Zone AUXC

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article AUxc.2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'aménagement, l'extension et la reconstruction des bâtiments à usage d'activité, existants à la date de publication du présent PLU.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent le cas échéant les conditions définies et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et de l'intégration à un schéma d'aménagement de l'ensemble du secteur :

- Les constructions à usage d’activités artisanales, industrielles, bureaux, services.

-Les opérations d'ensemble (exemple lotissements, constructions groupées...) à usage principal d'activité et destinées à recevoir toutes les occupations et utilisations du sol autorisées sur le secteur

-Les constructions nécessaires au fonctionnement du centre de traitement intégré des ordures ménagères et des activités de recyclage.

-Les constructions et travaux liés au traitement, revalorisation et recyclage des déchets, la production d’énergie par le Centre Intégré de Traitement des ordures ménagères et des entreprises connexes.

-Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises autorisées dans le secteur.

-Les constructions nécessaires au fonctionnement du service public s’il ne conduit pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.

-Les installations et travaux divers définis à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans l'ensemble de la zone.

- Les constructions devront présenter, en fonction de leur utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

- Dans la zone d’interdiction, la zone de restriction et la zone de vigilance relatives aux canalisations sous pression de transport de matière dangereuse, les constructions ne sont autorisées que sous réserve d’être conforme à l’arrêté du 4 août 2006 (NOR : INDI0608092A).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

En application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, aucun accès sur la RN 330 ne sera autorisé.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité, raccordée à la RN 330 par le giratoire aménagé, à l’intersection avec la Route de Fescheux.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution des voies de desserte et du carrefour, dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. En cas de création d'une ou plusieurs voies, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse de façon à ce que les véhicules puissent tourner.

Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, extensions ou reconversion à usage d'activité de constructions existantes avant la publication du présent PLU et à condition que cela n'induise pas une augmentation notable de la circulation.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET INDIVIDUEL

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

Assainissement :

Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Le rejet dans le réseau des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à un prétraitement.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même les eaux traitées sont interdites dans le réseau pluvial.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

L'ensemble des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées devra être collecté et dirigé dans un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales.

Un système de rétention des eaux pluviales, ainsi qu'un système visant à recueillir les hydrocarbures, devront être aménagés, soit sur le terrain propre à l'opération, soit sur un espace collectif dans le cadre d'une opération groupée.

Cette règle ne s'applique pas aux aménagements ou extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

Réseaux électriques et téléphoniques

Dans les lotissements et opérations d'ensembles, ils devront être enterrés dans la mesure où cela ne nuit pas à l'exploitation.

Réseaux gaz

Les constructions et installations devront être conçues de façon à ne pas nuire aux canalisations de gaz existantes.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront être édifiées soit à l'alignement, soit en recul.

Toutefois, en application de l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme, par rapport à la RN 330, aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres de l'alignement.

Les extensions des constructions, existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respecteraient pas ce recul, seront autorisées à condition que la partie nouvelle respecte bien ce recul.

L ’implantation des constructions par rapport à une voie privée devra être conforme aux dispositions applicables pour une implantation par rapport à une voie publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, ne doit pas être inférieure à 10 m.

Toutefois, pour les annexes ne comportant ni production, ni stockage de produit entrant dans la production, cette distance minimale peut être ramenée à 4 m.

Toutefois, pour les constructions existantes à la date de publication du présent PLU, cette règle pourra ne pas s'appliquer :

-aux aménagements de bâtiment qui ne respecteraient pas ce recul, -aux extensions modérées situées en prolongement d'une construction existante à condition que cette extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Aucune distance n'est imposée entre deux constructions non contiguës.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie de la propriété.

La hauteur des constructions, mesurée depuis le niveau de la voie de desserte jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder 12 m.

Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle, les bâtiments de traitement des ordures ménagères, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Préambule : En application de l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme, l’aspect général des constructions et de leurs annexes sera étudié de façon à assurer leur parfaite intégration dans le paysage, tout particulièrement le long des voiries publiques. Les règles édictées ci-après pourront ne pas être appliquée dans le cas de l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre et l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Les procédés de construction et matériaux concernés sont énoncés à l'article R11150 du Code de l'urbanisme. Cette disposition ne s'applique qu'en dehors des zones de protections du patrimoine énoncées à l'article L111-6-2 du Code de l'urbanisme. Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris, en relation avec les constructions. Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d’un même programme, ce groupement fera l’objet d’une composition d’ensemble (volume, matériaux, coloration, plantations, clôtures, enseignes). Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration des constructions à leur environnement et leur adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Les façades

Les façades ordonnancées présenteront une simplicité dans leur traitement. Aucune façade n’étant « secondaire », l’ensemble des élévations fera l’objet d’un traitement architectural soigné. Les façades postérieures et latérales des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles. Les façades latérales aveugles devront faire l’objet d’un traitement architectural ou décoratif. L'entrée et/ou la façade principale doit être traitée distinctement du reste du bâtiment et signifier cette fonction. Pour les bâtiments situés à moins de 30 mètres du giratoire, cette entrée devra être visible depuis ce carrefour.

Les matériaux et parements

Les matériaux conseillés sont les suivants :

 Clins  Bardages métalliques  Bétons architectoniques  Enduits de type traditionnel  Vitrages

Les traitements et les modénatures seront étudiés de façon à réduire les effets de hauteur et de longueur des bâtiments.

Les parements extérieurs des bâtiments, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant une suffisante apparentée d’aspect. Ils doivent présenter un aspect définitif et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus est interdit.

Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les constructions à usage principal, artisanal, commercial, de bureaux ou de services ainsi que leurs annexes peuvent comporter, soit une toiture terrasse, soit une toiture à faible pente masquée par un acrotère sur toutes les façades du bâtiment.

Les toitures des constructions à usage d’habitation liées aux activités seront traitées en harmonie avec les autres bâtiments.

Les ouvrages techniques de superstructures édifiés sur les terrasses doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les clôtures

Les clôtures seront composées d’un grillage en treillis soudé vert de 2 mètres de hauteur doublée d’une haie arbustive.

Les clôtures seront implantées en limite de propriété, et côté voirie les coffrets d’alimentation des fluides seront intégrés dans cette clôture. En limites séparatives de propriété, ces dernières devront être homogènes avec l’aspect des clôtures sur voies.

Les murs, murets ou tout autre dispositif de clôture sont interdits, excepté les dispositifs d’accès (portes, portails).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Lors des demandes d'autorisation, les éléments indispensables à la justification des besoins de la construction devront être fournis. Le stationnement et les aire d'entretien et de manœuvres des véhicules lourds devront être prévus. Le stationnement et les aires d'entretien des véhicules lourds ne pourront se faire à moins de 20 mètres de la RN 330. Des places de stationnement destinées aux deux roues devront être prévues.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence indigène. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale pour 100 m2 de surface affectée à cet usage. Sur les espaces libres non bâtis, non occupés par des aires de stationnement, ou des surfaces liées à l'activité le caractère végétal doit-être maintenu ou conforté En application de l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme, les boisements figurés au plan 5.1. devront être créés. Les voies de déplacements piétons repérées au plan 5.1. du PLU devront être conservées ou développées. Les aires de stationnement devront être de préférence perméables.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

P.L.U. de Monthyon – Règlement – Approbation

P.L.U. de Monthyon - Règlement - Approbation

TITRE III CHAPITRE IV

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de MONTHYON.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le plan local d’urbanisme :

1 - les articles R.111-2, R.111-4, R.111.15 et R.111-21 du code de l’urbanisme ;

2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d’urbanisme.

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), des zones d’urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.1.5 8° du code de l'urbanisme ;

Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont :

- la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l’indice UB ; - la zone UE, référencée au plan par l’indice UE ; - la zone UZ, référencée au plan par l’indice UZ ; - la zone UX, référencée au plan par l’indice UX,

Les zones agricoles, naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, sont :

- la zone AUxa, référencée au plan par l'indice AUxa ; - la zone AUxb, référencée au plan par l'indice AUxb ; - la zone AUxc, référencée au plan par l'indice AUxc ; - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement. Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol des constructions. Article 10 - Hauteur maximum des constructions. Article 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Article 12 -Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 14 - Coefficient d'occupation du sol.

Les chapitres concernant les zones AUxa et AUxb comportent également une SECTION IV :

SECTION IV – ANNEXE

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En application des articles L.421-3, les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I- Dispositions propres à la zone UA Chapitre II- Dispositions propres à la zone UB Chapitre III- Dispositions propres à la zone UE Chapitre IV- Dispositions propres à la zone UZ Chapitre V – Dispositions propres à la zone UX

TITRE II CHAPITRE I

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Cette zone correspond au bâti ancien du bourg de la Commune. Le tissu est composé essentiellement de bâtiments à usage d'habitation et anciennement agricole. L'implantation des constructions est effectuée le plus souvent en ordre continu et à l'alignement des voies. Ces caractères doivent être maintenus. La zone est concernée par le périmètre de bruit « C » du Plan d'Exposition au Bruit de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle, institué par arrêté interpréfectoral du 03 avril 2007. La zone est concernée par le périmètre de bruit « III » du plan de gêne sonore de l’aéroport Paris Charles de Gaulle approuvé le 11 décembre 2013. Les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone sont précisées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU. Les voies de déplacements piétons repérées au plan 5.2 du PLU devront être conservées ou développées.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Tout ce qui n’est pas interdit ou admis sous condition est autorisé.