Zone UDZone urbaine à Montgeron

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, d’industrie, d’entrepôt et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 3) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 4) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 5) En zone inondable repérée au plan de zonage et soumis aux PPRi de l’Yerres et de la Seine, les constructions et installations non-conformes aux prescriptions des PPRI de l’Yerres et de la Seine, annexés au présent PLU. 6) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …; 7) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 8) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.

Outres celles mentionnées à l’article 2 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : En secteur UDa, les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, de commerce ou d’artisanat à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage.

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Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Dans le secteur UDa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond, dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.II. Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

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Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Les dispositions qui suivent complètent l’article 8 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes :

− dans le cas où aucune des façades ne comporte de baie, la distance minimale sera de 6 mètres; − dans les autres cas, la distance minimale sera de 12 mètres. − Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 4 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. En secteur UDa, dans le sous-secteur R+6+C, en cas de projet de démolition-reconstruction, l’emprise maximale est portée à 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou les locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur des constructions ne peut excéder 12,5 mètres et 17 mètres au faîtage, soit R+3 ou R+3+C. En secteur UDa, Les constructions ne peuvent excéder le nombre de niveaux et les hauteurs mentionnées sur le plan de zonage à savoir : Sous-secteur R+2+C : 9,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 14 mètres au faîtage. Sous-secteur R+4+C : 15,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 20 mètres au faîtage. Sous-secteur R+6+C : 22,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 27 mètres au faîtage.

En secteur UDb, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, 13 mètres au faîtage, soit R+2 ou R+2+C. Dans tous les cas, les hauteurs sont limitées à 12,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 15 mètres au faîtage pour les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un terrain situé en zone UF

Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 m.

Protection des elements de paysage#

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

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I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures En cas de toiture à pentes, l’inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis. Les couvertures pourront être en tuile de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés.

2°) Façades

Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 20 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

Eléments techniques

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails

Il est demandé de réaliser les clôtures de la façon suivante : A l’alignement, les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 1,20 mètre maximum de couronnement horizontal surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit :

− d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre surmonté d’un système à clairevoie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. − Soit d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse ou y qui aboutissent doivent être constituées, au choix et en fonction des clôtures avoisinantes : - D’un mur plein d’aspect maçonnerie en pierre, d’une hauteur maximale de 2 m, - D’un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture d’aspect maçonnerie en pierre, au couronnement horizontal, surmonté d’une grille ajourée d’une hauteur maximum d’1,20 mètre, composée d’un barreaudage métallique vertical traditionnel (muni d’embouts décoratifs et/ou de volutes), conformément aux modèles traditionnels figurant au cahier de recommandations architecturales et paysagères. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres hors piliers. Une occultation au moyen de tôles festonnées peut être admise à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1,70 m et d’être fixée du côté intérieur de la propriété afin de laisser le barreaudage visible depuis le domaine public.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes#

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

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III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 50 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de contrainte géologique avérée.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

En dehors du sous-secteur R+6+C du secteur UDa, des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain, dont au minimum 25% d’un seul tenant.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Environnementales#

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Communications electroniques#

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Zone UE

Cette zone correspond à des centralités secondaires à conforter, de densité intermédiaire. Elle s’articule autour d’axes de circulation majeurs, dans les parties sud de l’avenue Jean Jaurès et de la route de Corbeil. Il s’agit d’une zone aux formes urbaines variées, où les implantations forment des fronts urbains discontinus et où des opérations de restructuration pourraient contribuer à l’amélioration des paysages urbains. Cette zone inclut un périmètre à l'intérieur duquel s'applique le règlement du Plan de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de la Seine (repéré sur le document graphique). Elle se répartit en quatre secteurs. Le secteur UEa correspond principalement à une centralité secondaire à conforter route de Corbeil. Le secteur UEb correspond à des emprises implantées le long de l’avenue JeanJaurès, et de la rue du Repos en situation d’entrée de ville et à l’articulation de plusieurs zones du PLU. Le secteur UEc correspond à un secteur de transition amené à évoluer entre les quartiers pavillonnaires, la plaine de Chalandray et le quartier de la Gare. Le secteur UEd correspond au secteur dit « du réveil matin » dédié à des activités économiques.