Les règles pour construire sur la parcelle B 528 à Monthyon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 12 Route de Barcy 77122 Monthyon

Référence cadastrale: B 528
Surface du terrain: 220 m²
Zonage: Zones UB, AUXB; le terrain est à cheval sur 2 zones

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 528, MonthyonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UB 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UB 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l’axe du faîtage au terrain naturel.
Recul sur la voie
Article UB 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Si l’extension projetée respecte la marge minimale de 6 mètres imposée, 2.
Distance aux limites
Article UB 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
La marge de reculement est ainsi définie : La distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres lorsque l’une au moins des façades comprend une baie.
Espaces libres
Article UB 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB

La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.

Zone AUXB (secteur AUXb)

La hauteur et les distances à respecter en zone AUXB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AUXB.

Les contraintes

Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.
Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Plan d'exposition au bruit, zone CAérodrome P. CH. DE GAULLE, arrêté du 2007-04-03 (le plan)En zone C, les constructions neuves de logements y sont limitées, l'isolation acoustique est exigée. L.112-10
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de preemption urbain
infoAléa dissolution du gypse
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Monthyon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 220 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 528 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Monthyon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral773090000B0528

Planches du zonage Monthyon, planche 0, 1,0 Mo, Planche 1, 1,1 Mo, Monthyon, planche 2, 1,1 Mo

Plan DXF feuille B 01, 31 ko