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

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