Zone NZone naturelle à Montigny

Sont interdits : Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article N 02.

Cavités souterraines : Dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de zonage, tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article N02 sont interdits.

Axes de ruissellement :

Pour tous les axes de ruissellement en dehors des voiries en aléa fort ou en aléa faible repérés au plan de zonage du P.L.U :

Sont interdits sur les emprises correspondant aux axes de ruissellement

• toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles visées à l’article N 02 y compris les remblais et modifications du terrain naturel de quelque nature que ce soit
• la création et l’aménagement de sous-sols

Dans la zone N, sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux réseaux y compris dans le cadre d’un lotissement.
• Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou à la lutte contre les inondations,
• L’extension des bâtiments existants ainsi que leurs annexes. - La reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants. - Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation des espaces forestiers et naturels.

Dans le secteur Nc, ne sont admises que :

• Les rénovations et les extensions modérées des constructions existantes.

Dans le secteur Nh, ne sont admises que :

• L’extension des bâtiments existants ainsi que leurs annexes.

Dans le secteur Np, ne sont admises que :

• La construction de fabriques de parcs, dits kiosques ou petits édicules décoratifs,
• La rénovation et les extensions modérées des constructions autorisées.

Cavités souterraines : Dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de zonage, il est rappelé que le pétitionnaire devra assurer que le terrain pourra supporter sans dommage, les constructions et installations projetées. Dans les secteurs de sécurité autour des indices connus, à défaut de présentation d’une étude faite par un organisme qualifié, qui précisera si le projet envisagé présente ou non un risque pour les biens et les personnes, il sera refusé en application de l’article L.111-2 du code de l’urbanisme. Seules sont autorisées :

• Les occupations et installations ayant pour objet de vérifier ou de supprimer les risques.
• La reconstruction après sinistre, à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol.
• L’extension mesurée est tolérée dans la mesure où elle participe à l’amélioration du confort des habitations, dans la limite de 20 m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.).

Axes de ruissellement :

Pour tous les axes de ruissellement en dehors des voiries en aléa fort ou en aléa faible repérés au plan de zonage du P.L.U, sont autorisées, sous conditions, sur les emprises des axes de ruissellement y compris leur bande de protection de part et d’autre de l’axe de ruissellement :

• les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations, légalement autorisés
• la reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la côte plancher de 30 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux connues ou à la cote relative à un événement de temps de retour de 100 ans
• les clôtures sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l’écoulement ou à l’expansion des axes de ruissellement (clôtures pleines et leur reconstruction interdites).

1 – Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 – Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvée par le gestionnaire du réseau. Les réseaux divers de distribution seront souterrains.

2 – Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement au réseau collectif d’assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être conçu et réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

b) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

c) Eaux pluviales

Une gestion intégrée des eaux à la parcelle ou à l’échelle d‘une opération est à prévoir pour limiter les ruissellements.

Avant rejets, les eaux pluviales devront donc être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage régulation, drains d’infiltration…).

Sauf impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la protection des nappes phréatiques, l’infiltration des eaux sera privilégiée.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres de la limite d’emprise des voies. Dans le secteur Nc, l’implantation des locaux d’accueil est possible à la limite d’emprise des voies. Les règles qui précèdent ne s’appliquent pas aux implantations de bâtiments et d’équipements liés à la desserte par les réseaux. En application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les constructions doivent respecter un recul de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD982.

L’implantation en limite séparative est possible. Dans le cas contraire, le recul minimum obligatoire est au moins égal à la moitié de la hauteur avec un minimum de 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux implantations de bâtiments et d’équipements liés à la desserte par les réseaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur Nh, l’emprise maximale autorisée est de 30 %.

La hauteur des constructions à usage principal d’habitation est limitée à 2 niveaux (R+ combles).

Plan Local d’Urbanisme de Montigny – Modification simplifiée n° 3 - Projet de règlement modifié

Les permis de construire ou les autorisations diverses peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits :

• l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…).
• les bâtiments annexes sommaires, réalisés avec des moyens de fortune.

Equipements d’économie d’énergie : Les panneaux solaires, les équipements destinés aux économies d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les essences locales doivent être privilégiées. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts plantés. Les dépôts, les citernes et installations similaires, les aires de stockage extérieures doivent être masqués par un écran végétal. Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux régimes des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Il n’est pas fixé de règle.

Plan Local d’Urbanisme de Montigny – Modification simplifiée n° 3 - Projet de règlement modifié

Annexe liste des essences locales#

(Source – CAUE 76)

Liste des essences de haies à vocation champêtre, anti-érosion ou brisevent recommandée par le CAUE de la Seine - Maritime

Alisier blanc Alisier Torminal

Amélanchier Aubépine

Aulne à feuilles en cœur Aulne glutineux

Bouleau pubescent ou verruqueux Buis

Cerisier de Sainte Lucie Charme commun Châtaignier Chêne pédonculé Chêne rouge

Chêne rouvre (chêne sessile) Cornier

Cornouiller mâle Cornouiller sanguin

Cytise

Eleagnus Ebbingei Erable champêtre

Erable plane Erable sycomore vert ou pourpre Frêne commun Fusain d’Europe Fusain du Japon

Hêtre vert Hêtre pourpre Houx commun Houx américain

If Marronnier

Merisier Néflier Nerprun purgatif Noisetier vert ou pourpre Noyer royal

Orme sappora gold Peuplier tremble Poirier sauvage Pommier sauvage Prunellier Prunier myrobolan Saule blanc

Saule des vanniers Saule marsault

Sorbier des oiseleurs Sureau noir Tamaris

Tilleul à petites feuilles Troène d’Europe Troène de Chine Tulipier de Virginie Viorne lantane Viorne obier