Zone UH a Montlaur

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Interdites X X X X X X

Autorisées sous conditions particulières Les réfections, extensions et annexes des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU Les extensions et annexes des constructions à destination « artisanat et commerce de détail » existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat La sous-destination « Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle » dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « autres hébergements touristiques » dans le cadre d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU X X

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et de services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou

Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

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ZONE Uh

Usages des sols

Interdites

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

X

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger

X

Autorisées sous conditions particulières

Le stationnement de caravanes isolées

X

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation. Les affouillements et exhaussement des sols

X Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge. Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI.

Non règlementé.

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ZONE Uh CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet. 3.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m sur sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux. 3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Excepté dispositions spécifiques au règlement graphique, les constructions devront être implantées à : ▪ 10 m minimum de la limite d’emprise de la RD16, ▪ 8 m minimum de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer et emprises publiques. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 94 / 136

ZONE Uh Toutefois des implantations autres que celles définies ci-avant sont possibles : ▪ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, ▪ Pour les débords de toit et éléments de modénature dès lors qu’ils n’excèdent pas une longueur de 0,5 m. 3.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sur sablière ou à l’acrotère du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois, des implantations autres que celle définie ci-dessus sont possibles pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

FAÇADES ▪ L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit, ▪ La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette des matériaux du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne ou la palette des matériaux du SICOVAL. Cependant le bois laissé naturel est autorisé. COUVERTURES TOITURES EN PENTE La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum. Les toitures auront des pentes comprises entre 30 % et 35 %. Les matériaux de couverture des constructions seront en tuile canal ou assimilées dans la forme et dans l’aspect dans des tons respectant la palette des matériaux du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne ou la palette des matériaux du SICOVAL. Les toitures devront comporter un débord de toit sur les façades principales d’au moins 0,30m et dans la limite de 0,50 m. Toutefois : ▪ Une pente plus faible et d’autres matériaux pourront être admis pour les annexes et les volumes secondaires, ▪ Les toitures existantes pourront être restaurées ou étendues à l’identique. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 95 / 136

ZONE Uh TOITURES PLATES OU TERRASSES Les toitures plates ou terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées ou s’il s’agit d’une annexe à la construction d’habitation. 4.2 ADAPTATION DE LA CONSTRUCTION AU TERRAIN Excepté dans le cadre de la réalisation d’un garage en sous-sol, les déblais ou remblais ne pourront excéder une hauteur supérieure à 1,20 mètres mesurée à compter du niveau du sol avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. Les enrochements sont interdits. Les murs de soutènement ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à 1,20 mètres. 4.3 CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits devra respecter les tons de la palette des matériaux du service territorial de l’architecture et du patrimoine de Haute Garonne ou la palette des matériaux du SICOVAL. CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES D’une hauteur maximale de 1,60 m, elles seront constituées : ▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0,60 m surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’un grillage, ▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales. Toutefois, cette limite de hauteur ne s’applique pas : ▪ Si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur de clôture existant de hauteur supérieure. La hauteur maximale autorisée est celle de la clôture ou du mur de soutènement située dans le prolongement, ▪ Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture. Par rapport au niveau du point haut du mur de soutènement, la clôture ne pourra pas excéder 1,60 m. CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE SEPARATIVE D’une hauteur maximale de 1,80 m, elles seront constituées : ▪ Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0,60 m surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’un grillage, ▪ Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie mélangée d’essences locales. Toutefois, cette limite de hauteur ne s’applique pas : ▪ Si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur de clôture existant de hauteur supérieure. La hauteur maximale autorisée est celle de la clôture ou du mur de soutènement située dans le prolongement, PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 96 / 136

ZONE Uh ▪ Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, la hauteur du mur de soutènement n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de la clôture. Par rapport au niveau du point haut du mur de soutènement, la clôture ne pourra pas excéder 1,80 m. CLOTURES IMPLANTEES EN LIMITE AVEC LES ZONES A ET N Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra pas excéder 2m, seront composées soit d’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales, soit d’une haie mélangée d’essences locales. Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m. Ces clôtures devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures de 15cmx15cm minimum au niveau du sol tous les 10 m. Toutefois, les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLU pourront être étendues ou restaurées à l’identique. 4.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les équipements techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur devront : ▪ Soit être installés dans une partie non visible du domaine public : cours intérieures, façade opposée, partie en renfoncement, ..., ▪ Soit être masqués à la vue (grille, coffrage, brise-vue, …).

IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES (Cf. lexique) Au moins 50% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « espace de pleine terre ». 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 97 / 136

ZONE Uh DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX LINEAIRES BOISES ET ESPACES BOISES IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé : ▪ Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, ▪ Pour des critères de sécurité, ▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies et correspondre aux besoins nouveaux de la construction. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 98 / 136

ZONE Uh EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès sur la RD16 est interdit. Les voiries publiques ou privées nouvellement créées et desservant plus de deux logements/lots devront avoir une largeur de chaussée minimale de 4m sur au moins 80% de leur longueur. Concernant la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés, les voiries nouvellement créées devront tenir compte des caractéristiques définies dans le cahier des prescriptions techniques pour la collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du SICOVAL.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 8.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 8.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. 8.3 EAUX PLUVIALES Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 99 / 136

ZONE Uh Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …). Les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions du document « Avis hydraulique eaux pluviales urbaines » joint en annexe du PLU (annexe 6.5.5). 8.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain. Les modalités de gestion des déchets devront respecter les prescriptions de la notice relative aux déchets jointe en annexe du PLU (annexe 6.2.4). 8.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. PIECE 4 : REGLEMENT REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTLAUR ARTELIA / NOVEMBRE 2023 / 4 36 2657 PAGE 100 / 136

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