Parcelle AC 292 à Montgeron
19 018 m² au plan cadastral. Identifiant 91421000AC0292. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nb, UF, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-I9WCZ6_20210128
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques d'inondation dans la vallee de l'YerresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIYerres_20120618
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'EssonneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_91_20230615
Prescriptions du plan
- 07Batiment remarquable
- 07Périmètre de 500 m de la gare RER (tracé indicatif) (L.152-6)
- 25Zone humide
- infoLimite du PPRI
- infoClassement sonore
- infoReglement local de publicite
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 août 2013, 4 m² créésAutorisé - PLACE JOSETTE PIETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.