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Edifiable

PLU de Montguyon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
17241_PLU_20240415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/04/2024
Contenu
82 pages, 6 zones, 80 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
AUi : Zone à urbaniser pouvant accueillir des activités incompatibles avec la proximité de zones résidentiellesA : Zone agricoleNpr : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur de protection des rivières et de leur valléesNatgc : Secteur destiné à la construction de structures d'hébergements touristiques liées au golfNpf : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur forestier à conserverNpb : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur de protection du patrimoine bâtiNa : Zone de constructibilité limitée destinée au maintien de l'habitat et des activités ruralesUc : Zone d'urbanisation peu dense située dans les hameaux isolésNatg : Secteur destiné à l'aménagement d'un golf à FontbouillantAp : Secteur de protection du paysageAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitatAUa : Zone à urbaniser - Secteur de constructions basses1AUx : Secteur d'urbanisation à long terme à vocation d'activités compatibles avec la proximité de zones résidentiellesNat : Secteur d'activité touristique ou de loisirUb : Zone d'urbanisation assez dense située en périphérie du centre ancienUx : Zone d'activités existanteAUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités compatibles avec la proximité de zones résidentiellesNpm : Zone de protection du patrimoine et des espaces naturels - Secteur de mise en valeur des abords des monuments historiques1AU : Secteur d'urbanisation à long termeAUxc : Zone à urbaniser à vocation d'activités - Secteur de ClairventUa : Centre-ville ancien de MontguyonAe : Secteur réservé à l'activité d'extractionAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montguyon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Montguyon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Montguyon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

141 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 141 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 17270 Montguyon
Téléphone
05 46 86 47 17
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.montguyon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montguyon ?

Le document opposable est 17241_PLU_20240415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montguyon ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, NA, NP, UA, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montguyon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montguyon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montguyon ?

141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 131 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 164 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montguyon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montguyon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montguyon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 705 habitants
Code postal
17270
Code INSEE
17241
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 063 sur 1 087 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.