Le règlement de Montgeron, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-dechaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l’artisanat ; 3) En zone inondable repérée au plan de zonage et soumis au PPRi de l’Yerres, les constructions et installations non-conformes aux prescriptions du PPRI de l’Yerres, annexé au présent PLU ; 4) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 5) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 6) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 7) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, … ; 8) la modification du niveau du terrain naturel ; 9) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 10) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES URBAINES | 35 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Outres celles mentionnées à l’article 2 les règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ou artisanales à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

2) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain ;

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large. La création de nouveaux accès carrossables sur l’avenue de la République est interdite.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Les constructions doivent être implantées, en tout ou parties, à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu, des voies ou emprises des cours communes. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif où il n’est pas fixé de règle. En secteur UAa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait minimum de 3 mètres des voies ou emprises et des cours communes.

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

 36 | Zone UA

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

I.

Dispositions générales

Hors du secteur UAa, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale. Dans le secteur UAa, il n’est possible d’implanter de construction que sur une seule limite séparative latérale Hors du secteur UAa, il n’est possible d’implanter de construction en limite séparative de fond qu’à condition de s’adosser à une construction existante en bon état et de volume au moins égal. En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues au paragraphe 7.II. Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à 6 mètres. En tout point d’une façade sans baie, le retrait doit être au moins égal à 2,50 mètres.

Hors du secteur UAa, il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur UAa, en tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes :

− dans le cas d’une façade comportant une ou plusieurs baies, la distance minimale est de 10 mètres; − dans le cas où aucune des constructions concernées ne comporte de baie la distance minimale est

de 4 mètres. − Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 2,5 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain, porté à 80% pour les terrains d’une superficie inférieure à 500 m². Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie du terrain. Hors du secteur UAa, Il n’est pas fixé de règle pour les terrains d’angle.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l’égout du toit, 11 mètres au faîtage en cas de toiture à pente, soit R+1+Combles. En cas de toiture-terrasse, la hauteur totale des constructions est limitée à 7 mètres à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

Zone UA | 37 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures Les toitures terrasse sont autorisées uniquement en secteur UAa. Pour les constructions principales les toitures à pente devront avoir une inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour des constructions édifiées en appentis. Les toitures seront couvertes en tuiles d’aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf si l’architecture trouve son intérêt à un autre type d’aspect. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes.

Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés en fonction du contexte architectural.

2°) Façades Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 12 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.

Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. A l’occasion de travaux de ravalement, les façades et leurs pignons seront ravalés conformément à leurs dispositions d’origine en termes de matériaux et de mise en œuvre de ceux-ci. - Les éléments en pierres seront maintenus et restaurés : appareils, briquettes, rocaillages. - Les enduits de façade auront un aspect lisse et seront réalisés soit à la chaux hydraulique naturelle, soit à

la chaux aérienne, teintés dans la masse, soit en mortier de plâtre gros. - Les enduits de finition devront laisser apparaître un relief par technique de mise en œuvre : brossé,

frotté à l’éponge, feutré, taloché fin ou lissé à la truelle.

Les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté. La couleur des enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues. Les fenêtres doivent être en bois afin de respecter l’architecture traditionnelle d’ile de France. Les volets extérieurs doivent être des volets battants en bois afin de respecter l’architecture traditionnelle d’Ile de France. Ils doivent être persiennés dans les étages ; en rez-de-chaussée, ils peuvent être pleins ou persiennés partiellement. Dans le cas des façades ne donnant pas directement sur les voies publiques ou sur les emprises en tenant lieu, des volets roulants ou d’autres dispositifs peuvent être admis si l’usage du bâtiment le justifie.

Eléments techniques Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales (titre II). Les descentes d’eau pluviales donnant sur rue devront être intégrées à la façade ou présenter un aspect « métal » (cuivre, zinc…)

 38 | Zone UA

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Clôtures et les portails

Les clôtures seront constituées soit : − d’un mur plein d’aspect moellon ou pierre de meulière, d’une hauteur maximale de 2 mètres, dont le couronnement suit ligne de la pente, dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente, surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. Sont proscrites les occultations d’aspect canisses, bandes de bruyères, fausses haies en pvc, films plastiques…

Dans le cas des clôtures sur limite séparative non visibles depuis le domaine public, sont également tolérés les clôtures constituées soit :

− d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Dispositions particulières

Uniquement en zone UA (cette règle ne s’applique pas aux sous-secteurs de UA) :

En cas de reconstruction d’une maison ancienne située dans le périmètre du village de Montgeron construite avant 1930 et démolie avant l’entrée en vigueur du PLU (2013), les bâtiments reconstruits, s’ils présentent des gabarits similaires ou inférieurs à la construction existante démolie, ne sont pas assujetties aux règles de stationnement imposées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

Zone UA | 39 

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DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) :

I.

Dispositions générales

Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur un minimum de 20% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UAa, au moins 50% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. Ce taux est ramené à 30 % pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

II.

Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle pour : − les terrains d’angle, à l’exception du secteur UAa ; − les terrains d’une profondeur inférieure à 20 mètres ; − les terrains de moins de 500 m².

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

 40 | Zone UA

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Zone UB

Cette zone correspond à l’un des principaux secteurs de centralités de la ville, le long de l’avenue de la République, entre l’ancien village et les abords de la mairie actuelle. Elle est caractérisée par une trame urbaine ancienne, un parcellaire en lanières, une faible hauteur des constructions, avec une dominante d’habitat implanté en fronts urbains continus, de nombreux commerces en rez-de-chaussée, des services et équipements d’intérêt collectif. Il s’agit d’un secteur qui s’est développé de façon linéaire, principalement au cours du XIXème siècle, et conserve malgré les transformations une urbanisation rappelant les faubourgs traditionnels.

LES POSSIBILITES DE MUTATION Y SONT PEU IMPORTANTES.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-dechaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l’hébergement hôtelier ; 3) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 4) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 5) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 6) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …; 7) la modification du niveau du terrain naturel avant travaux, la réalisation de talus et de buttes ; 8) les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées ;

Outres celles mentionnées à l’article 2 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ou artisanales à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

2) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale du terrain ;

Zone UB | 41 

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large. Les nouveaux accès carrossables sur l’avenue de la République sont interdits. Cependant, un accès existant peut être déplacé dans le même gabarit.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu, soit en respectant le « filet d’implantation obligatoire » repéré sur le plan de zonage.

Les façades ne donnant pas sur l’avenue de la République peuvent également être implantées en retrait minimal de 2m par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les constructions et extensions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 40 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu.

Les dispositions générales qui précèdent ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

II.

Dispositions particulières

Pour tout terrain desservi par une ruelle repérée sur le plan de zonage, les constructions seront implantées soit à l’alignement soit en recul minimal de 3 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

 42 | Zone UB

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

I.

Dispositions générales

Les façades donnant sur l’avenue de la République doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales. Néanmoins, les constructions situées le long des linéaires commerciaux doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Les autres constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites latérales.

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives de fond de terrain, sous réserve du respect de l’article 6.

Il sera recherché des implantations visant à s’adosser à une construction existante en bon état. En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues ci-dessous.

II.

Calcul des retraits

En cas de retrait, en tout point d’une façade, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à :

- 8 mètres en cas de façade avec baie. - 2,5 mètres en cas de façade sans baie.

III.

Dispositions particulières

Pour les terrains qui possèdent une limite séparative avec un terrain implanté en zone UF : - les constructions sont autorisées en limites séparatives sur une longueur maximum de 12 mètres par limite séparative latérale avec la zone UF. - En cas de retrait, celui-ci doit ne doit pas être inférieur à 8 mètres. - Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites de fond avec la zone UF. Les autres constructions doivent respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites de fond, que la façade comporte ou non des baies.

Il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 1 000 m², cette emprise maximale est portée à 75 %.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions ne peuvent excéder le nombre de niveaux et les hauteurs mentionnées sur le plan de zonage à savoir :

Secteur R+1+C soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 11 mètres au faîtage

Secteur R+2+C soit 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 14 mètres au faîtage

Secteur R+3+C soit 13 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 17 mètres au faîtage

Zone UB | 43 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

II.

Dispositions particulières

Dans le secteur R+2+C, à moins de 5 mètres d’une limite séparative avec un terrain situé en zone UF, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées zone UF.

Dans le secteur R+3+C, à moins de 25 mètres d’une limite séparative avec un terrain :

- situé en zone UF et dans les secteurs UFb, UFc, UFd, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées en zone UF.

- situé en zone UFa, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées dans le secteur R+2+C de la zone UB.

Les constructions implantées le long d’une ruelle repérée sur le document graphique et situées à plus de 20 m de l’avenue de la République se voient appliquer la hauteur du secteur R+1+C, quel que soit le secteur dont elles dépendent.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

III.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les façades visibles depuis l’espace public doivent être surmontées de toitures en pentes, dont l’inclinaison est comprise entre 35° et 55° en cas de toiture à deux pans. Dans le cas d’un projet présentant un comble mansardé, la pente du brisis devra présenter une pente inférieure ou égale à 65°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans la limite d’un quart de la surface couverte, et à condition de faire l’objet d’un traitement (volumes matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, par exemple par la mise en œuvre de toiture végétalisée.

En cas de couverture en tuile, les toitures seront couvertes en tuiles d’aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes sauf justification par une prise en compte de l’environnement bâti immédiat ou en réhabilitation de constructions présentant originellement ce dispositif. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés.

2°) Façades Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 15 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.

Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain.

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

 44 | Zone UB

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

A l’occasion de travaux de ravalement, les façades et leurs pignons seront ravalés conformément à leurs dispositions d’origine en termes de matériaux et de mise en œuvre de ceux-ci.

- Les éléments en pierres seront maintenus et restaurés : appareils, briquettes, rocaillages. - Les enduits de façade auront un aspect lisse et seront réalisés soit à la chaux hydraulique naturelle,

soit à la chaux aérienne, teintés dans la masse, soit en mortier de plâtre gros. - Les enduits de finition devront laisser apparaître un relief par technique de mise en œuvre : brossé,

frotté à l’éponge, feutré, taloché fin ou lissé à la truelle.

les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté.

Les fenêtres peuvent être en bois ou aluminium afin de respecter l’architecture traditionnelle d’ile de France.

Les volets extérieurs doivent être des volets battants en bois afin de respecter l’architecture traditionnelle d’Ile de France . Ils doivent être persiennés dans les étages ; en rez-de-chaussée, ils peuvent être pleins ou persiennés partiellement. Dans le cas des façades ne donnant pas sur l’avenue de la République, des volets roulants ou d’autres dispositifs peuvent être admis si l’usage du bâtiment le justifie.

Eléments techniques

Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales (titre II). :

Les descentes d’eaux pluviales donnant sur l’avenue de la République devront être intégrées à la façade ou présenter un aspect métal (cuivre, zinc…)

Clôtures et les portails

Les clôtures seront constituées soit : − d’un mur plein d’aspect moellon ou pierre de meulière, d’une hauteur maximale de 2 mètres, de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre surmonté d’un système à clairevoie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.

Dans le cas des clôtures sur limite séparative non visibles depuis le domaine public, sont également tolérés les clôtures constituées soit :

− d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

IV.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

V.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Zone UB | 45 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

VI.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Les dispositions suivantes viennent les compléter : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 80 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de contrainte géologique avérée.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent complètent l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 30% de la superficie du terrain, dont 10% d’espace vert de pleine terre. Cette règle ne s’applique pas pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 1000 m². Les surfaces aménagées en toitures-terrasses peuvent être comptabilisées à hauteur de 50% de leur superficie dans le calcul des superficies d’espaces verts (hors espace vert de pleine terre) à condition d’être végétalisées. Les espaces verts sur dalle peuvent être comptabilisés dans le calcul des superficies d’espaces verts :

- à hauteur de 50% de leur superficie, à condition d’avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,50 mètre pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation.

- à hauteur de 100% de leur superficie, dès lors que les plantations sont réalisées dans une cuve de 30m3 minimum et d’une épaisseur de terre végétale d’au moins un mètre.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

 46 | Zone UB

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

Zone UB | 47 

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Zone UC

Cette zone correspond au sud de l’avenue de la République et à ses abords. Elle diffère de la zone UB par le caractère plus récent de son urbanisation et ses formes architecturales. Les occupations du sol y sont en revanche tout aussi variées. Elle comporte également un pôle de commerces de proximités aux abords du marché Saint-Hubert.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 3) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ; 4) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-dechaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l’hébergement hôtelier ; 5) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 6) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 7) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 8) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …; 9) la modification du niveau du terrain naturel avant travaux, la réalisation de talus et de buttes ; 10) les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées ;

Outres celles mentionnées à l’article 2 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

11) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ou artisanales à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

12) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale du terrain ;

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

 48 | Zone UC

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu, soit en respectant le « filet d’implantation obligatoire » repéré sur le plan de zonage.

Les façades ne donnant pas sur l’avenue de la République peuvent également être implantées en retrait minimal de 2m par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les constructions ne comportant pas de rez-de-chaussée commercial identifié au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme doivent être implantées en retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les constructions et extensions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 40 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu.

Les dispositions générales qui précèdent ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

II.

Dispositions particulières

Pour tout terrain desservi par une ruelle repérée sur le plan de zonage, les constructions seront implantées soit à l’alignement soit en recul minimal de 3 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

III.

Dispositions générales

Les façades donnant sur l’avenue de la République doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales. Néanmoins, les constructions situées le long des linéaires commerciaux doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Les autres constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites latérales.

Zone UC | 49 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives de fond de terrain, sous réserve du respect de l’article 6.

Il sera recherché des implantations visant à s’adosser à une construction existante en bon état. En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues ci-dessous.

IV.

Calcul des retraits

En cas de retrait, en tout point d’une façade, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à :

- 8 mètres en cas de façade avec baie. - 2,5 mètres en cas de façade sans baie.

V.

Dispositions particulières

Pour les unités foncières qui possèdent une limite séparative correspondant à une limite avec la zone UF : - Les constructions doivent être implantées en retrait, - celui-ci doit ne doit pas être inférieur à 8 mètres. - Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites de fond avec la zone UF.

Il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

VI.

Dispositions générales

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13,5 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse ou 14 m au faîtage en cas de toiture à pente soit R+2+C ou R+2+A.

En dernier étage, 30 % maximum de l’emprise du niveau inférieur peuvent être traités en toiture terrasse.

Par ailleurs, une hauteur maximale de 13,5 mètres à l’égout du toit et de 17 mètres au faîtage (toiture à pente obligatoire) peut être autorisée sur 30% maximum de l’emprise du niveau inférieur.

Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

VII.

Dispositions particulières

A moins de 5 mètres d’une limite séparative avec un terrain situé en zone UF, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées zone UF (cette règle ne s’applique pas s’il existe un espace public intermédiaire).

En limite de la zone UF, la hauteur maximum est limitée à 7 mètres au faîtage ou à 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse sur 8 mètres minimum et sur une profondeur de 13 mètres maximum.

Les constructions implantées le long d’une ruelle repérée sur le document graphique et situées à plus de 20 m de l’avenue de la République se voient appliquer la hauteur du secteur R+1+C, quel que soit le secteur dont elles dépendent.

 50 | Zone UC

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PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve des règles communes à l’ensemble des zones. En cas de toiture en pente, celle-ci doivent comporter des pentes dont l’inclinaison est comprise entre 35° et 55°. En cas de comble brisé, le terrasson pourra présenter une pente plus faible. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra également être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis.

En cas de couverture en tuiles, les modèles de tuiles plates petit moule (minimum 60/m²) doivent être privilégiés. Les couvertures en tuile seront de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes sauf justification par une prise en compte de l’environnement bâti immédiat ou en réhabilitation de constructions présentant originellement ce dispositif. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés.

2°) Façades Un même plan de façade sera limité à 18 m maximum correspondant à 5 travées de 3,60 m.

Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain.

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

Eléments techniques Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales (titre II). Les descentes d’eaux pluviales, donnant sur l’avenue de la République devront être intégrées à la façade présenter un aspect métal (cuivre, zinc…)

Clôtures et les portails Les clôtures seront constituées soit :

− d’un mur plein d’aspect moellon ou pierre de meulière, d’une hauteur maximale de 2 mètres, de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ;

− d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre de couronnement horizontal surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.

Zone UC | 51 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Dans le cas des clôtures sur limite séparative non visibles depuis le domaine public, sont également tolérés les clôtures constituées soit :

− d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Les dispositions suivantes viennent les compléter : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 80 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de contrainte géologique avérée.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent complètent l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : 45% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) dont 30% minimum en espace de pleine terre. Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 15% d’espaces perméables restants peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) suivant le type de surface concernée. Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations d’espace perméable viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Cette règle ne s’applique pas pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 1000 m².

 52 | Zone UC

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En outre, 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l’alignement à l’article 6 doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Cette superficie peut être comptabilisée dans la superficie totale des espaces verts de pleine terre (PT). Est déduite de la superficie de terrain comprise dans la bande de retrait, l’emprise au sol d’une construction principale existante mal implantée, régulièrement édifiée mais non conforme.

Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières existantes (03/11/2016) d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Zone UD

Cette zone est principalement constituée de terrains occupés par des résidences d’habitat collectif implantées de façon dispersée, le plus souvent sans contact avec les limites séparatives et complétés d’espaces verts privatifs de qualité. La composition de ce tissu urbain est diversifiée dans ses formes architecturales. Les modalités d’implantations offrent des paysages de rue variés, souvent marqués par le recul des constructions et la présence d’espaces verts visibles depuis la rue. Outre la zone UD proprement dite, cette zone comporte plusieurs secteurs UDa pour les résidences d’habitat collectif qui disposent de commerces en rez-de-chaussée, d’équipements d’intérêt collectif et qui comprennent des constructions implantées à l’alignement ; il s’agit des opérations d’ensemble de la Prairie de l’Oly, de la Forêt et Gaston Mangin ; le secteur UDb correspond à des ensembles d’habitat collectif de faible hauteur, dont il convient de conserver cette caractéristique. Cette zone inclut un périmètre à l'intérieur duquel s'applique le règlement du Plan de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de l’Yerres (repéré sur le document graphique).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, d’industrie, d’entrepôt et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 3) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 4) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 5) En zone inondable repérée au plan de zonage et soumis aux PPRi de l’Yerres et de la Seine, les constructions et installations non-conformes aux prescriptions des PPRI de l’Yerres et de la Seine, annexés au présent PLU. 6) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …; 7) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 8) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.

Outres celles mentionnées à l’article 2 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : En secteur UDa, les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux, de commerce ou d’artisanat à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage.

 54 | Zone UD

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Dans le secteur UDa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 5 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond, dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.II. Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Zone UD | 55 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Les dispositions qui suivent complètent l’article 8 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes :

− dans le cas où aucune des façades ne comporte de baie, la distance minimale sera de 6 mètres; − dans les autres cas, la distance minimale sera de 12 mètres. − Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 4 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. En secteur UDa, dans le sous-secteur R+6+C, en cas de projet de démolition-reconstruction, l’emprise maximale est portée à 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou les locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur des constructions ne peut excéder 12,5 mètres et 17 mètres au faîtage, soit R+3 ou R+3+C. En secteur UDa, Les constructions ne peuvent excéder le nombre de niveaux et les hauteurs mentionnées sur le plan de zonage à savoir : Sous-secteur R+2+C : 9,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 14 mètres au faîtage. Sous-secteur R+4+C : 15,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 20 mètres au faîtage. Sous-secteur R+6+C : 22,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 27 mètres au faîtage.

En secteur UDb, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, 13 mètres au faîtage, soit R+2 ou R+2+C. Dans tous les cas, les hauteurs sont limitées à 12,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 15 mètres au faîtage pour les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un terrain situé en zone UF

Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 m.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

 56 | Zone UD

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures En cas de toiture à pentes, l’inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis. Les couvertures pourront être en tuile de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés.

2°) Façades

Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 20 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

Eléments techniques

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails

Il est demandé de réaliser les clôtures de la façon suivante : A l’alignement, les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 1,20 mètre maximum de couronnement horizontal surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit :

− d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre surmonté d’un système à clairevoie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. − Soit d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse ou y qui aboutissent doivent être constituées, au choix et en fonction des clôtures avoisinantes : - D’un mur plein d’aspect maçonnerie en pierre, d’une hauteur maximale de 2 m, - D’un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture d’aspect maçonnerie en

pierre, au couronnement horizontal, surmonté d’une grille ajourée d’une hauteur maximum d’1,20 mètre, composée d’un barreaudage métallique vertical traditionnel (muni d’embouts décoratifs et/ou de volutes), conformément aux modèles traditionnels figurant au cahier de recommandations architecturales et paysagères. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres hors piliers. Une occultation au moyen de tôles festonnées peut être admise à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1,70 m et d’être fixée du côté intérieur de la propriété afin de laisser le barreaudage visible depuis le domaine public.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Zone UD | 57 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 50 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de contrainte géologique avérée.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

En dehors du sous-secteur R+6+C du secteur UDa, des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain, dont au minimum 25% d’un seul tenant.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

 58 | Zone UD

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Zone UE

Cette zone correspond à des centralités secondaires à conforter, de densité intermédiaire. Elle s’articule autour d’axes de circulation majeurs, dans les parties sud de l’avenue Jean Jaurès et de la route de Corbeil. Il s’agit d’une zone aux formes urbaines variées, où les implantations forment des fronts urbains discontinus et où des opérations de restructuration pourraient contribuer à l’amélioration des paysages urbains. Cette zone inclut un périmètre à l'intérieur duquel s'applique le règlement du Plan de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de la Seine (repéré sur le document graphique). Elle se répartit en quatre secteurs. Le secteur UEa correspond principalement à une centralité secondaire à conforter route de Corbeil. Le secteur UEb correspond à des emprises implantées le long de l’avenue JeanJaurès, et de la rue du Repos en situation d’entrée de ville et à l’articulation de plusieurs zones du PLU. Le secteur UEc correspond à un secteur de transition amené à évoluer entre les quartiers pavillonnaires, la plaine de Chalandray et le quartier de la Gare. Le secteur UEd correspond au secteur dit « du réveil matin » dédié à des activités économiques.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-dechaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce; 3) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 4) Hors zone inondable repérée sur le plan de zonage : les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées ; 5) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 6) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 7) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 8) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …;

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales, artisanales, de bureaux et d’hébergement hôtelier à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

 60 | Zone UE

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

2) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain.

3) En zone inondable repérée au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition : o d’être autorisés par les PPRI, o de ne pas dépasser une hauteur ou une profondeur supérieure à 1,5 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, o et de faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones. Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent complètent l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : Dans les secteurs UEa et UEb, les constructions peuvent être implantées soit :

- à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu, - en dehors des linéaires commerciaux repérés au plan de zonage, avec un recul minimum de 2

mètres. Dans les secteurs UEc et UEd, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu ou avec un recul. Cette dernière possibilité sera privilégiée en l’absence de linéaire commercial.

Zone UE | 61 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Dans les secteurs UEa, UEc et UEd, les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives latérales.

Dans le secteur UEb, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues au paragraphe 7.II. Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond de terrain.

II.

Calcul des retraits

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, celui-ci doit être - au moins égal à 7 m en tout point d’une façade avec baie, - au moins égal à 3 m en tout point d’une façade sans baie,

Le retrait par rapport aux limites séparatives de fond doit être au moins égal à 8 mètres, que la façade comporte ou non des baies.

III.

Dispositions complémentaires

Pour les terrains qui possèdent une limite séparative avec un terrain implanté en zone UF, les constructions sont autorisées en limites séparatives sur une longueur maximum de 12 mètres par limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

Sous réserve de dispositions plus contraignantes imposées par l’application des PPRI de l’Yerres ou de la Seine :

- Dans l’ensemble de la zone UE, à l’exception du secteur UEd, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. Cette limite est portée à 60 % pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 2500 m².

- Dans le secteur UEd, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie du terrain.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

 62 | Zone UE

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Dans le secteur UEa, la hauteur des constructions ne peut excéder 9,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse), 13 mètres au faîtage en cas de toiture à pente soit R+2+Combles.

Dans le secteur UEb, la hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse), 11 mètres au faîtage en cas de toiture à pente soit R+1+Combles.

Dans le secteur UEc, la hauteur des constructions ne peut excéder 7,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage soit R+1+Combles. Toutefois, dans le cas des terrains d’angle, ces hauteurs maximales sont portées à respectivement 9,5 mètres et 15 mètres soit R+2+Combes.

Dans le secteur UEd, la hauteur des constructions ne peut excéder 15,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse), 17,5 mètres au faîtage en cas de toiture à pente soit R+3+Combles.

Dans tous les secteurs, pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les façades visibles depuis l’espace public doivent être surmontées de toitures en pentes, dont l’inclinaison est comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis.

En cas de couverture en tuile, les modèles de tuiles plates petit moule (minimum 60/m²) doivent être privilégiés. Les couvertures en tuile seront de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes sauf justification par une prise en compte de l’environnement bâti immédiat ou en réhabilitation de constructions présentant originellement ce dispositif.

2°) Façades

Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 12 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.

Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain.

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

En cas de construction s’inspirant de l’architecture traditionnelle :

- les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté.

- les ouvertures doivent être accompagnées de volets. Pour les étages ils doivent être persiennés, en rez-dechaussée, ils peuvent être pleins ou persiennés partiellement.

Zone UE | 63 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails Il est demandé de réaliser les clôtures de la façon suivante : A l’alignement, les clôtures seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre dont le couronnement suit la pente du terrain surmonté d’un système à claire-voie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.

En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit : − d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d’un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres. − d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé, d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’une grille ou d’un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l’exception du treillis soudé d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum, d’une hauteur maximale de 2 mètres,

− une clôture type ganivelle dont les montants sont espacés de 5 cm minimum, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Des dispositions particulières s’appliquent dans les secteurs inondables (se reporter à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones »)

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

 64 | Zone UE

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 50 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de contrainte géologique avérée.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » : 45% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) dont 30% minimum en espace de pleine terre. Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 15% d’espaces perméables restants peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) suivant le type de surface concernée. Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations d’espace perméable viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Cette règle ne s’applique pas pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 2500 m².

En outre, 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l’alignement à l’article 6 doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Cette superficie peut être comptabilisée dans la superficie totale des espaces verts de pleine terre (PT). Est déduite de la superficie de terrain comprise dans la bande de retrait, l’emprise au sol d’une construction principale existante mal implantée, régulièrement édifiée mais non conforme.

Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières existantes (03/11/2016) d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Zone UE | 65 

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ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

 66 |

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Zone UF

La zone UF correspond aux quartiers à dominante d’habitat individuel réalisés sous forme pavillonnaire présentant à différents degrés un intérêt au titre du patrimoine architectural de la ville et un rôle dans sa composition paysagère et dans sa « trame verte » ; outre le secteur UF à proprement parler, elle comprend des secteurs, qui ont pour objet de tenir compte de tissus urbains spécifiques : › Le secteur UF’ qui ne se distingue du reste de la zone UF que pour les dispositions relatives aux clôtures ; › le secteur UFa regroupe quelques parties d’îlots marqués par une implantation à l’alignement, hérité

d’une ancienne trame urbaine et répartis dans plusieurs quartiers ; › le secteur UFb correspond à des opérations de lotissements d’habitat individuel dense récentes, inscrits

sur de petits terrain et localisés de façon dispersée sur l’ensemble de la ville ; › le secteur UFc caractérise le quartier dit d’une Moulin de Senlis, une opération de type « cité jardin »

originale à Montgeron. › le secteur UFd caractérise le quartier dit des Castors, caractérisé par une trame urbaine serrée, de petits

terrains et des bâtiments d’un gabarit modeste. Cette zone inclut des périmètres à l'intérieur duquel s'appliquent les règlements des Plans de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de l’Yerres et de la Vallée de la Seine (repéré sur le document graphique).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie, d’hébergement hôtelier et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 3) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 4) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 5) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …;

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales à condition d’être inférieurs à 150 m2 de surface de plancher et qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

2) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités artisanales et les équipements d’intérêt collectif à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

Zone UF | 67 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

3) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain ;

4) les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition : - qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ; - qu’ils soient inférieurs à 1,5 mètre de hauteur/profondeur (cette disposition ne s’applique pas aux merlons édifiés sur une emprise publique, destinés à servir d’écran anti-bruit et faisant l’objet d’un traitement paysager de qualité) ; - le cas échéant, qu’ils soient autorisés par le PPRI concerné.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones. Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 3,5 mètres de large. Aucun accès automobile débouchant directement en zone N n’est autorisé.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent complètent l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Les constructions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu. Cette règle ne s’applique pas aux reconstructions de bâtiments d’habitation préexistants et régulièrement édifiés. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines découvertes ni aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m², dans la limite d’une annexe par terrain. L’implantation des constructions principales doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu. L’implantation des parties de bâtiment comportant des garages (constructions principales et/ou bâtiment annexe) doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Lorsque le terrain d’assiette du projet se trouve en limite de la zone N correspondant à la Pelouse, cette distance est portée à 10 m.

Dans le secteur UFa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait, en favorisant la continuité avec les bâtiments existants sur le terrain ou les terrains limitrophes. ;

 68 | Zone UF

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Dans les secteurs UFb et UFc, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite en tenant lieu ;

Dans le secteur UFd, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite en tenant lieu, et être implantées dans le prolongement des maisons voisines auxquelles elles sont accolées;

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

• Pour les unités foncières nouvelles créées à compter du 21/11/2019 ainsi que les unités foncières donnant sur la Pelouse : les constructions (hors annexes) doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

• Pour les unités foncières existantes au 21/11/2019 ne présentant pas de contact avec la limite de la zone N correspondant à la Pelouse :

- Lorsque la largeur du terrain sur alignement est inférieure ou égale à 13 mètres, les constructions (hors annexes) peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

- Lorsque la largeur du terrain sur alignement est supérieure à 13 mètres sans excéder 19 mètres, les constructions (hors annexes) peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.

Cas particuliers pour les unités foncières existantes au 21/11/2019 :

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond de parcelle si un espace paysager protégé ou un élément protégé est identifié sur l’unité foncière existante. Les dispositions concernant le recul des constructions si la façade comporte des baies et les dispositions concernant la longueur maximale autorisée en limite séparative par limite séparative et par construction doivent être respectées.

• Dans les secteurs UFa, UFb, UFc et UFd, quelle que soit la largeur de terrain, les constructions (hors annexes) peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas de retrait, les constructions doivent respecter les distances prévues au paragraphe 7.II.

Dans tous les cas :

- Les terrasses accessibles situées à proximité des limites séparatives doivent être conçues de manière à ne pas créer de nuisance pour le voisinage.

- Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites de fond de terrain.

- Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives, sur une longueur maximale de 10 m par limite séparative ;

- La longueur de construction autorisée en limite séparative, est limitée à 12 m par limite séparative et par construction.

II.

Calcul des retraits

Pour les constructions comportant au moins une baie : − Le retrait doit être au moins égal à 6 mètres pour les limites séparatives latérales. − Le retrait doit être au moins égal à 8 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain − Dans les secteurs UFa, UFb, UFc et UFd, en cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres pour les limites séparatives latérales et 6 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain.

Zone UF | 69 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Pour les constructions ne comportant pas de baie : − Le retrait doit être au moins égal 3 mètres pour les limites séparatives latérales. − Le retrait doit être au moins égal à 8 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain. − Dans les secteurs UFa, UFb et UFc et UFd, le retrait doit être au moins égal à 1 mètre pour les limites séparatives latérales et 3 mètres pour les limites séparatives de fond de terrain.

Pour les piscines découvertes : − Le retrait doit être au moins égal 3 mètres à compter de la limite de l’installation.

III.

Dispositions particulières

Dans le cas des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m², la distance minimale en cas de retrait est limitée à 1 mètre.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 8 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter les marges minimales suivantes :

− dans le cas d’une façade comportant une ou plusieurs baies, la distance minimale est de 12 mètres; − dans le cas où aucune des constructions concernées ne comporte de baie la distance minimale est

de 6 mètres. − Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 2 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur UFa, il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Sous réserve de dispositions plus contraignantes imposées par l’application des PPRI de l’Yerres ou de la Seine, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 %. Dans le cas des terrains existants à la date d’approbation du présent règlement et d’une surface inférieure ou égale à 300 m², ce pourcentage est porté à 35 %. Toutefois, dans les secteurs suivants, la règle suivante s’applique :

- secteur UFa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain; - secteur UFb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain; - secteur UFc, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain; - secteur UFd, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain;

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

En zone UF et dans les secteurs (sauf UFd), la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit 10 mètres au faîtage en cas de toiture à pente. En cas de toiture terrasse, la hauteur est à l’acrotère

 70 | Zone UF

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

est limitée à 6,5 m. La hauteur totale en prenant en compte les superstructures (cheminées, autres dispositifs techniques….) ne peut excéder 13 m. Dans le secteur UFd, la hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit et 6 mètres au faîtage. En zone UF (hors secteurs), la hauteur à l’égout du toit ne peut excéder 0,7 fois la longueur du mur gouttereau du corps de bâtiment principal.

Cas d’une maison conforme à la règle (6/10 < 0,7)

Cas d’une maison non conforme à la règle (6/7 > 0,7)

Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres. Cette hauteur est ramenée à 2,60 mètres pour la partie des annexes implantée en limite séparative.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures En zone UF et dans le secteur UFa, en cas de toiture à pentes, l’inclinaison est comprise entre 35° et 55°.

Zone UF | 71 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Dans les secteurs UFb, UFc, et UFd, les toitures à pentes sont seules admises. Dans les secteurs UFb et UFc, l’inclinaison est comprise entre 35° et 55°. Dans le secteur UFd, la pente doit être comprise entre 20° et 30°.

Dans la zone UF et dans tous les secteurs, une toiture en pente plus faible ou en terrasse pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis. Les couvertures en tuile seront de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes sauf justification par une prise en compte de l’environnement bâti immédiat ou en réhabilitation de constructions présentant originellement ce dispositif. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés en fonction du contexte architectural et paysager.

Les couvertures d’aspect acier sont autorisées s’il est également présent en façade et répond à un projet architectural contemporain qui le justifie

La longueur cumulative des lucarnes est limitée à 50 % du linéaire du pan de toiture lorsqu’elles se situent au-dessus de l’égout réglementaire du toit.

2°) Façades Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 20 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain.

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails Il est demandé de réaliser les clôtures de la façon suivante : Pour les secteurs concernés par un risque inondation (PPRi de la Seine et/ou de l’Yerres) Toutes clôtures (en limites séparatives ou sur rue) créant un obstacle à l’écoulement de l’eau (mur pleins) sont interdites. À ce titre, la réalisation de clôtures est autorisée sous réserve d’être conçue de manière à favoriser une transparence hydraulique maximale (environ 2/3 de sa surface ajourée sous la cote de référence) Les clôtures nécessaires à la sécurité des personnes (piscines ou installations dangereuses ou sensibles), et répondant aux normes en vigueur, sont autorisées selon les mêmes conditions. La mise en place de portails pleins est interdite dans les zones d’aléas forts et moyens. Les matériaux insensibles à l’eau devront être privilégiés.

A l’alignement, les clôtures seront constituées : En zone UF : - d'un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture dont le couronnement suit la pente du terrain, surmonté d’un système à claire-voie en barreaudage, s’inspirant des modèles figurant au cahier de recommandations architecturales et paysagères et prenant en compte le caractère des lieux et les clôtures voisines, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. En cas de système à claire voie traditionnel

 72 | Zone UF

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

(barreaudage métallique composé d’une traverse basse, d’une traverse haute, de poteaux dont les sections dépassant la traverse haute sont reliées par des volutes et le cas échéant munies d’embouts décoratifs, une occultation au moyen de tôles festonnées peut être admise à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1,70 m et d’être fixée du côté intérieur de la propriété afin de laisser le barreaudage visible depuis le domaine public.

Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse, outre les clôtures précitées peuvent également être constituées, d’un mur plein d’aspect maçonnerie en pierre, d’une hauteur maximale de 2 m.

Dans le secteur UF’, outre les clôtures précitées, sont autorisées - les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres, composées : - d’une haie végétale selon les indications de l’article 13 et du cahier de recommandations architecturales et paysagères doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé, - d’une grille ou d’un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l’exception du treillis soudé, - d’un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum,

Dans le secteur UFb au choix : - D’un grillage d’une hauteur maximale de 1,20 mètre, doublées d’une haie vive selon les indications du cahier de recommandations architecturales et paysagères. - D’un mur bahut en maçonnerie d’aspect simple d’une hauteur comprise entre 0,30 et 0,6 mètre et surmonté d’un dispositif à claire voie doublé d’une haie vive prenant en compte ceux existant à proximité dans le voisinage, la hauteur maximale ne pouvant excéder 1,20 mètre. - Dans tous les cas, rue Armand Cachat, Allée du Thabor et Allée Georges Cottin, les clôtures ne devront pas mettre en péril les arbres implantés en limite d’alignement, en excluant les clôtures en maçonnerie comportant des fondations.

Dans le secteur UFc, les clôtures devront être réalisées conformément au modèle d’origine comprenant des poteaux simples, un soubassement en béton et surmonté d’un système à claire voie en béton armé sur une armature dessinant un quadrillage, doublé ou non d’une haie. Dans le secteur UFd, les clôtures devront être composées d’un soubassement en maçonnerie, d’une hauteur comprise entre 0,3 et 0,6 m et surmontées d’un système à claire voie peu occultant en privilégiant les panneaux à grillage soudé rappelant les modèles présents dans le secteur et doublés de haies vives.

Les portails et portillons seront réalisés en cohérence avec la clôture et selon les indications du cahier de recommandations architecturales. Les portails coulissants sont autorisés si : - réalisation d’une construction principale avec création d’une nouvelle clôture ; - contraintes particulières liées à la configuration du terrain et/ ou à l’implantation du bâti. Les portails battants peuvent être motorisés.

En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit : − d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d’un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres. − d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé, d’une hauteur maximale de 2 mètres,

Zone UF | 73 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

− d’une grille ou d’un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l’exception du treillis soudé d’une hauteur maximale de 2 mètres,

− d’un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum, d’une hauteur maximale de 2 mètres,

− une clôture type ganivelle dont les montants sont espacés de 5 cm minimum, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Dans tous les cas, la hauteur de la clôture sur limites séparatives ne peut dépasser la hauteur de la clôture sur rue à laquelle elle aboutit.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 12 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Stationnement automobile

Normes minimales en zone UF et dans l’ensemble des secteurs Pour les constructions à destination d’habitation :

- 2 places par logement.

 74 | Zone UF

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Modalités de réalisation des places de stationnement

En zone UF et dans les secteurs UFc et UFd pour les constructions à usage d’habitation, les modalités indiquées complètent celle de la règle générale :

- A partir de la deuxième place obligatoire, les places de stationnement doivent être implantées en soussol ou dans le volume de la construction principale ou à défaut dans une annexe ou un appentis fermés.

- A partir de la troisième place obligatoire, les places de stationnement doivent être implantées en sous-sol ou dans le volume de la construction principale. Dans le cas de projets de réhabilitations qualitatives de bâtiments présentant un intérêt architectural, un stationnement groupé pourra être admis s’il permet de mettre en valeur les qualités architecturales et paysagères de la propriété.

Dans les secteurs UFa et UFb, est autorisée la réalisation de stationnements groupés, couverts ou aériens, si cette solution permet d’améliorer la qualité architecturale ou paysagère de l’opération.

II.

Stationnement des vélos et deux roues motorisées

Il n’est pas fixé de norme minimale pour les deux roues motorisées, dont le stationnement peut s’effectuer au sein des aires de stationnement dédiées aux automobiles.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales

60% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) dont 45% minimum en espace de pleine terre.

Pour les terrains de plus de 1000 m², 65 % minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable dont 55 % minimum en espace de pleine terre.

Ces règles ne s’appliquent pas en zones UFa, UFb, UFc et UFd

Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 15% ou 10% d’espaces perméables restants selon les cas peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique suivant type de surface concernée (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones).

Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations d’espace perméable viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

En outre, 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l’alignement à l’article 6 doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Cette superficie peut être comptabilisée dans la superficie totale des espaces verts de pleine terre (PT). Est déduite de la superficie de terrain comprise dans la bande de retrait, l’emprise au sol d’une construction principale existante mal implantée, régulièrement édifiée mais non conforme.

Zone UF | 75 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières existantes (03/11/2016) d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres ainsi qu’aux zones UFa, UFb et UFd.

Enfin au moins un arbre de haute tige doit être planté pour 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter).

Les arbres plantés pour les aires de stationnement pourront être pris en compte dans le calcul.

II.

Dispositions particulières

Dans le secteur UFa, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 15% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UFb, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UFc, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 50% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UFd, les espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 40% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

14 DES REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES, TITRE II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

 76 |

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Zone UI

La zone UI correspond à des sites d’activités économiques, regroupées principalement au nord du territoire communal ; les plus importants sont formés des zones d’activités Maurice Garin et du centre commercial Val d’Oly. La zone UI comprend quelques secteurs particuliers, où les vocations économiques sont plus ciblées : › le secteur UIa dédié aux activités artisanales et industrielles (le sud de la zone d’activité du Bac d’Ablon et

celle des Saules) ; › le secteur UIb dédié au bureau, limitrophe de la Pelouse (zone N) et au nord de la rue du Repos ; › le secteur UIc dédié à l’activité commerciale, correspondant aux activités commerciales situées à

proximité relative des secteurs d’habitation (rues de Concy, Jean Jaurès, avenue Charles de Gaulle). Cette zone inclut des périmètres à l'intérieur duquel s'appliquent les règlements des Plans de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de l’Yerres et de la Vallée de la Seine (repéré sur le document graphique).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, dans l’ensemble de la zone: 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) les constructions, ouvrages ou travaux à vocation de logement autres que ceux cités à l’article UI.2 ; 3) dans le secteur UIa, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier et d’activités commerciales ou industrielles autres que celles autorisées sous conditions à l’article UI2; 4) dans le secteur UIb, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, d’activités industrielles, artisanales, et commerciales ; 5) dans le secteur UIc, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, de bureau, d’activités industrielles et artisanales ; 6) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 7) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 8) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 9) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 10) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et si elles sont intégrées au volume de la construction principale à usage d’activités ;

Zone UI | 77 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

2) les constructions à destination d’entrepôt, à condition qu’elles soient situés en dehors des zones inondables et qu’elles accompagnent une activité commerciale, artisanale ou industrielle présente sur le même terrain sans constituer la destination principale ;

3) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles, d’hébergement hôtelier, commerciales ou artisanales (selon les distinctions par secteur exprimées à l’article UI.1), à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

4) les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour éviter les nuisances et les dangers au regard de la circulation et de la santé publique ;

5) dans le secteur UIa,

- les constructions à destination d’activités commerciales existantes à la date d’approbation du PLU (03/11/2016) ;

- les changements de destination des constructions existantes autorisées dans la zone vers des activités commerciales à condition de ne pas excéder 150 m² de surface de plancher par cellule commerciale.

6) en dehors des secteurs UIa, UIb et UIc, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat ou d’industrie, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour éviter les nuisances et les dangers au regard de la circulation et de la santé publique ;

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones. Aucun accès automobile débouchant en zone N n’est autorisé.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent complètent l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

II.

Dispositions particulières

Dans le secteur UIc, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

 78 | Zone UI

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Le long de la rue du Bac d’Ablon, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

En limite de zone N (la Pelouse), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite en tenant lieu.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions et extensions peuvent être implantées, soit sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain sous réserve du respect des conditions suivantes :

− être en limite séparative limitrophe d’un terrain de la zone UI (secteurs inclus) ou de la zone UL.

− prévoir des caractéristiques architecturales des bâtiments compatibles avec celles du bâtiment voisin (en bon état) pour assurer une bonne harmonisation des formes, volumes et couleurs.

Dans les autres cas, Les constructions et extensions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues ci-dessous.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond.

III.

Dispositions particulières

Pour les limites séparatives en contact avec une autre zone, à l’exception de la zone UL, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres.

La distance de retrait minimum est portée à 10 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond en contact avec la zone N.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 8 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter une distance minimale de 6 m. Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 4 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 14 mètres. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres.

Zone UI | 79 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les toitures terrasses et les toitures en pentes sont admises, sous réserves des règles applicables dans toutes les zones (titre II, article 11).

2°) Façades

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est admise hors secteur UIb si cette utilisation fait l’objet d’un traitement soigné dans le cadre de la composition de la façade.

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails

Elles ne peuvent dépasser 2 mètres.

A l’alignement, les clôtures seront constituées :

Soit :

- D’un ensemble homogène constitué d'un mur bahut ne dépassant pas un tiers de la hauteur totale de la clôture surmonté d’un élément ajouré (grille, barreaudage horizontal ou vertical, bardage contemporain vertical ou horizontal) de qualité.

- D’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé,

Les murs pleins sont interdits.

Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse ou y qui aboutissent doivent être constituées, au choix et en fonction des clôtures avoisinantes :

- D’un mur plein d’aspect maçonnerie en pierre, d’une hauteur maximale de 2 m,

- D’un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture d’aspect maçonnerie en pierre, au couronnement horizontal, surmonté d’une grille ajourée d’une hauteur maximum d’1,20 mètre, composée d’un barreaudage métallique vertical traditionnel (muni d’embouts décoratifs et/ou de volutes), conformément aux modèles traditionnels figurant au cahier de recommandations architecturales et paysagères. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres hors piliers. Une occultation au moyen de tôles festonnées peut être admise à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1,70 m et d’être fixée du côté intérieur de la propriété afin de laisser le barreaudage visible depuis le domaine public.

En limites séparatives, les clôtures seront constituées :

 80 | Zone UI

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

- D’un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d’un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.

- D’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé,

- D’une grille ou d’un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l’exception du treillis soudé, - D’un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum, - De clôtures de type ganivelle dont les montants sont espacés de 5 cm minimum.

Des dispositions particulières s’appliquent dans les secteurs inondables (se reporter à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones »)

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Pour les constructions à usage de commerce, la norme minimale indiquée ci-dessous se substitue à celle de la règle générale :

- 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

Zone UI | 81 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

30% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) dont 20% minimum en espace de pleine terre. Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 10% d’espaces perméables restants selon les cas peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique suivant le type de surface concernée (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations d’espace perméable viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre. En outre, 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l’alignement à l’article 6 doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Cette superficie peut être comptabilisée dans la superficie totale des espaces verts de pleine terre (PT). Est déduite de la superficie de terrain comprise dans la bande de retrait, l’emprise au sol d’une construction principale existante mal implantée, régulièrement édifiée mais non conforme.

Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières existantes (03/11/2016) d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

 82 |

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Zone UL

La zone UL correspond aux terrains occupés par des constructions et installations d’intérêt collectifs situés hors des zones de centralités (UA, UB) et qui sont répartis sur le territoire de la commune. La zone UL comprend deux secteurs : ULa et ULb. Cette zone inclut des périmètres à l'intérieur duquel s'applique le règlement du Plan de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de l’Yerres (repéré sur le document graphique).

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, de bureau, d’activités industrielles, artisanales et commerciales, d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) les constructions, ouvrages ou travaux à destination de logement autres que ceux évoqués à l’article UL.2 ; 3) les constructions, dans la bande protection des lisières de 50 mètres comptés à partir des limites des massifs forestiers (et repérée sur le plan de zonage) ; 4) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …; 5) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 6) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions à destination d’habitation dès lors qu’elles sont nécessaire au fonctionnement de l’équipement concerné ;

2) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain ;

3) les reconstructions de bâtiments d’habitations réalisés originellement à l’intérieur ou en périphérie du périmètre de groupes scolaires élémentaires, lorsque la zone UL concernée est limitrophe d’une zone UD.

4) les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ;

5) les constructions et installations à l’intérieur d’une bande de 50 mètres comptée à partir des limites des massifs forestiers de plus de 100 ha à condition qu’elles soient liées à une activité forestière (cette bande de protection des lisières est repérée sur le plan de zonage du PLU) ;

Zone UL | 83 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

6) Dans le secteur ULb, les constructions et installations ne sont autorisées qu’à condition que l’implantation et l’emprise au sol n’aggravent pas les risques physiques d’inondation dans la plaine d’expansion de la vallée de l’Yerres (PPRi)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.II. Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de façade, avec un minimum de 8 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond. Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou avec un retrait minimum de 2 mètres.

III.

Dispositions particulières

Le long de l’avenue de la République, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

 84 | Zone UL

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

Il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit, 12 mètres au faîtage. Pour les équipements sportifs, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage. Dans le cas des reconstructions de bâtiments d’habitation réalisés à l’origine à l’intérieur ou à proximité du périmètre de groupes scolaires élémentaires, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit et 16 mètres au faîtage, soit R+3+C. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les toitures terrasses et les toitures en pentes sont admises, sous réserves des règles applicables dans toutes les zones (titre II, article 11).

En zone UL, les couvertures et façade d’aspect acier, zinc ou métal, et les éléments verriers sont autorisés en fonction du projet architectural.

2°) Façades Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Le projet devra prendre en compte l’aspect et la volumétrie des constructions voisines, y compris lorsqu’elles relèvent d’une autre zone du règlement.

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails Il est demandé de réaliser les clôtures de la façon suivante : A l’alignement, les clôtures devront s’intégrer au mieux dans l’environnement, en s’inspirant si possible des dispositifs existant dans les environs immédiats ou prescrits par la zone du PLU la plus proche. En limites séparatives, les clôtures seront constituées soit :

Zone UL | 85 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

− d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre surmonté d’un système à clairevoie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. − Soit d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

II.

Disposition spécifique au secteur ULa

Dans le secteur ULa, La hauteur maximale des murs de clôture peut être augmentée à condition d’être nécessaire pour des raisons de sécurité publique.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

V.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les règles générales sont présentées à l’article 12 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones ».

Dans le secteur ULb, sous réserve des dispositions du PPRi, l’emplacement couvert et éclairé pour les vélos doit être situé préférentiellement en annexe de la construction, et aisément accessible depuis cette même construction.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent complètent l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie du terrain,

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

 86 | Zone UL

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NATURELLE

Zone N

Cette zone correspond aux principaux espaces naturels, boisés ou agricoles du territoire communal. Il s’agit principalement de la forêt de Sénart, de la Plaine de Chalandray et, en à l’intérieur des espaces urbains, de la Pelouse (avenue de la Grange) et de certains grands parcs. La zone N inclut également des secteurs spécifiques : › le secteur Na qui prend en compte l’existence d’activités accueillant du public (restauration et centre

équestre) dans une partie de la Plaine de Chalandray ; › le secteur Nzh qui prend en compte la présence d’unités fonctionnelles de zones humides (issues de la

phase 1 de l’étude zones humides du SAGE de l’Yerres) et de zones humides avérées (déterminées par le SYAGE selon les critères de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008). › le secteur Nb correspondant aux espaces verts où sont autorisées les installations liées à des activités de loisirs /culture de plein air. Ils comprennent notamment les parcs arborés des établissements scolaires majeurs (Lycée, Sainte Thérèse, …). Il est rappelé qu’une majorité de ces espaces est concernée par des dispositions ou des documents relevant du code de l’environnement : - Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Vallée de l’Yerres et de la Vallée de la

Seine, institués par des arrêtés préfectoraux (repérés sur le document graphique), - Sites classés des propriétés du Carmel et de Sainte Thérèse, des rives et de la vallée de l’Yerres,

institués par décrets, - Classement de la forêt de Sénart comme forêt de protection par décret.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - dans le secteur NZh, la destruction des zones humides est interdite, la création de plans d’eaux artificiels, le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers, l’imperméabilisation des sols, la plantation de boisement susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, de même que les affouillements et exhaussements du sol naturel sauf pour les projets permettant de restaurer la fonctionnalité des zones humides et les projets déclarés d’utilité publique, d’intérêt général et liés à la sécurité, salubrité publiques ; - Celles non prévues à l’article N.2.

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) Les constructions, travaux, installations et aménagements à condition d’être nécessaires à l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques

 88 | TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NATURELLE

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

spécifiques liées à l’activité forestière, à la gestion du réseau hydrographique de l’Yerres, à l’entretien des parcs et jardins ; 2) Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la réalisation de circulations douces ou de jardins familiaux, sous réserve de leur bonne insertion dans le site; 3) les aménagements légers liés à des activités de loisirs de plein air (parcours de santé, panneaux d’information…) sous réserve de leur bonne insertion dans le site. 4) Les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et à la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, touristiques ou sportives visant à assurer la promotion du site classé des rives de l’Yerres, à condition d’être autorisées par le PPRI ; 5) En secteur Na sont en outre autorisées les constructions et installations aux conditions de porter sur des activités commerciales ou agricoles existantes à la date d’approbation du PLU et d’être autorisées par le PPRI ; 6) En secteur Nb, sont en outres autorisées conditions les constructions et installations nécessaires aux installations de loisirs et sport de plein air dans l’enceinte des établissements scolaires, ainsi que les aménagements et les constructions légères (types serres ou serres-tunnels) nécessaires aux activités de type horticole ou de pépinière impliquant une vente au détail ;

7)

8) Les constructions et installations en zone inondable repérée sur le plan de zonage, à condition qu’elles soient conformes aux dispositions des PPRI concernés (voir annexes du PLU).

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 2 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent complètent l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu en favorisant la meilleure insertion paysagère possible des bâtiments.

Zone N | 89 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de façade, avec un minimum de 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond.

Il n’est pas fixé de règle.

En dehors du secteur Na, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 5 mètres. Dans le secteur Na, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l’égout du toit ou à l’acrotère et 7,5 mètres au faîtage. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures En cas de toiture à pentes, l’inclinaison comprise entre 35° et 55°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis.

Les toitures seront couvertes en tuiles d’aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf si l’architecture trouve son intérêt à un autre type d’aspect. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes. Les couvertures d’aspect acier, ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés en fonction du contexte architectural et paysager.

 90 | Zone N

Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

2°) Façades La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revêtements extérieurs.

Pour les menuiseries extérieures, les couleurs vives sont interdites.

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails

- Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. - Les murs en pierre existants doivent être conservés ou rétablis. Seule une démolition ponctuelle

pour réaliser un accès est autorisée. Les clôtures béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées.

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions

faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de

l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les règles générales sont présentées à l’article 12 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones ». La présente zone ne comporte pas de règle particulière.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » : Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Des haies végétales en bordure des constructions et installations légère doivent renforcer le caractère naturel des lieux. La totalité de la superficie dédiée au stationnement et des surfaces de circulation doit rester perméable, en ayant recours notamment à des revêtements perméables de type « dalle evergreen » ou équivalent.

Zone N | 91 

Commune de Montgeron - Plan Local d’Urbanisme –| Règlement

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

ENVIRONNEMENTALES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Plan Local d’Urbanisme de Montgeron | Règlement

ANNEXE

LISTES DES ENSEMBLES BATIS REMARQUABLES ET DES BATIMENTS REMARQUABLES

REPERES SUR LE PLAN DE ZONAGE

Le document graphique identifie les bâtiments, ou ensemble de bâtiments comme constructions et immeubles protégés, à préserver au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme. Il s’agit des ensembles bâtis remarquables et des bâtiments remarquables, qui figurent dans les tableaux ciaprès. En cas d’incohérence, le plan de zonage (document règlementaire opposable) l’emporte sur les listes.

Ensembles bâtis remarquables rue des Bons Enfants et boulevard Sellier n°27 ; rue de l’Ancienne-Église : voir rue des Prés Montagne de Crèvecœur ; rue Aristide-Briand, n°8 à 16 et rue Hélène n° 2 et 4 (voir également rue du Clos-Galant) ; rue du Bel-Air, n° 4 à 10, rue des Chênes, n°3 et 5 ; rue Cassin, n° 5 à 13 ; rue Cassin, n° 15 à 29 ; rue de Chalandray, n°20 à 24 et 13 et 15 rue du Général-Lelong ; rue des Chênes, voir rue du Bel-Air ; rue du Clos-Galant, n°1 à 7 et rue Aristide-Briand, n°60 ; avenue Sébastien-Digard n° 17 à 27 (voir également rue Mélanie) ; avenue Sébastien-Digard n°6 à 16 ; rue du Plateau n°9 ; rue d'Esclaibes-d'Hust, côté pair à partir du n°6, côté impair à partir du partir du n° 3 ; Avenue de la Grange, n°8 à 16 rue Hélène : voir rue Aristide Briand ; rue du Général Lelong : voir rue de Chalandray ; rue Louise, n°1 à 13; rue Mélanie, n°9, 11, 17, rue du Plateau n°10 et avenue Sébastien-Digard n°16 et 18 ; rue Mélanie, n°18, 20 et 22 ; avenue de la Grange n°55 rue du Moulin de Senlis, ensemble dit « le Moulin de Senlis » ; rue du Plateau, n°6 et 8 ; voir également les rues Mélanie et Avenue Sébastien-Digard ; avenue de la République, n°6 au 14 ; avenue de la République, n°11 au 21 ; rue des Prés Montagne de Crèvecœur n° 1 à 11 ; avenue de la République, n°43 au 47 ; rue de l’Ancienne église n°20, 22 ; rue des Prés Montagne de Crèvecœur n° 2 à 16 ; avenue de la République, n°49 au 53 ; avenue de la République, n°101, 101 bis et rue de Chalandray (ferme de Chalandray) ; boulevard Sellier, n°18, 20, 22, 24 (voir également rue des Bons enfants) ; rue d'Yerres, n° 2bis à 10 Bis. rue des Bons Enfants, n°5 à 17 ; rue Louis Armand n°1 rue de Concy, n°68 et 70 ; rue Froissard n°1 et 2

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Bâtiments remarquables rue Aristide Briand, n°1 ; n°4 n°30 ; n°60 Rue des Beaux Sites, n°8 rue de la Blaignerie n°7 rue de Chalandray, n°25 (« château » de Chalandray) ; ruelle de Veau, dépendance de l’ancien château. Rue Charles Deguy, n°4, 4bis, 8 et 12 rue Charles Vaillant, n°5 le château de la Princesse de Beauvau, le pigeonnier, et les douves de l’ancien château, situés dans l’enceinte du Lycée. rue des Chênes, n°20, 32, 34 ; 11, 15 rue du Clos-Galant, n°14 ; 9bis ; 11 ; rue de Concy, n° 75 (porche) ; 20 avenue Sébastien-Digard n°22 ; Rue Dumay Delille, 48 rue de la Garenne, n°13 ; 18 (26 rue Jean-Isoard), voir également rue des Plantes ; Rue Geibel, n°10 rue Gisèle, n°5 ; 11, 14 ; rue de la Glacière, n°70 (angle avec l’avenue du Parc), 71, 87 avenue de la Grange, n°18, 20, 30, 44, 74 rue de la Grange, n°2 (angle avec la rue de Mainville) n°31 (1 rue des Plantes) ; rue Hélène n°3 ; rue Jean-Isoard, n°26 (voir rue de la Garenne) ; rue Jean-Jaurès, 26, l’Auberge du Réveil Matin ; rue de la Justice, n°6 ; rue du Général-Leclerc, n°8, 8 bis, 12, 26, 32, 38; rue Louise, n°6, 15 ; rue de Mainville, 18 rue Marguerite, n°15 rue Mélanie, n°2 rue du Moulin de Senlis, Eglise orthodoxe rattaché au Moulin de Senlis ; place Joseph-Piette, bâtiment de la gare de voyageurs place Joseph-Piette, rue Louis-Armand n°3 ; rue des Plantes, 1 (31 rue de la Grange) ; rue du Plateau, n°5 rue des Prés Montagne de Crèvecœur, bâtiment principal de l’institution Sainte Thérèse (ancienne propriété « Les Prés ») ; rue des Prés de la Montagne de Crèvecœur, bâtiment principal de la maison sacerdotale Notre Dame du Mont Carmel (château de Rottembourg); rue du Presbytère, 1 (ancien presbytère) rue Raymond n°1 (18 avenue de la Grange), 5 ; rue Raymond Paumier, n° 27, 39, 41 Rue René Cassin, n°35, n°46 avenue de la République, n°4, 40, 42, 64 (musée), 106 ; avenue de la République, n°59, 69,83, 111, 113 ; avenue de la République, n 136 (chapelle) ; 140 (ancien home d’enfants) boulevard Sellier, n°15 ; avenue de Sénart, n°5 ; Rue Victor Hugo, n°11 rue d'Yerres, n° 21 ; n°32

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Note : La présentation privilégie la lecture par rues, classées par ordre alphabétique ; un même ensemble ou bâtiment remarquable peut donc être cité plusieurs fois.

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