Le règlement, mot pour motMontmachoux, dans l'ordre du document

Les nouvelles exploitations agricoles.

• Les habitations légères de loisirs définies aux articles R 421-2 et R 421-9.
• Les constructions industrielles.
• Les parcs d’attractions.
• Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions ventes de caravanes.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d’épaves ainsi que les dépôts de véhicules.
• Les carrières.
• Les sous-sol.

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt sont autorisées à condition de ne pas engendrer des nuisances excessives (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

• L’adaptation, la réfection et l’extension des établissements agricoles, à condition de ne pas aggraver les nuisances de voisinage et d’altérer le caractère de la zone, en application de l’article R 111.2 du Code de l’Urbanisme.
• Le stationnement isolé de caravane à condition de respecter l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.
• La reconstruction à l’identique après sinistre dans la limite de la surface de plancher existante avant sinistre

Seuls sont autorisés les appentis, les piscines, les abris de jardin et autres annexes en Terrain Cultivé Protégé au titre de l’article L. 123-1-5 9° du code de l’urbanisme.

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
• Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

Voirie

• Les voies en impasse sans aire de retournement sont interdites. Elles présenteront des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie : - Largeur minimale de la chaussée : 3 mètres. - Rayon intérieur minimum : 11 mètres.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement

• Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

• Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement.
• Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
• d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,
• d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, etc.…).

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Electricité et téléphone

• L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire.
• Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au paysage.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement de la façade ou du pignon, soit avec un recul minimum de 6 mètres de l’emprise des voies. Dans ce cas, la continuité de l’alignement devra être recréée par un mur de clôture conformément à l’article 11 du présent règlement.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes à condition de ne pas réduire la distance originelle.

Non réglementé.

L’emprise au sol est fixée à 50% maximum de l’unité foncière.

Toutefois cette emprise pourra à être fixée à 60% maximum sous réserve que le projet comprenne un système de récupération des eaux à la parcelle (cuve de récupération par exemple) et qu’aucun reversement à la rue des eaux des toitures ne soit réalisé.

La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+combles sans dépasser 10m au faîtage.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être conservée, sans que celle-ci soit dépassée.

1- Généralités#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites (ex : chalet savoyard, mas provençal,…).

Dans le cas d’une architecture contemporaine, des adaptations au présent règlement pourront être autorisées.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux sur les éléments naturels ou bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme ainsi que les coupes, abattages et défrichements, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble de l’élément concerné. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.

2- Toitures#

Le sens du faîtage devra reprendre celui des constructions voisines

Les toitures doivent être à deux pans minimum.

La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°.

Toutefois, les toitures à un pan seront autorisées pour les vérandas accolées à la construction principale ou implantés en limite séparative. Dans ce cas, la pente minimale de toiture ne s’applique pas à ces couvertures, mais la pente du pan devra s’adapter au sens et à l’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Les bâtiments annexes (remises, abris de jardin, etc.) doivent respecter le sens d'inclinaison de la pente du toit du bâtiment principal. Les toitures à un pan seront autorisées pour les bâtiments annexes.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte.

Les matériaux de couverture seront de ton terre cuite locale (d’orangé à rouge-brun). La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments. Les matériaux devront rappeller la teinte locale d'une densité comprise entre 26 et 80/m²

La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments.

Les couvertures translucides sont autorisées pour les vérandas et la couverture des piscines.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés uniquement en pose encastrée et non visible depuis le domaine public.

Les ouvertures sur toiture seront :

• Sous forme de châssis de toit qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Leurs nombre sera limité et ne dépassera pas une unité pour 5 mètres linéaires de toiture. Les dimensions n’excèderont pas 78cmX98cm.
• Sous forme de lucarne qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Les piédroits ne devront pas dépasser 20 cm de largeur et ces lucarnes se présenteront de la manière suivante :

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau 11 oui oui oui non non non

3- Les façades Les annexes sont bâties sur le même principe volumétrique et avec les mêmes matériaux que la construction à laquelle elles s’accolent.

L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôtures. La dominante de la couleur des enduits des façades et des murs de clôtures doit être neutre et se rapprocher de la couleur de pierre locale de ton ocre clair et de finition grattée, lissée ou talochée. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel. Les abris de jardins devront être réalisés soit dans les matériaux identiques à ceux de la construction soit utilisés des matériaux de ton bois naturel ou peint. Les équipements techniques, tels que les pompes à chaleurs, seront installés de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Les ouvertures comporteront des volets battants sans écharpes ou des volets roulants dont le coffre ne sera pas visible depuis le domaine public. Les menuiseries devront respecter les nuances suivantes sous réserve d’être conformes aux préconisations du Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne.

• gris clair
• gris coloré vert - gris coloré bleu - bleu - beige - tabac - rouge lie de vin - vert bruyère - vert foncé

Les teintes de couleur bois naturel et blanche sont interdites.

Les ouvertures des constructions et des annexes devront être à dominante verticale, elles seront plus hautes que larges dans un rapport hauteur/largeur de 1.3 minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux portes de garage.

4- Les clôtures#

Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Dans le cas d’une implantation des constructions avec un recul minimum de 6 mètres de l’emprise des voies, la continuité de l’alignement devra être recréée par un mur de clôture conforme au présent règlement.

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire sauf en cas de constructions réalisées en retrait avec le domaine public. Toutefois, si elles sont réalisées, elles devront respecter les caractéristiques ci-dessous.

Leur hauteur est limitée à 2 mètres. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur existant situé sur la parcelle ou sur la parcelle adjacente dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

Les clôtures nouvelles seront composées soit : - d’un mur plein, réalisé en maçonnerie pleine ou en moellons de pierres, et couronné d’un chaperon ayant l’aspect et la couleur de la tuile. - d’un mur maçonné plein et enduit surmonté d’une grille métallique à simple barreaudage vertical peint de couleur soutenue dans le ton des menuiseries de la construction principale, la hauteur du muret représentant un tiers de la hauteur totale de la clôture. - d’un grillage vert foncé doublé d’une haie vive d’essences locales et champêtres (noisetier, charmille, fusain, troène, aubépine, lilas… à l’exclusion de résineux type thuyas), le soubassement n’excédant pas 30 cm. Un mur plein pouvant être réalisé ponctuellement aux abords du portail et du portillon.

Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette…)

Les clôtures, à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

5- Divers#

Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction. Les compostières, les récupérateurs d’eaux pluviales, les citernes de gaz, doivent être soit dissimulés derrière un écran végétal ou ne pas être visibles depuis le domaine public.

13

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Il doit être réalisé deux places de stationnement par logement, cette disposition ne s’applique pas aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.
• Les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt présenteront une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier présenteront une place de stationnement par chambre.

Les places de stationnement des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite par un cheminement continu. Les places de stationnement devront présenter des dimensions de 2,5 mètres de large et de 5 mètres de long. Un espace de stationnement pour les 2 roues est obligatoire.

Les places de stationnement devront être composées de matériaux perméables.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200 m² de terrain non construit.

Non réglementé.

Environnementales#

Non règlementé.

Communications électroniques#

Les nouvelles constructions devront prévoir les installations et les aménagements nécessaires pour pouvoir, dès que le réseau sera présent sur la commune, se raccorder à la fibre optique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB#

Caractères et vocation de la zone :

La zone urbaine UB est constituée par l’ensemble des zones accueillant principalement des constructions récentes de type pavillonnaire à usage d’habitation, de commerces ou d’activités non nuisantes sur la commune.

Toute intervention sur un élément du patrimoine identifié au titre de la l'article L.123-1-5 7° doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie et respecter les prescriptions du dossier Loi paysage, en plus du présent règlement.

Les exploitations agricoles.

• Les habitations légères de loisirs définies aux articles R 421-2 et R 421-9.
• Les constructions industrielles.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions ventes de caravanes.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d’épaves ainsi que les dépôts de véhicules.
• Les carrières.
• Les sous-sol.

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt sont autorisées à condition de ne pas engendrer des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

• Le stationnement isolé de caravane à condition de respecter l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.
• La reconstruction à l’identique après sinistre dans la limite de la surface de plancher existante avant sinistre

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
• Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

Voirie

• Les voies en impasse sans zone de retournement sont interdites. Elles présenteront des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie : - Largeur minimale de la chaussée : 3 mètres. - Rayon intérieur minimum : 11 mètres.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement

• Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est autorisé. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité ou les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

Eaux pluviales

• Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement.
• Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
• d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,
• d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, etc.…).

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Electricité et téléphone

• L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire. Des adaptations au présent article pourront être réalisées en fonction des possibilités techniques de réalisation.
• Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au paysage.

Déchets

• Dans le cadre d’une opération de création de logements, le pétitionnaire se rapprochera du service compétent afin de recueillir ses recommandations.

Le terrain, pour être constructible, doit avoir une superficie minimum de 500 m² pour répondre aux normes techniques en matière d’assainissement autonome si le terrain n’est pas raccordable au tout à l’égout.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies existantes ou à créer.

L’extension et l’aménagement des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes à condition de ne pas réduire la distance originelle.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 30 % maximum de l’unité foncière.

Toutefois cette emprise pourra être fixée à 50% maximum sous réserve que le projet comprenne un système de récupération des eaux pluviales à la parcelle (cuve de récupération par exemple).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ou en cas de changement de destination des locaux.

La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder R+C sans dépasser 8 mètres au faîtage.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être conservée, sans que celle-ci soit dépassée.

1- Généralités#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites (ex : chalet savoyard, mas provençal,…).

Dans le cas d’une architecture contemporaine, des adaptations au présent règlement pourront être autorisées.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux sur les éléments naturels ou bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme ainsi que les coupes, abattages et défrichements, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble de l’élément concerné. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.

2- Toitures#

Le sens du faîtage devra reprendre celui des constructions voisines

Les toitures doivent être à deux pans minimum.

La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°.

Toutefois, les toitures à un pan seront autorisées pour les vérandas accolées à la construction principale ou implantés en limite séparative. Dans ce cas, la pente minimale de toiture ne s’applique pas à ces couvertures, mais la pente du pan devra s’adapter au sens et à l’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Les bâtiments annexes (remises, abris de jardin, etc.) doivent respecter le sens d'inclinaison de la pente du toit du bâtiment principal. Les toitures à un pan seront autorisées pour les bâtiments annexes.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte.

Les matériaux de couverture seront de ton terre cuite locale (d’orangé à rouge-brun). La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments. Les matériaux devront rappeller la teinte locale d'une densité comprise entre 26 et 80/m²

La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments.

Les couvertures translucides sont autorisées pour les vérandas et la couverture des piscines.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés uniquement en pose encastrée et non visible depuis le domaine public.

Les ouvertures sur toiture seront :

• Sous forme de châssis de toit qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Leurs nombre sera limité et ne dépassera pas une unité pour 5 mètres linéaires de toiture. Les dimensions n’excèderont pas 78cmX98cm.
• Sous forme de lucarne qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Les piédroits ne devront pas dépasser 20 cm de largeur et ces lucarnes se présenteront de la manière suivante :

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau oui oui oui non non non

3- Les façades#

Les annexes sont bâties sur le même principe volumétrique et avec les mêmes matériaux que la construction à laquelle elles s’accolent.

L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôtures. La dominante de la couleur des enduits des façades et des murs de clôtures doit être neutre et se rapprocher de la couleur de pierre locale de ton ocre clair et de finition grattée, lissée ou talochée.

Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel.

Les abris de jardins devront être réalisés soit dans les matériaux identiques à ceux de la construction soit utilisés des matériaux de ton bois naturel ou peint.

Les équipements techniques, tels que les pompes à chaleurs, seront installés de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

Les ouvertures comporteront des volets battants sans écharpes ou des volets roulants dont le coffre ne sera pas visible depuis le domaine public.

Les menuiseries devront respecter les nuances suivantes sous réserve d’être conformes aux préconisations du Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne.

• gris clair - gris coloré vert - gris coloré bleu - bleu - beige - tabac - rouge lie de vin - vert bruyère - vert foncé

Les teintes de couleur bois naturel et blanche sont interdites.

Les ouvertures des constructions et des annexes devront être à dominante verticale, elles seront plus hautes que larges dans un rapport hauteur/largeur de 1.3 minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux portes de garage.

4- Les clôtures#

Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Dans le cas d’une implantation des constructions avec un recul minimum de 6 mètres de l’emprise des voies, la continuité de l’alignement devra être recréée par un mur de clôture conforme au présent règlement.

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire sauf en cas de constructions réalisées en retrait avec le domaine public. Toutefois, si elles sont réalisées, elles devront respecter les caractéristiques ci-dessous.

Leur hauteur est limitée à 2 mètres. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur existant situé sur la parcelle ou sur la parcelle adjacente dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

Les clôtures nouvelles seront composées soit : - d’un mur plein, réalisé en maçonnerie pleine ou en moellons de pierres, et couronné d’un chaperon ayant l’aspect et la couleur de la tuile. - d’un mur maçonné plein et enduit surmonté d’une grille métallique à simple barreaudage vertical peint de couleur soutenue dans le ton des menuiseries de la construction principale, la hauteur du muret représentant un tiers de la hauteur totale de la clôture. - d’un grillage vert foncé doublé d’une haie vive d’essences locales et champêtres (noisetier, charmille, fusain, troène, aubépine, lilas… à l’exclusion de résineux type thuyas), le soubassement n’excédant pas 30 cm. Un mur plein pouvant être réalisé ponctuellement aux abords du portail et du portillon.

Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette…) Les clôtures, à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. 5- Divers Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction. Les compostières, les récupérateurs d’eaux pluviales, les citernes de gaz, doivent être soit dissimulés derrière un écran végétal ou ne pas être visibles depuis le domaine public.

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Il doit être réalisé deux places de stationnement par logement, cette disposition ne s’applique aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.
• Les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt présenteront une place de stationnement pour 50 m2 de SHON.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier présenteront une place de stationnement par chambre.

Les places de stationnement des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite par un cheminement continu. Les places de stationnement devront présenter des dimensions de 2,5 mètres de large et de 5 mètres de long. Un espace de stationnement pour les 2 roues est obligatoire.

Les places de stationnement devront être composées de matériaux perméables.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200 m² de terrain non construit.

Les terrains cultivés à protéger identifiés sur les documents graphiques par une trame sont soumis aux dispositions de l’article L. 123-1-5, 9° du code de l’urbanisme.

Non réglementé.

Environnementales#

Non règlementé.

Communications électroniques#

Les nouvelles constructions devront prévoir les installations et les aménagements nécessaires pour pouvoir, dès que le réseau sera présent sur la commune, se raccorder à la fibre optique.

Titre 3 : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

La zone 1AU : zone à vocation d’habitats

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone 1AU#

Caractères et vocation de la zone :

La zone 1AU est destinée à recevoir un développement organisé de l’urbanisation compatible avec l’opération d’aménagement n° 1. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.

Toute intervention sur un élément du patrimoine identifié au titre de la l'article L.123-1-5 7° doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie et respecter les prescriptions du dossier Loi paysage, en plus du présent règlement.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A2 et toute construction dans la bande de 50 mètres de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares reportée au règlement graphique (pièce n°4 du PLU).

Les mares et plans d'eau identifiés au plan de zonage (au titre de l'article L.123-1-5 7°) ne peuvent en aucun cas être comblés, remblayés ou drainés. Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

Les sous-sols sont interdits.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général

• Les constructions à vocation d’habitation si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
• Le changement de destination des anciens corps de ferme identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme présentant un intérêt patrimonial et répertoriés dans la Loi Paysage.
• Les extensions liées à la vente directe de produits issus de l’exploitation agricole.
• La reconstruction à l’identique.

Sur le secteur Ap : toute construction est interdite.

Sur le secteur Al : seules sont autorisées les constructions nécessaires et liées aux activités de loisirs en rapport avec le monde agricole.

Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont des constructions autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la Liste des servitudes.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
• En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité ou les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.
• L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Eaux pluviales

• Les eaux pluviales devront être infiltrées sur le terrain de la construction ou gérées de façon à retarder et à limiter l’évacuation vers les exutoires de surface.
• L’évacuation des eaux pluviales se fera indépendamment du réseau d’assainissement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des pétitionnaires, qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Autres réseaux

• L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire. Des adaptations au présent article pourront être réalisées en fonction des possibilités techniques de réalisation.

33

Le terrain, pour être constructible, doit avoir une superficie minimum de 500 m² pour répondre aux normes techniques en matière d’assainissement autonome.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la l’emprise des voies.

Les constructions à usage d’activités agricoles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la l’emprise des voies.

En secteur Al, le recul minimum est de 3 mètres.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+ C.

La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être conservée, sans que celle-ci soit dépassée.

En secteur Al, la hauteur maximale des constructions est limitée à R + Comble et ne peut excéder 7,5 mètres au faîtage.

1- Généralités#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites (ex : chalet savoyard, mas provençal,…).

Dans le cas d’une architecture contemporaine, des adaptations au présent règlement pourront être autorisées.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux sur les éléments naturels ou bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme ainsi que les coupes, abattages et défrichements, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble de l’élément concerné. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.

2- Toitures#

Le sens du faîtage devra reprendre celui des constructions voisines

Les toitures doivent être à deux pans minimum.

La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°.

Toutefois, les toitures à un pan seront autorisées pour les vérandas accolées à la construction principale ou implantés en limite séparative. Dans ce cas, la pente minimale de toiture ne s’applique pas à ces couvertures, mais la pente du pan devra s’adapter au sens et à l’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Les bâtiments annexes (remises, abris de jardin, etc.) doivent respecter le sens d'inclinaison de la pente du toit du bâtiment principal. Les toitures à un pan seront autorisées pour les bâtiments annexes.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte.

Les matériaux de couverture seront de ton terre cuite locale (d’orangé à rouge-brun). La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments. Les matériaux devront rappeller la teinte locale d'une densité comprise entre 26 et 80/m²

La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments.

Les couvertures translucides sont autorisées pour les vérandas et la couverture des piscines.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés uniquement en pose encastrée et non visible depuis le domaine public.

Les ouvertures sur toiture seront :

• Sous forme de châssis de toit qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Leurs nombre sera limité et ne dépassera pas une unité pour 5 mètres linéaires de toiture. Les dimensions n’excèderont pas 78cmX98cm.
• Sous forme de lucarne qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Les piédroits ne devront pas dépasser 20 cm de largeur et ces lucarnes se présenteront de la manière suivante :

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau oui oui oui non non non

3- Les façades Les annexes sont bâties sur le même principe volumétrique et avec les mêmes matériaux que la construction à laquelle elles s’accolent.

L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôtures. La dominante de la couleur des enduits des façades et des murs de clôtures doit être neutre et se rapprocher de la couleur de pierre locale de ton ocre clair et de finition grattée, lissée ou talochée. Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel. Les abris de jardins devront être réalisés soit dans les matériaux identiques à ceux de la construction soit utilisés des matériaux de ton bois naturel ou peint. Les équipements techniques, tels que les pompes à chaleurs, seront installés de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Les ouvertures comporteront des volets battants sans écharpes ou des volets roulants dont le coffre ne sera pas visible depuis le domaine public. Les menuiseries devront respecter les nuances suivantes sous réserve d’être conformes aux préconisations du Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne.

• gris clair
• gris coloré vert - gris coloré bleu - bleu - beige - tabac - rouge lie de vin - vert bruyère - vert foncé

Les teintes de couleur bois naturel et blanche sont interdites.

Les ouvertures des constructions et des annexes devront être à dominante verticale, elles seront plus hautes que larges dans un rapport hauteur/largeur de 1.3 minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux portes de garage.

4- Les clôtures (à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole)#

Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Dans le cas d’une implantation des constructions avec un recul minimum de 6 mètres de l’emprise des voies, la continuité de l’alignement devra être recréée par un mur de clôture conforme au présent règlement.

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire sauf en cas de constructions réalisées en retrait avec le domaine public. Toutefois, si elles sont réalisées, elles devront respecter les caractéristiques ci-dessous.

Leur hauteur est limitée à 2 mètres. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur existant situé sur la parcelle ou sur la parcelle adjacente dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

Les clôtures nouvelles seront composées soit : - d’un mur plein, réalisé en maçonnerie pleine ou en moellons de pierres, et couronné d’un chaperon ayant l’aspect et la couleur de la tuile. - d’un mur maçonné plein et enduit surmonté d’une grille métallique à simple barreaudage vertical peint de couleur soutenue dans le ton des menuiseries de la construction principale, la hauteur du muret représentant un tiers de la hauteur totale de la clôture. - d’un grillage vert foncé doublé d’une haie vive d’essences locales et champêtres (noisetier, charmille, fusain, troène, aubépine, lilas… à l’exclusion de résineux type thuyas), le soubassement n’excédant pas 30 cm. Un mur plein pouvant être réalisé ponctuellement aux abords du portail et du portillon.

Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette…)

Les clôtures, à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

5- Divers#

Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction. Les compostières, les récupérateurs d’eaux pluviales, les citernes de gaz, doivent être soit dissimulés derrière un écran végétal ou ne pas être visibles depuis le domaine public.

37

Non réglementé.

Les dépôts, stockages et bâtiments d’activité agricole devront être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales.

Non réglementé.

Environnementales#

Non règlementé.

Communications électroniques#

Les nouvelles constructions devront prévoir les installations et les aménagements nécessaires pour pouvoir, dès que le réseau sera présent sur la commune, se raccorder à la fibre optique.

Titre 5: dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre 1 : dispositions applicables aux zones n#

Caractères et vocation des zones

Les zones N sont des zones naturelles à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent.

Toute intervention sur un élément du patrimoine identifié au titre de la l'article L.123-1-5 7° doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie et respecter les prescriptions du dossier Loi paysage, en plus du présent règlement.

Les exploitations agricoles.

• Les habitations légères de loisirs définies aux articles R 421-2 et R 421-9.
• Les constructions industrielles.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
• Les parcs d’attraction.
• Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions ventes de caravanes.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d’épaves ainsi que les dépôts de véhicules.
• Les carrières.
• Les sous-sol

Le stationnement isolé de caravane à condition de respecter l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
• Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit.

Voirie

• Les voies en impasse sans aire de retournement sont interdites. Elles présenteront des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie : - Largeur minimale de la chaussée : 3 mètres. - Rayon intérieur minimum : 11 mètres.
• Les caractéristiques des voiries publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Elles doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement

• Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales

• Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.
• Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
• d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,
• d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, etc.…).
• Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion des eaux pluviales des espaces publics s’effectuera par des noues paysagères.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

Electricité et téléphone

• L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est obligatoire. Des adaptations au présent article pourront être réalisées en fonction des possibilités techniques de réalisation.
• Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au paysage.

Déchets

• Dans le cadre d’une opération d’ensemble, le pétitionnaire se rapprochera du service compétent afin de recueillir ses recommandations.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites des voies existantes ou à créer.

Les constructions doivent être implantées :

•

soit en limite séparative

• soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 50% maximum de l’unité foncière.

Toutefois cette emprise pourra à être fixée à 60% maximum sous réserve que le projet comprenne un système de récupération des eaux à la parcelle (cuve de récupération par exemple).

La hauteur maximale autorisée des constructions est de R+1+C sans dépasser une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage.

Toutefois, si la couverture est végétalisée la hauteur autorisée sera de R+1+ toitures végétalisées.

1- Généralités#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites (ex : chalet savoyard, mas provençal,…).

Dans le cas d’une architecture contemporaine, des adaptations au présent règlement pourront être autorisées.

Toutes occupations et utilisations du sol, travaux sur les éléments naturels ou bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme ainsi que les coupes, abattages et défrichements, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de l’ensemble de l’élément concerné. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.

2- Toitures#

Le sens du faîtage devra reprendre celui des constructions voisines

Les toitures doivent être à deux pans minimum.

La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes doit être comprise entre 35 et 45°.

Toutefois, les toitures à un pan seront autorisées pour les vérandas accolées à la construction principale ou implantés en limite séparative. Dans ce cas, la pente minimale de toiture ne s’applique pas à ces couvertures, mais la pente du pan devra s’adapter au sens et à l’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Les bâtiments annexes (remises, abris de jardin, etc.) doivent respecter le sens d'inclinaison de la pente du toit du bâtiment principal. Les toitures à un pan seront autorisées pour les bâtiments annexes.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte.

Les matériaux de couverture seront de ton terre cuite locale (d’orangé à rouge-brun). La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments. Les matériaux devront rappeller la teinte locale d'une densité comprise entre 26 et 80/m²

La couleur ardoise n’est autorisée que pour les travaux de réfection de toitures initialement recouvertes de cette teinte ainsi que pour les extensions de ces bâtiments.

Les couvertures translucides sont autorisées pour les vérandas et la couverture des piscines.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés uniquement en pose encastrée et non visible depuis le domaine public.

Les ouvertures sur toiture seront :

• Sous forme de châssis de toit qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Leurs nombre sera limité et ne dépassera pas une unité pour 5 mètres linéaires de toiture. Les dimensions n’excèderont pas 78cmX98cm.
• Sous forme de lucarne qui devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. Les piédroits ne devront pas dépasser 20 cm de largeur et ces lucarnes se présenteront de la manière suivante :

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau oui oui oui non non non

3- Les façades#

Les annexes sont bâties sur le même principe volumétrique et avec les mêmes matériaux que la construction à laquelle elles s’accolent.

L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.) est interdit tant pour les façades que pour les murs de clôtures.

La dominante de la couleur des enduits des façades et des murs de clôtures doit être neutre et se rapprocher de la couleur de pierre locale de ton ocre clair et de finition grattée, lissée ou talochée.

Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel.

Les abris de jardins devront être réalisés soit dans les matériaux identiques à ceux de la construction soit utilisés des matériaux de ton bois naturel ou peint.

Les équipements techniques, tels que les pompes à chaleurs, seront installés de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

Les ouvertures comporteront des volets battants sans écharpes ou des volets roulants dont le coffre ne sera pas visible depuis le domaine public.

Les menuiseries devront respecter les nuances suivantes sous réserve d’être conformes aux préconisations du Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne.

• gris clair - gris coloré vert - gris coloré bleu - bleu - beige - tabac - rouge lie de vin
• vert bruyère - vert foncé

Les teintes de couleur bois naturel et blanche sont interdites.

Les ouvertures des constructions et des annexes devront être à dominante verticale, elles seront plus hautes que larges dans un rapport hauteur/largeur de 1.3 minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux portes de garage.

4- Les clôtures#

Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

Dans le cas d’une implantation des constructions avec un recul minimum de 6 mètres de l’emprise des voies, la continuité de l’alignement devra être recréée par un mur de clôture conforme au présent règlement.

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire sauf en cas de constructions réalisées en retrait avec le domaine public. Toutefois, si elles sont réalisées, elles devront respecter les caractéristiques ci-dessous.

Leur hauteur est limitée à 2 mètres. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur existant situé sur la parcelle ou sur la parcelle adjacente dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

Les clôtures nouvelles seront composées soit : - d’un mur plein, réalisé en maçonnerie pleine ou en moellons de pierres, et couronné d’un chaperon ayant l’aspect et la couleur de la tuile. - d’un mur maçonné plein et enduit surmonté d’une grille métallique à simple barreaudage vertical peint de couleur soutenue dans le ton des menuiseries de la construction principale, la hauteur du muret représentant un tiers de la hauteur totale de la clôture. - d’un grillage vert foncé doublé d’une haie vive d’essences locales et champêtres (noisetier, charmille, fusain, troène, aubépine, lilas… à l’exclusion de résineux type thuyas), le soubassement n’excédant pas 30 cm. Un mur plein pouvant être réalisé ponctuellement aux abords du portail et du portillon.

Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette…)

Les clôtures, à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

5- Divers#

Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans le mur de la construction. Les compostières, les récupérateurs d’eaux pluviales, les citernes de gaz, doivent être soit dissimulés derrière un écran végétal ou ne pas être visibles depuis le domaine public.

La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Il doit être réalisé deux places de stationnement par logement, cette disposition ne s’applique aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.
• Les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt présenteront une place de stationnement pour 50 m2 de SHON.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier présenteront une place de stationnement par chambre.
• Les places de stationnement des constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat et d’entrepôt doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite par un cheminement continu. Les places de stationnement devront présenter des dimensions de 2,5 mètres de large et de 5 mètres de long. Un espace de stationnement pour les 2 roues est obligatoire.

Les places de stationnement devront être composées de matériaux perméables.

En plus des deux places de stationnement sur l’emprise privative de chaque lot, il y aura lieu de réaliser une place par logement sur l’emprise commune du projet.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces locales en nombre équivalent. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200 m ² de terrain non construit.

Un minimum de 20 % de la superficie totale doit être réservé à l’aménagement d’espaces verts communs arborés à la charge du pétitionnaire.

Non réglementé.

Environnementales#

Non règlementé.

Communications électroniques#

Les nouvelles constructions devront prévoir les installations et les aménagements nécessaires pour pouvoir, dès que le réseau sera présent sur la commune, se raccorder à la fibre optique.

Titre 4 : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 : dispositions applicables aux zones a#

Caractères et vocation des zones

Les zones A sont des zones naturelles, économiquement productives, à protéger en raison de la richesse du sol. Ces zones sont réservées aux activités et installations liées à l’exploitation des ressources naturelles et agricoles. Afin de préserver les paysages de la commune, une zone agricole inconstructible a été définie sur le territoire communal.

La zone comprend 2 secteurs : - Le secteur Ap, inconstructible pour ne pas altérer les nombreux cônes de vues - Le secteur Al, réservé aux activités de loisirs en rapport avec le monde agricole

Une bande de 50 mètres de protection autour des entités boisées de plus de 100 hectares a été réalisée autour des bois du "Prieur", des "Neufs arpents" et de la Brosse-Montceaux.

Toute intervention sur un élément du patrimoine identifié au titre de la l'article L.123-1-5 7° doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie et respecter les prescriptions du dossier Loi paysage, en plus du présent règlement.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation et leur destination soient compatibles avec la préservation de l’environnement.

Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont des constructions autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la Liste des servitudes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de trois mètres minimum par rapport aux voies publiques.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Non réglementé.

40

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme : « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Non réglementé.

Environnementales#

Non règlementé.

Communications électroniques#

Non règlementé.

Titre 6: annexe#

Fiche de recommandation STAP 77

Recommandations à respecter aux abords des lignes électriques souterraines

De manière générale, il est recommandé :

De conserver le de libre accès à nos installations,

De ne pas implanter de supports (feux de signalisation, bornes, etc.) sur nos câbles, dans le cas contraire, prévoir du matériel de type démontable,

De ne pas noyer nos ouvrages dans la bétonite de manière à ne pas les endommager et à en garantir un accès facile,

De prendre toutes les précautions utiles afin de ne pas endommager nos installations pendant les travaux.

Concernant tous travaux :

Chaque entreprise devant réaliser des travaux sur la commune devra appliquer le Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ( déclaration de projet de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux…), ainsi que l’arrêté du 15 février 2012 pour son application.

Toute déclaration devra obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique auprès de l’INERIS, afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages en service concernés par les travaux.

Concernant les indications de croisement :

Dans tous les cas cités ci après et conformément à l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, il est obligatoire de respecter une distance minimum de 0,20 mètre en cas de croisement avec nos ouvrages.

Croisement avec nos fourreaux :

Préférer les croisements par le dessous en évitant impérativement que les différentes installations reposent l'une sur l'autre.

Croisement avec nos caniveaux :

Préférer les croisements par le dessous. Le croisement devra être réalisé à une distance conseillée de 0,5 mètre au-dessus ou au-dessous. Veiller à effectuer un soutènement efficace de nos ouvrages pour les croisements que vous ferez au-dessous.

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Croisement avec un ouvrage brique et dalles :

Préférer les croisements par le dessous. L'accessibilité de ces ouvrages doit rester libre en respectant une distance conseillée de 0,4 mètre minimum pour les croisements que vous effectuerez au-dessus.

Veiller à maintenir efficacement ces ouvrages et à éviter tout mouvement de terrain qui entraînerait leur affaissement lors des croisements que vous réaliserez au-dessous.

Effectuer, à proximité de nos ouvrages, un sondage à la main sur une profondeur de 1,50 mètre afin de les localiser et ne pas les endommager.

Dans le cas où une canalisation serait parallèle à la liaison souterraine électrique, une distance minimum de 0,3 mètre est conseillée entre les deux génératrices.

Concernant les plantations :

Ne pas implanter d’arbres à moins de 1,5 mètre de l’axe de nos ouvrages dans le cas d’essences à racines pivots et de 3 mètres dans le cas d’essences à racines traçantes,

En cas d’essouchage, en présence d’ouvrages électriques, découper les racines et les laisser en terre,

Lors de la pause de jardinières, bacs à fleurs, etc ..., l’accès aux ouvrages électriques devra être conservé en toutes circonstances, il est donc interdit de poser des bacs à fleurs « non démontables » au-dessus de ces derniers.

Particularité C.P.C.U.

• Dans le cas d’un parcours parallèle ou d’un croisement avec nos ouvrages :

Les parcours au-dessus et au-dessous de nos ouvrages ainsi que les croisements au-dessus de nos ouvrages sont fortement déconseillés. Tout parallélisme ou croisement à moins de 4 mètres devra faire l’objet d’une étude d’élévation thermique des ouvrages électriques. Vous veillerez à maintenir efficacement les ouvrages électriques et à éviter tout mouvement de terrain qui entraînerait leur affaissement lors des croisements que vous réaliserez audessous.

• Dans tous les cas :
• Une ventilation du caniveau vapeur à l'aide de bouches d'aération disposées de part et d'autre des câbles haute tension est nécessaire. La longueur ventilée, la plus courte possible, est déterminée en tenant compte du fait que ces bouches d'aération doivent être implantées, si possible, sous trottoir,

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Copyright RTE. Ce document est la propriété de RTE. Toute communication, reproduction, publication même partielle est interdite sauf autorisation écrite du Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

• Obturation du caniveau vapeur à l'aide de laine de verre à chaque extrémité de la longueur ventilée,
• Renforcement éventuel du calorifugeage des conduites de vapeur, o Une pose éventuelle de thermocouple pour contrôler la température de la gaine extérieure des câbles ou la température à proximité de ceux-ci, Les études réalisées doivent prendre en compte le respect de la dissipation thermique de nos ouvrages et l’échauffement éventuel produit par vos conduites. Votre responsabilité restant entière dans le cas d’une contrainte d’exploitation des ouvrages électriques due à un échauffement provoqué par vos canalisations. Il en va de même dans le cas de dommages occasionnés aux ouvrages électriques lors de l’exécution des travaux. Si le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les trois mois suivant la date de la consultation du guichet unique, le responsable du projet renouvelle sa déclaration sauf si le marché de travaux prévoit des mesures techniques et financières permettant de prendre en compte d'éventuels ouvrages supplémentaires ou modifications d'ouvrages, et si les éléments nouveaux dont le responsable de projet a connaissance ne remettent pas en cause le projet.

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Recommandations à respecter aux abords des lignes électriques aériennes

Les aménagements paysagers - voirie et réseaux divers :

Les arbres de hautes tiges seront à prohiber sous l'emprise de nos conducteurs, La hauteur de surplomb entre les conducteurs et les voies de circulation ne devra pas être inférieure à 9 mètres, Le franchissement de la traversée doit se faire en une seule portée, Le surplomb longitudinal des voies de communication dans une partie normalement utilisée pour la circulation des véhicules ou la traversée de ces voies sous un angle inférieur à 7° sont interdits, L’accès à nos pieds de supports doit rester libre dans un rayon de 5 m autour de ces derniers, Les canalisations métalliques transportant des fluides devront éviter les parcours parallèles à nos conducteurs et respecter une distance de 3 mètres vis-à-vis de nos pieds de supports. En cas de voisinage d'un support de ligne électrique aérienne très haute tension et d'une canalisation métallique de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou d'autres fluides dont la dissémination présente des risques particuliers, des dispositions sont à prendre pour que l'écoulement de défaut éventuel par le pied du support ne puisse entraîner le percement de la canalisation.

Les constructions :

L'Article R.4534-108 du code du travail interdit l'approche soit directement soit à l'aide d'engins ou de matériaux d'un conducteur nu dans le domaine de la haute et très haute tension HTB (>50 000 Volts) à une distance inférieure à 5 mètres hors balancement des câbles,

L'Article 12 de l’Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, interdit l'approche soit directement soit à l'aide d'engins ou de matériaux d'un conducteur nu dans le domaine de la Très Haute Tension (400 000 Volts) à une distance inférieure à 6 mètres hors balancement des câbles,

Une distance supplémentaire de 2 mètres est recommandée en cas de surplomb accessible (terrasse, balcon, etc.),

L'article 20 de l'Arrêté du 17 mai 2001 fixe à 100 mètres la distance de voisinage entre un établissement pyrotechnique ou de l'aplomb extérieur de la clôture qui entoure le magasin et l'axe du conducteur le plus proche (balancement du conducteur non compris),

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L'Article 71 de l'Arrêté du 17 mai 2001 interdit l'implantation de supports au voisinage d'un établissement d'enseignement, d'une installation d'équipement sportif ou d'une piscine en plein air,

Au cas où l’Article 71 ne pourrait être appliqué, toutes les dispositions seront prises pour que les abords du pylône implanté sur la parcelle soient rendus inaccessibles (suppression de l'échelle d'accès sur une hauteur de 3 mètres),

La nécessité de prescrire au-dessus de tous les terrains dans lesquels peut être pratiquée l'irrigation par aspersion, un dégagement suffisant sous les lignes, fixé à 6 mètres pour les conducteurs nus. Toutefois, dans le cas d'utilisation de gros diamètre d'ajutage près de lignes haute tension (>50000 volts), il convient, pour éviter tout risque pour les personnes, de les placer, par rapport à l'aplomb des câbles, à :

• 20 mètres si le diamètre d'ajutage est compris entre 26 et 33 mm limites comprises, o 25 mètres si le diamètre est supérieur à 33 mm. D’où l’interdiction aux services de secours (pompiers, etc.) de se servir de jets canon.

Les terrains de sport :

L'arrêté du 17 mai 2001 fixe :

Une distance de 9 mètres minimum entre le conducteur le plus proche et le terrain de sport,

Un surplomb longitudinal de celui-ci par les lignes haute tension est autorisé sous réserve que l'angle de traversée soit supérieur à 5° par rapport à l'axe des conducteurs,

Tout sport de lancers ou tirs à distance devront s'effectuer dans la moitié de terrain non surplombé par la ligne afin d'éviter d'agresser les câbles,

Les charpentes métalliques devront être reliées à la terre.

• ATTENTION : Les terrains d’installations d'équipements sportifs comprennent, notamment, les terrains d'éducation physique et sportive ainsi que les terrains pour les jeux d'équipes et l'athlétisme. Des distances minimales plus importantes peuvent être imposées selon le mode d'utilisation et la fréquentation des installations, en application de l’Article 99 (chapitre 3) de l’arrêté technique du 17 mai 2001.L'usage des cerfs-volants, ballons captifs, modèles réduits aériens commandés par fils est très dangereux à proximité de lignes aériennes. Il y a lieu de tenir compte de la présence de ces lignes pour les lancers et les tirs à distances (disques, javelot, marteau, pigeons d'argile, etc.)

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Chaque entreprise devant réaliser des travaux sur la commune devra impérativement respecter le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (déclaration de projets de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux ...), ainsi que l’arrêté du 15 février 2012 pour son application. Afin que RTE puisse répondre avec exactitude et dans les plus brefs délais à la faisabilité de certains projets, les éléments ci-après devront être fournis :

La côte N.G.F. du projet, Un plan du projet sur lequel l’axe de la ligne existante sera représenté, Un point de référence coté en mètre par rapport à un des pylônes de la ligne concernée, Un plan d'évolution des engins (grues, engins élévateurs, camions avec bennes basculantes, etc..) qui seront impérativement mis à la terre, L'entreprise devra tenir compte, lors de l'évolution de ces engins, de l'élingage des pièces qu'elle devra soulever. Cette liste n'est pas exhaustive (voir documents de référence : Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, les dispositions réglementaires du code du travail article R.4534-707 et suivants, le Décret n°20111241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) ainsi que l’arrêté du 15 février 2012 pour son application

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