Zone 2AU
- Zone
- 15 articles
- PLUi de Pervenchères, approuvé le 16/10/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit respecter une marge de recul minimale de 1 mètres mesurée à partir de l’alignement réglementaire de la voirie existante ou de la voirie à modifier ou à créer.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé. Envoyé en préfecture le 22/10/2025 Reçu en préfecture le 22/10/2025 Publié le 23/10/2025 Règlement ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-DE
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
- Combien d'espaces verts ?
Non réglementé. SECTION III : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le caractère de la zone 2AUTexte du document
La zone 2AU comprend des espaces actuellement non urbanisés et destinés à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est soumise à une modification du PLUi.
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 269 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute occupation ou utilisation du sol est interdite, à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2.
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés sous condition :
Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS
Article 2AU 3Accès et voirie
Non réglementé.
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : SURFACES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit respecter une marge de recul minimale de 1 mètres mesurée à partir de l’alignement réglementaire de la voirie existante ou de la voirie à modifier ou à créer.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
Les constructions nouvelles de toute nature doivent être implantées soit en limite séparative soit en observant un recul.
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé.
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 115
PLUI CCPM
Article 2AU 9Emprise au sol
Non réglementé.
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
Article 2AU 11Aspect extérieur
Non réglementé.
Article 2AU 12Stationnement
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Non réglementé.
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
Non réglementé.
SECTION III : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES
ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
Article 2AU 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTUR
DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les moyens pour l’aménagement numérique du secteur.
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 116
PLUI CCPM
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/202 Règlement
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 117
PLUI CCPM
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
CHAPITRE 1 : ZONE A
CARACTERE DU SECTEUR
La zone A est une zone agricole. La valeur agronomique et biologique des sols la caractérise.
Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles. Elle est destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Elle peut permettre à certaines conditions la diversification de l’activité des exploitations agricoles.
La zone A comprend les secteurs suivants : - un secteur Ap, espace agricole à protéger en raison de son intérêt paysager, zones de projet à long termes et secteur de captage d’eau potable. - un secteur de taille et de capacité limitées Ay qui correspond à des sites accueillant des activités économiques autres que l’agriculture isolés au sein de l’espace agricole, - Aya : une zone de dépôt liée à du stockage de matériaux à Saint-Langis-lès-Mortagne
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLUI CCPM
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 1
PLUI CCPM
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 2
PLUI CCPM
Sommaire
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 3
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
PLUI CCPM
Publié le 23/10/2025 Règlement
Une réforme du code de l’urbanisme est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Une des mesures transitoires prévues par les décrets d’application est que l’EPCI qui a prescrit l’élaboration du document d’urbanisme avant le 31 décembre 2015 reste sur l’écriture du code de l’urbanisme en vigueur à cette date.
Ainsi, les codifications utilisées sur l’ensemble des documents du PLUi sont celles en vigueur au 31 décembre 2015.
Table de concordance des anciennes et nouvelles références du Code de l’urbanisme
Anciennes références
L.123-1-5 II 6° L.123-1-5 III 2° L.123-1-5 IV 1°
L.130-1 L.130-2
Nouvelles références
L.151-11 L.151-19 / L.151-23
L.151-38 L.113-1 / L.113-2 L.113-3 / L.113-4 / R.113-8
1ère modification simplifiée adoptée par délibération communautaire le 03.09.2020 2ème modification simplifiée lancée le 16 juillet puis annulée par arrêté du Président le 08.08.2024 3ème modification simplifiée adoptée par délibération communautaire le 16.10.2025
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 4
PLUI CCPM
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES
PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 5
PLUI CCPM
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Publié le 23/10/2025 Règlement
CHAPITRE 1 : ZONE UA
CARACTÈRE DU SECTEUR
La zone UA correspond au noyau historique de Mortagne-au-Perche caractérisé par un tissu d’origine médiévale dense et de grande valeur patrimoniale.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.