PLUi de Montgaudry
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/10/2025
- 18 zones
- 269 articles
- Code INSEE 61286
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200036069_PLUi_20251016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2025
- Contenu
- 157 pages, 18 zones, 269 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 279 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone 1AUC
Envoyé en préfecture le 22/10/2025 Reçu en préfecture le 22/10/2025 Publié le 23/10/2025 Règlement ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-DE Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initia...
- Zone 1AUE
Non réglementé. Envoyé en préfecture le 22/10/2025 Reçu en préfecture le 22/10/2025 Publié le 23/10/2025 Règlement ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-DE
- Zone 1AUH
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone 1AUT
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone 1AUY
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone 2AU
Non réglementé. Envoyé en préfecture le 22/10/2025 Reçu en préfecture le 22/10/2025 Publié le 23/10/2025 Règlement ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-DE
- Zone A
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le ...
- Zone N
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le p...
- Zone UA
La hauteur des constructions doit respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants existants. Pour cette raison, une hauteur maximum ou minimum pourra être imposée. Dans le cas de création d’alignements nouveaux, reconstituant une ...
- Zone UB
La hauteur des constructions doit respecter l’harmonie créée par les bâtiments environnants existants. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et ...
- Zone UC
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone UD
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UH
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone UP
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
- Zone UT
Envoyé en préfecture le 22/10/2025 Reçu en préfecture le 22/10/2025 Publié le 23/10/2025 Règlement ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-DE Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial...
- Zone UY
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montgaudry
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Montgaudry
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 1déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Bourg, 61360 Montgaudry
- Téléphone
- 02 33 25 94 87
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 269 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Montgaudry ?
Le document opposable est 200036069_PLUi_20251016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Montgaudry ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUH, 1AUT, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UC et 6 autres. Ils portent 269 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgaudry ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgaudry ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montgaudry ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgaudry ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montgaudry, calculées sur les contours de l'IGN.- Pervenchères344 hab.
- Contilly134 hab.
- Belforêt-en-Perche1 474 hab.
- Suré277 hab.
- Marollette159 hab.
La commune
- Population
- 108 habitants
- Code postal
- 61360
- Code INSEE
- 61286
- Département
- Orne, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 93 sur 95 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.