Zone UIZone urbaine à Montgeron

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, dans l’ensemble de la zone: 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) les constructions, ouvrages ou travaux à vocation de logement autres que ceux cités à l’article UI.2 ; 3) dans le secteur UIa, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier et d’activités commerciales ou industrielles autres que celles autorisées sous conditions à l’article UI2; 4) dans le secteur UIb, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, d’activités industrielles, artisanales, et commerciales ; 5) dans le secteur UIc, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement hôtelier, de bureau, d’activités industrielles et artisanales ; 6) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 7) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 8) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 9) En zone inondable repérées au plan de zonage, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux autorisés par les PPRI ; 10) Hors zone inondable, les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées.

Outres celles mentionnées à l’article 2 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones », sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et si elles sont intégrées au volume de la construction principale à usage d’activités ;

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2) les constructions à destination d’entrepôt, à condition qu’elles soient situés en dehors des zones inondables et qu’elles accompagnent une activité commerciale, artisanale ou industrielle présente sur le même terrain sans constituer la destination principale ;

3) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles, d’hébergement hôtelier, commerciales ou artisanales (selon les distinctions par secteur exprimées à l’article UI.1), à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

4) les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour éviter les nuisances et les dangers au regard de la circulation et de la santé publique ;

5) dans le secteur UIa,

• les constructions à destination d’activités commerciales existantes à la date d’approbation du PLU (03/11/2016) ;
• les changements de destination des constructions existantes autorisées dans la zone vers des activités commerciales à condition de ne pas excéder 150 m² de surface de plancher par cellule commerciale.

6) en dehors des secteurs UIa, UIb et UIc, les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat ou d’industrie, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour éviter les nuisances et les dangers au regard de la circulation et de la santé publique ;

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 du titre II, règles et définitions communes à l’ensemble des zones. Aucun accès automobile débouchant en zone N n’est autorisé.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent complètent l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

II.

Dispositions particulières#

Dans le secteur UIc, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

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Le long de la rue du Bac d’Ablon, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

En limite de zone N (la Pelouse), les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite en tenant lieu.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales#

Les constructions et extensions peuvent être implantées, soit sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain sous réserve du respect des conditions suivantes :

− être en limite séparative limitrophe d’un terrain de la zone UI (secteurs inclus) ou de la zone UL.

− prévoir des caractéristiques architecturales des bâtiments compatibles avec celles du bâtiment voisin (en bon état) pour assurer une bonne harmonisation des formes, volumes et couleurs.

Dans les autres cas, Les constructions et extensions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues ci-dessous.

II.

Calcul des retraits

En tout point d’une façade avec ou sans baie, le retrait doit être au moins égal à 5 mètres pour les limites séparatives latérales et de fond.

III.

Dispositions particulières#

Pour les limites séparatives en contact avec une autre zone, à l’exception de la zone UL, le retrait doit être au moins égal à 8 mètres.

La distance de retrait minimum est portée à 10 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond en contact avec la zone N.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 8 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

En tout point de façade, la distance la séparant du point le plus proche d'une autre construction non contigüe doit respecter une distance minimale de 6 m. Dès lors que l’une des constructions est une annexe, la distance minimale est fixée à 4 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): La hauteur totale des constructions ne peut excéder 14 mètres. Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres.

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Protection des elements de paysage#

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

I.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les toitures terrasses et les toitures en pentes sont admises, sous réserves des règles applicables dans toutes les zones (titre II, article 11).

2°) Façades

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est admise hors secteur UIb si cette utilisation fait l’objet d’un traitement soigné dans le cadre de la composition de la façade.

Eléments techniques Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Clôtures et les portails

Elles ne peuvent dépasser 2 mètres.

A l’alignement, les clôtures seront constituées :

Soit :

• D’un ensemble homogène constitué d'un mur bahut ne dépassant pas un tiers de la hauteur totale de la clôture surmonté d’un élément ajouré (grille, barreaudage horizontal ou vertical, bardage contemporain vertical ou horizontal) de qualité.
• D’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé,

Les murs pleins sont interdits.

Les clôtures sur alignement qui sont situées en limite de la Pelouse ou y qui aboutissent doivent être constituées, au choix et en fonction des clôtures avoisinantes :

• D’un mur plein d’aspect maçonnerie en pierre, d’une hauteur maximale de 2 m,
• D’un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture d’aspect maçonnerie en pierre, au couronnement horizontal, surmonté d’une grille ajourée d’une hauteur maximum d’1,20 mètre, composée d’un barreaudage métallique vertical traditionnel (muni d’embouts décoratifs et/ou de volutes), conformément aux modèles traditionnels figurant au cahier de recommandations architecturales et paysagères. La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres hors piliers. Une occultation au moyen de tôles festonnées peut être admise à condition de ne pas dépasser une hauteur de 1,70 m et d’être fixée du côté intérieur de la propriété afin de laisser le barreaudage visible depuis le domaine public.

En limites séparatives, les clôtures seront constituées :

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• D’un mur bahut de 1,20 mètre maximum surmonté soit d’un système à claire-voie, soit de barreaudage ou panneau ajourés ou pleins. La hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.
• D’une haie végétale doublée ou non d’un grillage souple à large maille de type 10x10 cm minimum à l’exception du treillis soudé,
• D’une grille ou d’un grillage souple à large maille de type 10x10 minimum à l’exception du treillis soudé, - D’un barreaudage vertical métallique ou bois dont les barreaux sont espacés de 10 cm minimum, - De clôtures de type ganivelle dont les montants sont espacés de 5 cm minimum.

Des dispositions particulières s’appliquent dans les secteurs inondables (se reporter à l’article 11 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones »)

II.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes#

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

III.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

IV.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Pour les constructions à usage de commerce, la norme minimale indiquée ci-dessous se substitue à celle de la règle générale :

• 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.

Les dispositions qui suivent viennent compléter l’article 13 du titre II « règles et définitions communes à l’ensemble des zones » :

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30% minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace perméable (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) dont 20% minimum en espace de pleine terre. Indépendamment de la part minimale d’espaces verts de pleine terre à respecter ci-dessus, les 10% d’espaces perméables restants selon les cas peuvent être végétalisés par application d’un coefficient de valeur écologique suivant le type de surface concernée (cf. Article 13 - règle applicable à toutes les zones) Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations d’espace perméable viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre. En outre, 40% de la superficie du terrain comprise dans la bande de retrait imposée par rapport à l’alignement à l’article 6 doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Cette superficie peut être comptabilisée dans la superficie totale des espaces verts de pleine terre (PT). Est déduite de la superficie de terrain comprise dans la bande de retrait, l’emprise au sol d’une construction principale existante mal implantée, régulièrement édifiée mais non conforme.

Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières existantes (03/11/2016) d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Environnementales#

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

Communications electroniques#

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Zone UL

La zone UL correspond aux terrains occupés par des constructions et installations d’intérêt collectifs situés hors des zones de centralités (UA, UB) et qui sont répartis sur le territoire de la commune. La zone UL comprend deux secteurs : ULa et ULb. Cette zone inclut des périmètres à l'intérieur duquel s'applique le règlement du Plan de Prévention des Risques par Inondation (PPRi) de la Vallée de l’Yerres (repéré sur le document graphique).