Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪

Les constructions à usage d’activités industrielles ou d’entrepôt. ▪ Les constructions nouvelles liées à l’activité agricole ou forestière, sauf celles autorisées sous condition (article UB.2). ▪ En dehors des terrains aménagés, le stationnement de caravanes ou de camping-cars (art.

R.111-43 du code de l’urbanisme). ▪ Les dépôts de matériaux ou de déchets. ▪ Dans la zone de bruit C, conformément au plan d'exposition au bruit de l'aéroport Paris

Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007 : les immeubles collectifs, les permis groupés, les lotissements d’au moins trois lots à construire et les associations foncières urbaines lorsqu’il s’agit d’habitations.

▪ Dans la zone d’interdiction, la zone de restriction et la zone de vigilance relatives aux canalisations sous pression de transport de matière dangereuse, les constructions ne sont autorisées que sous réserve d’être conforme à l’arrêté du 4 août 2006 (NOR : INDI0608092A).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone UB y compris dans la zone UBb :

▪ Les constructions à usage d’activités artisanales, de service, de commerce ou de bureaux sont admises, à condition que les nuisances et dangers puissent être maîtrisés de façon satisfaisante eue égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

▪ L’extension modérée des installations agricoles existantes.

▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments existants détruits ou démolis, dans la limite de la surface de plancher effective au moment de la démolition ou destruction.

▪ Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

▪ Les opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l’habitat existant sont autorisées sous réserve de ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

Le long de la ruelle de la Tour Jacques :

▪ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve de l’élargissement de la ruelle de la Tour Jacques à 8 mètres (emplacement réservé n°5).

Le long de la ruelle du Moulin :

▪ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve de l’élargissement de la ruelle du Moulin à 9 mètres (emplacement réservé n°8).

Plus particulièrement dans le secteur UBb :

▪ Les constructions et installations destinées à l’élevage et au dressage de chevaux telles que des écuries, boxes à chevaux et hangars.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 9 mètres, comprenant 6 mètres de chaussée, un trottoir d’1,50 mètre et un espace réservé au stationnement d’1,50 mètre.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Ruelle Gabrielle pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité existante à la date d’approbation du PLU.

Les aménagements au lieudit Rocquemont, entre la Rue de la République et la Rue Saint Georges et au lieudit les Longues Kyrielles, entre la Rue de la République et la Rue du Grand Jardin, devront tenir compte des principes de liaison routière figurés au plan 5.2. du PLU et aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. Ces accès devront intégrer une voie de déplacements piétons.

Tout nouvel accès direct sur la RD 97 doit faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

Assainissement

- Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial.

- Eaux pluviales

Pour toutes constructions principales nouvelles, les aménagements sur le terrain devront garantir la collecte des eaux pluviales dans un stockage non apparent de contenance minimum de 1 m3/logement ou de 1 m3 pour 100 m2 de surface de plancher dont le trop plein sera branché comme indiqué ci-après.

Les branchements des eaux collectées y compris celles du trop-plein du stockage à un réseau collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales.

Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 1/

D’une manière générale, il n’est pas fixé de règle 2/ Toutefois, en cas d’absence d’un réseau collectif d’assainissement : ▪ La surface minimum exigée d’un terrain sera de 500 mètres carrés. Cette disposition n’est cependant pas applicable dans le cas de l’extension d’une construction existante qui respecte cependant les autres articles de la zone UB du présent règlement. Cependant, il n'est pas fixé de règle pour : ▪ Les équipements collectifs d’intérêt général, ▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’en sem b le de la zon e, hors exceptions inscrites aux 1/ et 2/ du présent article : Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. Pour les terrains situés à l’angle de deux rues, cette distance doit être respectée par rapport à l’une des voies et en retrait minimum de 2.50 m par rapport à la deuxième. Les constructions et installations destinées aux équipements collectifs et d’intérêt général peuvent être à l’alignement ou en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

Il n'est pas fixé de règle pour : ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite du coefficient d’occupation des sols autorisé à l’article UB.14 du présent règlement de PLU et dans deux cas : 1. Si l’extension projetée respecte la marge minimale de 6 mètres imposée,

2. Ou si l’extension projetée est située entre 0 et 6 mètres de l’alignement mais ne réduit pas la marge initiale de recul du bâtiment existant. ▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments ayant subi une destruction ou une démolition.

Dans le secteur UBa, UBb et sur le côté Sud de la rue Thiers : Dans une bande de 40 mètres comptée depuis la voie publique, toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte. Au-delà de la bande de 40 mètres de l’alignement ne sont autorisés que :

• L’aménagement et la réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination,

• Les annexes isolées, • Et les extensions modérées des constructions existantes (et légalement autorisées) avant la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les constructions nouvelles, à l’exception des annexes isolées, la marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à l'une au moins des limites séparatives latérales. La marge de reculement est ainsi définie : La distance par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres lorsque l’une au moins des façades comprend une baie. Cependant, cette distance peut être réduite à 2.50 mètres en cas de murs aveugles. Les annexes isolées doivent être implantées de manière à maintenir les haies végétales existantes. Par ailleurs, elles peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Lorsqu’elles s’implantent sur ou à moins de 2 mètres d’une limite séparative, il doit s’agir obligatoirement d’un pignon ou d’une façade aveugle. Le bassin des piscines fixes et celles démontables d’une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel et d’une surface supérieure à 20 m², doit respecter une distance minimale de 2.50 m par rapport aux limites séparatives de propriété.

P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation

Les constructions et installations destinées aux équipements collectifs et d’intérêt général peuvent être à l’alignement ou en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

Il n'est pas fixé de règle pour :

▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments ayant subi une destruction ou une démolition.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres lorsque l’une au moins des façades comprend une baie. Cette distance peut être rapportée à 3.5 mètres en cas de murs aveugles. Toutefois, aucune distance n’est imposée entre une construction d’habitation et une annexe isolée.

Il n'est pas fixé de règle pour :

▪ Les équipements collectifs d’intérêt général, ▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain.

Il n'est pas fixé de règle pour :

• Les équipements collectifs d’intérêt général, • L’aménagement ou la réhabilitation d’un bâtiment existant, • La reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant à l’axe du point le plus élevé de la construction (faîtage ou de l’acrotère) les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur totale à l’axe du faîtage au terrain naturel.

Le nombre maximum de niveaux sera R + 1 + Combles aménagées ou aménageables.

La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente.

Il n'est pas fixé de règle pour :

▪ les équipements collectifs d’intérêt général, ▪ la reconstruction à l’identique des bâtiments légalement autorisés détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction : • Soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie • Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade

Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans le cas suivant :

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre et l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Les procédés de construction et matériaux concernés sont énoncés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme. Cette disposition ne s'applique qu'en dehors des zones de protections du patrimoine énoncées à l'article L111-6-2 du Code de l'urbanisme.

Les matériaux renouvelables ou les matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable sont systématiquement autorisées sous réserve de leur insertion paysagère.

Toitures

Les toitures des bâtiments principaux seront composées d'un ou plusieurs éléments, à une ou deux pentes, dont 50 % au moins seront comprises entre 35° et 45°, et pouvant comprendre des petites parties en toiture terrasse.

Le plus grand linéaire du faîtage de toiture sera parallèle à la voie de desserte ou perpendiculaire à l'une des limites séparatives aboutissant aux voies.

Les toitures seront recouvertes d'ardoises, de tuiles ou de verrières, ou de matériaux ayant l'aspect de la tuile.

Toutefois, les constructions d'une surface au sol de plus de 200 m2 pourront être recouvertes de fibrociment.

Les toitures à pente ne devront comporter aucun débord sur les pignons.

Lorsque l'éclairement des combles sera assuré par des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage. Les lucarnes devront avoir des joues verticales.

Ces dispositions pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : -Reconstruction à l'identique de bâtiment, -Extension, ou aménagement de bâtiments existants, pour s'harmoniser avec l'existant, -Architecture contemporaine dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée.

Clôtures

Pour des raisons d’intégration paysagère, les clôtures existantes devront correspondre à la règlementation suivante.

Pour des raisons de sécurité, les portails d’accès pour véhicules seront implantés en retrait de 0.5 mètre au moins de l’alignement.

La clôture devra s'harmoniser dans l'environnement local.

De manière générale, pour les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, ainsi que l’aspect béton. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite.

La hauteur totale de la clôture sera comprise entre 1,50 et 2,00 m par rapport au terrain naturel de la parcelle concernée.

Toutefois, les murs en maçonnerie traditionnelle existants, pourront être conservés et prolongés dans des dimensions similaires à l'existant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1 - Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres et une profondeur ou longueur minimales de 5 mètres. Une attention sera portée sur les places de stationnement du résiduel en cas de division.

2 - Nombre d'emplacements

Selon les dispositions de l’article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Constructions à usage d'habitation : Chaque logement de moins de 80 mètres2 sera accompagné au minimum de deux places de stationnement. Au-delà de 80 mètres2, une place supplémentaire sera créée pour chaque tranche de 40 mètres2 supplémentaire.

24 Constructions à usage de bureaux : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureau doit être consacrée au stationnement. Constructions à usage commercial ou artisanal : Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l’usage de commerce ou d’activité doit être consacrée au stationnement. Des places de stationnement destinées aux deux roues devront être prévues. Hébergement hôtelier : Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l’activité du restaurant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. Dans le cas de stationnements à l’air libre, ceux-ci devront être paysagers à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les voies de déplacements piétons figurées au plan 5.2. du PLU devront être conservées ou développées. Les haies arbustives devront être composées d’essences locales. Les aires de stationnement devront être de préférence perméables.

P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation

25 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, sont recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées. La conservation des puits est recherchée.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSE ES E N MA TIE R E D’INFR A S TR UCTURES

ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion (à l’exception des extensions de constructions ne créant pas de logements ou de superficie de bureaux supplémentaires).

P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation

TITRE II CHAPITRE III

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Cette zone est destinée à recevoir des équipements collectifs d’intérêt général. Elle accueille actuellement des équipements sportifs. La zone est concernée par le périmètre de bruit « C » du Plan d'Exposition au Bruit de l'Aérodrome Paris Charles de Gaulle institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007.

La zone est concernée par les zones de protection relatives à une canalisation sous pression de transport de matière dangereuses, règlementée par l’arrêté du 4 août 2006 (NOR : INDI0608092A).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toutes les occupations et utilisation du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de MONTHYON.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le plan local d’urbanisme :

1 - les articles R.111-2, R.111-4, R.111.15 et R.111-21 du code de l’urbanisme ;

2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d’urbanisme.

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), des zones d’urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.1.5 8° du code de l'urbanisme ;

Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont :

- la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ; - la zone UE, référencée au plan par l’indice UE ; - la zone UZ, référencée au plan par l’indice UZ ; - la zone UX, référencée au plan par l’indice UX,

Les zones agricoles, naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, sont :

- la zone AUxa, référencée au plan par l'indice AUxa ; - la zone AUxb, référencée au plan par l'indice AUxb ; - la zone AUxc, référencée au plan par l'indice AUxc ; - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol des constructions. Article 10 - Hauteur maximum des constructions. Article 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Article 12 -Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 14 - Coefficient d'occupation du sol.

Les chapitres concernant les zones AUxa et AUxb comportent également une SECTION IV :

SECTION IV – ANNEXE

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En application des articles L.421-3, les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I- Dispositions propres à la zone UA Chapitre II- Dispositions propres à la zone UB Chapitre III- Dispositions propres à la zone UE Chapitre IV- Dispositions propres à la zone UZ Chapitre V – Dispositions propres à la zone UX

TITRE II CHAPITRE I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Cette zone correspond au bâti ancien du bourg de la Commune. Le tissu est composé essentiellement de bâtiments à usage d'habitation et anciennement agricole. L'implantation des constructions est effectuée le plus souvent en ordre continu et à l'alignement des voies. Ces caractères doivent être maintenus. La zone est concernée par le périmètre de bruit « C » du Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007. La zone est concernée par le périmètre de bruit « III » du plan de gêne sonore de l’aéroport Paris Charles de Gaulle approuvé le 11 décembre 2013. Les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone sont précisées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU. Les voies de déplacements piétons repérées au plan 5.2 du PLU devront être conservées ou développées.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.