Zone UBZone urbaine à Montgeron

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les rez-dechaussée en contact avec le linéaire à destination autres que le commerce ou l’hébergement hôtelier ; 3) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ; 4) l’installation extérieure, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile ; 5) l'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’elle qu’en soit la durée ; 6) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que laveries, chaufferies, climatisations, …; 7) la modification du niveau du terrain naturel avant travaux, la réalisation de talus et de buttes ; 8) les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux nécessaires aux fondations ou au stationnement souterrain nécessaires aux constructions autorisées ;

Outres celles mentionnées à l’article 2 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II), sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ou artisanales à condition qu’ils n’engendrent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

2) les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40% de la surface de plancher totale du terrain ;

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Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 3 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Il est autorisé un accès automobile maximum par tranche entamée de 20 mètres de linéaire de façade du terrain et celui-ci ne peut dépasser 4 mètres de large. Les nouveaux accès carrossables sur l’avenue de la République sont interdits. Cependant, un accès existant peut être déplacé dans le même gabarit.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi dans les conditions définies prévues à l’article 4 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II).

Sans objet (voir l’article 5 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Les dispositions qui suivent viennent compléter celles mentionnées à l’article 6 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou sur la limite en tenant lieu, soit en respectant le « filet d’implantation obligatoire » repéré sur le plan de zonage.

Les façades ne donnant pas sur l’avenue de la République peuvent également être implantées en retrait minimal de 2m par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les constructions et extensions doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 40 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement ou de la limite en tenant lieu.

Les dispositions générales qui précèdent ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

II.

Dispositions particulières#

Pour tout terrain desservi par une ruelle repérée sur le plan de zonage, les constructions seront implantées soit à l’alignement soit en recul minimal de 3 mètres.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 7 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

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I.

Dispositions générales#

Les façades donnant sur l’avenue de la République doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales. Néanmoins, les constructions situées le long des linéaires commerciaux doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Les autres constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites latérales.

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives de fond de terrain, sous réserve du respect de l’article 6.

Il sera recherché des implantations visant à s’adosser à une construction existante en bon état. En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues ci-dessous.

II.

Calcul des retraits

En cas de retrait, en tout point d’une façade, le retrait des limites séparatives latérales et de fond doit être au moins égal à :

• 8 mètres en cas de façade avec baie. - 2,5 mètres en cas de façade sans baie.

III.

Dispositions particulières#

Pour les terrains qui possèdent une limite séparative avec un terrain implanté en zone UF : - les constructions sont autorisées en limites séparatives sur une longueur maximum de 12 mètres par limite séparative latérale avec la zone UF. - En cas de retrait, celui-ci doit ne doit pas être inférieur à 8 mètres. - Seules les annexes peuvent être implantées sur les limites de fond avec la zone UF. Les autres constructions doivent respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites de fond, que la façade comporte ou non des baies.

Il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 9 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II): L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 1 000 m², cette emprise maximale est portée à 75 %.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 10 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

I.

Dispositions générales#

Les constructions ne peuvent excéder le nombre de niveaux et les hauteurs mentionnées sur le plan de zonage à savoir :

Secteur R+1+C soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 11 mètres au faîtage

Secteur R+2+C soit 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 14 mètres au faîtage

Secteur R+3+C soit 13 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 17 mètres au faîtage

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Pour les annexes, la hauteur maximale au faîtage est limitée à 3,50 mètres.

II.

Dispositions particulières#

Dans le secteur R+2+C, à moins de 5 mètres d’une limite séparative avec un terrain situé en zone UF, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées zone UF.

Dans le secteur R+3+C, à moins de 25 mètres d’une limite séparative avec un terrain :

• situé en zone UF et dans les secteurs UFb, UFc, UFd, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées en zone UF.
• situé en zone UFa, les hauteurs maximales autorisées sont celles autorisées dans le secteur R+2+C de la zone UB.

Les constructions implantées le long d’une ruelle repérée sur le document graphique et situées à plus de 20 m de l’avenue de la République se voient appliquer la hauteur du secteur R+1+C, quel que soit le secteur dont elles dépendent.

Protection des elements de paysage#

Les présentes dispositions viennent compléter celles mentionnées à l’article 11 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II):

III.

Dispositions générales :

Composition générale et volumétrie des constructions :

1°) Toitures

Les façades visibles depuis l’espace public doivent être surmontées de toitures en pentes, dont l’inclinaison est comprise entre 35° et 55° en cas de toiture à deux pans. Dans le cas d’un projet présentant un comble mansardé, la pente du brisis devra présenter une pente inférieure ou égale à 65°. Une toiture en pente plus faible (20° minimum) pourra être autorisée pour un bâtiment annexe de faible dimension ou pour un appentis.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans la limite d’un quart de la surface couverte, et à condition de faire l’objet d’un traitement (volumes matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, par exemple par la mise en œuvre de toiture végétalisée.

En cas de couverture en tuile, les toitures seront couvertes en tuiles d’aspect "petit moule" (minimum 60/m²) et de couleur « terre cuite », en excluant les modèles de teintes ardoisée ou marron trop soutenu, sauf pour prendre en compte le voisinage immédiat. Les tuiles de rives à rabat sont interdites sur les pignons et les lucarnes sauf justification par une prise en compte de l’environnement bâti immédiat ou en réhabilitation de constructions présentant originellement ce dispositif. Les couvertures d’aspect ardoise, zinc, et les éléments verriers sont également autorisés.

2°) Façades Lorsque la longueur d’une façade est supérieure à 15 mètres, un changement de modénature et de rythme est exigé.

Les balcons, les loggias et les terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel (en tout point) sont interdits. Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés. De même, les balcons, les loggias et les terrasses pourront être admis sous réserve qu’ils participent à la qualité architecturale de la construction et qu’ils permettent sa bonne intégration dans l’environnement urbain.

L’utilisation d’éléments d’aspect bardage métallique ou d’aspect matériaux composites est proscrite en façade. Les enduits doivent être de teinte claire. Les constructions de volumétrie modérée peuvent recevoir des enduits de teintes plus soutenues.

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A l’occasion de travaux de ravalement, les façades et leurs pignons seront ravalés conformément à leurs dispositions d’origine en termes de matériaux et de mise en œuvre de ceux-ci.

• Les éléments en pierres seront maintenus et restaurés : appareils, briquettes, rocaillages. - Les enduits de façade auront un aspect lisse et seront réalisés soit à la chaux hydraulique naturelle, soit à la chaux aérienne, teintés dans la masse, soit en mortier de plâtre gros. - Les enduits de finition devront laisser apparaître un relief par technique de mise en œuvre : brossé, frotté à l’éponge, feutré, taloché fin ou lissé à la truelle.

les murs des façades sur les rues doivent être traités en s'inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles : plâtre, chaux et sable teinté.

Les fenêtres peuvent être en bois ou aluminium afin de respecter l’architecture traditionnelle d’ile de France.

Les volets extérieurs doivent être des volets battants en bois afin de respecter l’architecture traditionnelle d’Ile de France . Ils doivent être persiennés dans les étages ; en rez-de-chaussée, ils peuvent être pleins ou persiennés partiellement. Dans le cas des façades ne donnant pas sur l’avenue de la République, des volets roulants ou d’autres dispositifs peuvent être admis si l’usage du bâtiment le justifie.

Eléments techniques

Les dispositions ci-dessous complètent les dispositions générales (titre II). :

Les descentes d’eaux pluviales donnant sur l’avenue de la République devront être intégrées à la façade ou présenter un aspect métal (cuivre, zinc…)

Clôtures et les portails

Les clôtures seront constituées soit : − d’un mur plein d’aspect moellon ou pierre de meulière, d’une hauteur maximale de 2 mètres, de couronnement horizontal ou suivant la ligne de la pente dans le cas de murs préexistants ou à rétablir ; − d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,6 et 1,2 mètre surmonté d’un système à clairevoie, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.

Dans le cas des clôtures sur limite séparative non visibles depuis le domaine public, sont également tolérés les clôtures constituées soit :

− d’un grillage doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres, − d’une paroi en bois d’une hauteur maximale de 2 mètres.

IV.

Dispositions complémentaires applicables aux constructions existantes#

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

V.

Dispositions complémentaires applicables aux ensembles urbains et constructions faisant l’objet d’une identification spécifique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

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VI.

Plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Les dispositions générales s’appliquent (titre II). Pas de disposition spécifique à la zone.

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). Les dispositions suivantes viennent les compléter : Pour les constructions nouvelles à destination majoritaire de logement de plus de 500 m² de surface de plancher, au moins 80 % des places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de contrainte géologique avérée.

Les dispositions qui suivent complètent l’article 13 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II) : Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 30% de la superficie du terrain, dont 10% d’espace vert de pleine terre. Cette règle ne s’applique pas pour les terrains d’angle d’une surface inférieure à 1000 m². Les surfaces aménagées en toitures-terrasses peuvent être comptabilisées à hauteur de 50% de leur superficie dans le calcul des superficies d’espaces verts (hors espace vert de pleine terre) à condition d’être végétalisées. Les espaces verts sur dalle peuvent être comptabilisés dans le calcul des superficies d’espaces verts :

• à hauteur de 50% de leur superficie, à condition d’avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,50 mètre pour la plantation de gazon et de 1 mètre pour toute autre plantation.
• à hauteur de 100% de leur superficie, dès lors que les plantations sont réalisées dans une cuve de 30m3 minimum et d’une épaisseur de terre végétale d’au moins un mètre.

Sans objet (voir l’article 14 des règles communes à l’ensemble des zones, titre II).

Environnementales#

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Communications electroniques#

Les règles générales sont présentées à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones (titre II). La présente zone ne présente pas de règle particulière.

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Zone UC

Cette zone correspond au sud de l’avenue de la République et à ses abords. Elle diffère de la zone UB par le caractère plus récent de son urbanisation et ses formes architecturales. Les occupations du sol y sont en revanche tout aussi variées. Elle comporte également un pôle de commerces de proximités aux abords du marché Saint-Hubert.