Intitule du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Est interdit tout nouvel usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception des ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.
Intitule du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 112 / 136
ZONE AU0 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.
Intitule du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé.
Intitule du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Non règlementé.
Intitule du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1 OBLIGATIONS
IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 113 / 136
ZONE AU0 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX LINEAIRES BOISES ET ESPACES BOISES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé : ▪ Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, ▪ Pour des critères de sécurité, ▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.
Intitule du document : STATIONNEMENT
Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 114 / 136
ZONE AU0 EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Intitule du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Non règlementé.
Intitule du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 115 / 136
ZONE A
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.