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Edifiable

PLUi de Pervenchères

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200036069_PLUi_20251016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/10/2025
Contenu
157 pages, 18 zones, 269 articles découpés
Plan de zonage
N : Zone naturelleUC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseNp : Grand patrimoine à vocation spécifiqueA : Zone agricoleUE : Zone urbaine à vocation d'équipements publicsAy : Activités économiques isoléesUT : Noyau historique des petits bourgsUD : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseUYa : Zone principalement à vocation artisanale1AU : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat denseUB : Noyau urbain historique des gros bourgsNL : Secteurs de loisirs où seront admis des équipements légersUH : Noyau historique des petits bourgsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

7

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pervenchères

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pervenchères

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Transport de marchandises dangereuses

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place des Pervenches, 61360 Pervenchères
Téléphone
02 33 25 93 13
Horaires
Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 269 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pervenchères ?

Le document opposable est 200036069_PLUi_20251016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pervenchères ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUH, 1AUT, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UC et 6 autres. Ils portent 269 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pervenchères ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pervenchères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pervenchères ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pervenchères ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pervenchères ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pervenchères, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
344 habitants
Code postal
61360
Code INSEE
61327
Département
Orne, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
297 sur 299 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.