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9 articles, qui valent dans toutes les zones
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
83, rue de Tilloy, BP 401 – 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25
Commune de MONTMACQ
PLAN LOCAL D ' URBANISME
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération en date du :
21 JUIN 2013
5a
RÈGLEMENT ÉCRIT
SOMMAIRE
Règlement
TITRE I
Dispositions générales
Règlement-Dispositions générales
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Montmacq. Il comprend deux parties : le règlement écrit (document n°5a) et le règlement graphique (documents n°5b et 5c).
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé en page 5).
b) Aux termes de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 111-8, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.
c) Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.
Règlement-Dispositions générales
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), et en zone naturelle et forestière (indicatif N), dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Ces documents graphiques font en outre apparaître :
- les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, en application de l’article L. 123-1-5 (8°) du Code de l’Urbanisme,
- les éléments de petit patrimoine à protéger au titre de l’article L. 123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme,
- un secteur soumis à des « orientations d’aménagement » (voir document n°4).
Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme).
Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du Plan Local d’Urbanisme dans lesquelles le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir.
Règlement-Dispositions générales
Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU approuvé.
En application de l’article L. 421-12 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instaurer l'obligation de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôture dans les zones qu'elle aura délimitée (tout ou partie du territoire).
Règlement-Dispositions générales
REGLES GENERALES D'URBANISME
--------(Extraits du Code de l'Urbanisme)
LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE R. 111-2 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
ARTICLE R. 111-4 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
ARTICLE R. 111-15 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
ASPECT DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE R. 111-21 (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)
Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Règlement-Dispositions générales
TITRE II
Dispositions applicables aux zones urbaines
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
ZONE UA
La zone UA couvre le centre ancien du village de Montmacq. Elle s’étend le long de la rue du Maréchal Joffre. Elle est caractérisée par un tissu bâti ancien qui témoigne des modes de constructions traditionnels. Les constructions présentent cependant un aspect hétérogène. La zone UA présente par ailleurs une mixité fonctionnelle en regroupant habitat, commerce, équipements publics et cultuel. Les constructions sont principalement situées en limite séparative ce qui génère un tissu urbain dense. Un secteur de la zone UA, identifié au plan comme un secteur UAn, est concerné par le site NATURA 2000 « Moyenne Vallée de l’Oise ». Le règlement vise à maintenir l’image urbaine particulière de cette zone, témoin de l’histoire du village de Montmacq.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA
Dans le secteur UAn
Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.
Dans le reste de la zone UA
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation.
- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
- les constructions ou installations à usage industriel.
- les constructions ou installations à usage agricole.
- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
- les terrains de camping et de caravanage ainsi que les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur UAn : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de l’ensemble de la zone UA, et que l’extension n’excède pas 10 % de la surface de plancher réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
Dans le reste de la zone UA :
I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :
- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2.
- les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
- les installations classées ou non au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :
. qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…), . que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
- l'extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, dans la mesure où elles ne créent pas de dangers ou nuisances supplémentaires.
- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l'extension des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
- la reconstruction à l’identique, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux alinéas rappelés ci-avant.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la rue Roger Martin, à l’exception des accès dont la largeur n’excède pas 1,20 m.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets ménagers.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I
Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
En présence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les évacuations devront être raccordées à celui-ci.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
III – Electricité - Téléphone
Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
Lorsque la construction à édifier n'est pas implantée à l'alignement, ou lorsque la construction projetée n'occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l'alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l'édification en façade d'une clôture dont les caractéristiques sont développées à l'article 11.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.
Lorsqu’elles ne sont pas contiguës aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur UAn L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
En cas d’extension d’immeubles existants, l’augmentation de l’emprise au sol n’est autorisée que dans une limite de 10 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
Dans le reste de la zone UA L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.
Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 70 % de la surface totale du terrain.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage, soit R + 1 + C pour les habitations.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Il est vivement conseillé de consulter la brochure de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des 2 Vallées.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
ASPECT
Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).
Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.
SOUS-SOLS
Les sous-sols sont interdits.
Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la sensibilité hydrogéologique des sols. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.
MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, grattés fins ou talochés, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre. Le blanc pur et les couleurs trop criardes sont interdits.
Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Lorsque les façades sur rue sont constituées de matériaux traditionnels (brique, pierre calcaire,...), les joints doivent être beurrés au mortier de chaux grasse naturelle de teinte s’harmonisant avec le matériau d’origine.
Les bâtiments à usage d’activités autorisées seront réalisés : - soit à l’aide de matériaux traditionnels ; - soit en profilés divers utilisant des teintes rappelant les matériaux traditionnels ; - soit en bois traité ; - soit en matériaux destinés à être recouverts.
TOITURES
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 35° sur l’horizontale.
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d'habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, d’ardoises, ou de tuiles mécaniques rappelant les tonalités des matériaux de couverture traditionnels.
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être posés au nu du plan de la couverture. De plus, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique desservant la construction, les panneaux devront présenter les tonalités rappelant les matériaux utilisés sur la construction concernée.
VERANDAS
Les vérandas doivent être édifiées à l’arrière de la construction.
ANNEXES
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
CLOTURES
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles n’excèderont pas une hauteur de 1,80 m ; elles seront minérales.
Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille, d’une palissade ou de grillages.
Les murs et murets seront réalisés :
- soit à l’aide de matériaux traditionnels locaux (brique rouge en terre cuite, pierre calcaire…) d'aspect identique ou similaire ;
- soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…) d’un enduit lisse, gratté fin ou taloché de teinte rappelant les tonalités des enduits traditionnels utilisés localement. L’apparition de détails architecturaux en brique de teinte rouge est admise.
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération : - pour les constructions à usage d'habitation,
. 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
- pour les établissements à usage d’autres activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
Aucune place de stationnement n’est exigée pour les commerces.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50% des espaces restés libres après implantation des constructions.
L’utilisation d’essences régionales est exigée ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits. Il est recommandé de consulter les plaquettes du CAUE de l’Oise sur les essences locales (« Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie »).
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UA
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation.
- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
- les constructions ou installations à usage industriel.
- les constructions ou installations à usage agricole.
- les constructions ou installations à usage d’entrepôt.
- les constructions ou installations à usage de commerce.
- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
- les terrains de camping et de caravanage ainsi que les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :
- les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
- l'extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, dans la mesure où elles ne créent pas de dangers ou nuisances supplémentaires.
- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l'extension des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
- la reconstruction à l’identique, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux alinéas rappelés ci-avant.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets ménagers.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I
Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
En présence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les évacuations devront être raccordées à celui-ci.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
III – Electricité - Téléphone
Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Lorsqu’elles ne sont pas contiguës aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 8 m au faîtage, soit R+C pour les habitations.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Il est vivement conseillé de consulter la brochure de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des 2 Vallées.
ASPECT
Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.
SOUS-SOLS
Les sous-sols sont interdits.
Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la sensibilité hydrogéologique des sols. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.
MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, grattés fins ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre. Le blanc pur et les couleurs trop criardes sont interdits.
Les bâtiments à usage d’activités autorisées seront réalisés : - soit en profilés divers utilisant des teintes rappelant les matériaux traditionnels ; - soit en bois traité ; - soit en matériaux destinés à être recouverts.
TOITURES
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 35° sur l’horizontale.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d'habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques.
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être posés au nu du plan de la couverture.
ANNEXES
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
CLOTURES
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles n’excèderont pas une hauteur de 1,80 m ; elles seront soit minérales, soit végétales.
Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’une palissade, soit de grillages doublés de haies d’essences régionales.
Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions.
Les clôtures végétales seront de type haies bocagères, et seront constituées d’essences régionales ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits.
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.
En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération : - pour les constructions à usage d'habitation,
. 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements à usage d’autres activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50% des espaces restés libres après implantation des constructions.
L’utilisation d’essences régionales est exigée ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits. Il est recommandé de consulter les plaquettes du CAUE de l’Oise sur les essences locales (« Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie »).
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UB
Dans le secteur UDn
Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.
Dans le reste de la zone UD
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation.
- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
- les constructions ou installations à usage industriel.
- les constructions ou installations à usage agricole.
- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
- les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur UDn : Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de l’ensemble de la zone UD, et que l’extension n’excède pas 10 % de la surface de plancher réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.
- pour les équipements publics, lorsque ce pourcentage ne permet pas d’obtenir une emprise totale de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
Dans le reste de la zone UD :
I - Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :
- les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2.
- les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
- les installations classées ou non au titre de la loi 76.663 du 19 juillet 1976, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :
. qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…), . que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.
- l'extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, dans la mesure où elles ne créent pas de dangers ou nuisances supplémentaires.
- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l'extension des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
- la reconstruction à l’identique, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux alinéas rappelés ci-avant.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
A l’intérieur du périmètre tel qu’identifié au règlement graphique, les principes présentés dans les « orientations d’aménagement » (voir document n°4) devront être respectés.
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
Dans le secteur UDa
La desserte principale du secteur sera assurée par une voie reliée à la rue du Maréchal Joffre.
La largeur de la chaussée roulante est fixée à 4,50 m minimum pour une voie en double sens et à 3,50 m pour un sens unique. Dans tous les cas, la voie sera accompagnée d’un trottoir d’une largeur minimum de 1,50 m.
Une sente piétonne traversera la zone UDa pour relier la rue de la Croix Noire à la rue du Maréchal Joffre.
Dans l’ensemble de la zone UD
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets ménagers.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
L’aménagement de la zone devra respecter les principes de desserte définis dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4).
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I
Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
En présence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les évacuations devront être raccordées à celui-ci.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
III – Electricité - Téléphone
Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.
Lorsqu’elles ne sont pas contiguës aux limites séparatives, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.
Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Dans la zone UDn L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
En cas d’extension d’immeubles existants, l’augmentation de l’emprise au sol n’est autorisée que dans une limite de 10 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU.
Pour les équipements publics, lorsque ce pourcentage ne permet pas d’obtenir une emprise totale de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
Dans le reste de la zone UD L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.
Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Définition de la hauteur au faîtage :
la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels
que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faitage soit R+1+C pour les habitations.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Il est vivement conseillé de consulter la brochure de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des 2 Vallées.
ASPECT
Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (brique, pierre, enduits anciens, etc.).
Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …).
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
SOUS-SOLS
Les sous-sols sont interdits.
Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la sensibilité hydrogéologique des sols. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s’assurer que l’édification des constructions est possible et qu’elle ne sera accompagnée d’aucun désordre.
MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses, grattés fins ou talochés, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre. Le blanc pur et les couleurs trop criardes sont interdits.
Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.
Lorsque les façades sur rue sont constituées de matériaux traditionnels (brique, pierre calcaire,...), les joints doivent être beurrés au mortier de chaux grasse naturelle de teinte s’harmonisant avec le matériau d’origine.
Les bâtiments à usage d’activités autorisées seront réalisés : - soit à l’aide de matériaux traditionnels ; - soit en profilés divers utilisant des teintes rappelant les matériaux traditionnels ; - soit en bois traité ; - soit en matériaux destinés à être recouverts.
TOITURES
A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 35° sur l’horizontale.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, les couvertures des constructions à usage d'habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit d’ardoises, soit de tuiles mécaniques.
Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être posés au nu du plan de la couverture.
ANNEXES
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
CLOTURES
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles n’excèderont pas une hauteur de 1,80 m ; elles seront soit minérales, soit végétales.
Les clôtures sur rue seront constituées soit de murs pleins, soit de murets surmontés d’une grille ou d’une palissade, soit de grillages doublés de haies d’essences régionales.
Les murs et murets seront réalisés : - soit à l’aide de matériaux traditionnels locaux (brique rouge en terre cuite, pierre calcaire…) d'aspect identique ou similaire ; - soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…) d’un enduit lisse, gratté fin ou taloché rappelant les tonalités des enduits traditionnels utilisés localement. L’apparition de détails architecturaux en brique de teinte rouge est admise.
Les clôtures végétales seront de type haies bocagères, et seront constituées d’essences régionales ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits.
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
PROTECTIONS PARTICULIERES
Les éléments du petit patrimoine identifiés au règlement graphique sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme ; seules les réparations ou restaurations sont autorisées. Il s’agit des calvaires situés au nord de la rue du Viveret ainsi qu’à l’intersection des rues de la Croix Noire et de la rue Charles Caille.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.
En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération :
- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
- pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.
- pour les constructions à usage de commerce, . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente.
- pour les établissements à usage d’autres activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
Dans le secteur UDa
Un espace vert paysager sera aménagé entre la rue de la Croix Noire et la placette de retournement réalisée dans le cadre de l’opération.
Un merlon paysager sera aménagé entre le terrain de football et les fonds de parcelles tournés vers lui.
Dans le reste de la zone UD
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50% des espaces restés libres après implantation des constructions.
L’utilisation d’essences régionales est exigée ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits. Il est recommandé de consulter les plaquettes du CAUE de l’Oise sur les essences locales (« Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie »).
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UD
Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :
- les constructions à usage d’habitation.
- les constructions ou installations à usage d’hébergement hôtelier.
- les constructions ou installations à usage industriel.
- les constructions ou installations à usage agricole.
- les constructions ou installations à usage d’entrepôt.
- les constructions ou installations à usage de commerce.
- les constructions ou installations à usage d’artisanat.
- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.
- les terrains de camping et de caravanage ainsi que les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
- les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1.
II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisation du sol ci-après :
- les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone.
- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II – Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets ménagers.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I
Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
En présence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les évacuations devront être raccordées à celui-ci.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
III – Electricité - Téléphone
Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit avec une marge minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
Non réglementé.
Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
Il est vivement conseillé de consulter la brochure de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des 2 Vallées.
ASPECT
Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
L'article 11 n'est pas réglementé pour les projets de construction faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (panneaux solaires, matériaux de construction…) ou utilisant des matériaux écologiques.
ANNEXES
Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).
L’utilisation d’essences régionales est exigée ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits. Il est recommandé de consulter les plaquettes du CAUE de l’Oise sur les essences locales (« Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie »).
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines
Zone UP
TITRE II
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Règlement-Dispositions applicables aux zones à urbaniser
ZONE 1 AUh
La zone 1 AUh est une zone naturelle à vocation principale d’habitat, urbanisable de suite. Est classé en zone 1 AUh le sud des « Longues Pièces ».
Est interdit :
- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Dans le secteur Ne
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Dans le secteur Nx
- la construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés.
- les installations temporaires nécessaires à la conduite du chantier.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Dans le secteur NL
- les terrains de camping et de caravanage ainsi que les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation temporaire.
- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
- les constructions et installations à usage de loisirs ou de sports, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement (direction, surveillance, gardiennage).
- les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.
- les constructions à usage de bureau qui constituent le complément administratif, technique ou commercial des établissements autorisés.
- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Dans le reste de la zone N
- les ouvrages, constructions et installations liés à la surveillance, l’entretien ou la gestion de la forêt domaniale.
- les ouvrages, constructions et installations techniques ou fonctionnels nécessaires à la surveillance, l’entretien ou la gestion de la rivière Oise.
- la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de l’ensemble de la zone, et que l’extension n’excède pas 10 % de la surface de plancher réalisée avant l’entrée en vigueur du PLU.
- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées au dernier alinéa rappelé ci-avant.
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur la RD n°66.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et à la collecte des déchets ménagers.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I
Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Dans la zone N, en dehors du secteur NL A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à la nature du sol et en bon état de fonctionnement, avant rejet en milieu naturel.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).
III – Electricité - Téléphone
Les réseaux électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Dans le secteur Ne
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur Nx
Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 0,5 m par rapport à l’alignement.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur NL
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques.
Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Dans la zone N, en dehors des secteurs Ne, Nx et NL
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques.
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur Ne
Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur Nx
Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit avec une marge minimale de 0,5 m par rapport aux limites séparatives
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Dans le secteur NL
Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans la zone N, en dehors des secteurs Ne, Nx et NL
Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, - soit avec une marge minimale de 5 m par rapport aux limites séparatives.
Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
Non réglementé
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 7 m.
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Les citernes et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure.
CLOTURES
Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant.
Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dans le secteur NL
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération : - pour les terrains de campings et de caravaning,
. 1 place de stationnement par tente . 1 place de stationnement par caravane . 1 place de stationnement par habitation légère de loisirs
Les places rendues nécessaires doivent être situées dans l’enceinte du camp et aménagées dans chacun des emplacements destinés à recevoir les occupations décrites ci-dessus.
A ces espaces doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Dans le reste de la zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans le secteur NL
Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes doivent être entourés de haies vives soigneusement taillées et entretenues.
L’implantation des nouvelles constructions doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus.
Pour les terrains de camping ou de caravanes : - il sera planté 1 arbre de haute tige pour chaque emplacement. - une haie d’au moins 1,5 m formant écran sera plantée tous les 5 emplacements.
Dans le reste de la zone N
OBLIGATION DE PLANTER
Les dépôts et aires de stockage permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.
L’utilisation d’essences régionales est exigée ; les thuyas et espèces assimilées sont interdits. Il est recommandé de consulter les plaquettes du CAUE de l’Oise sur les essences locales (« Plantons dans l’Oise » et « Arbres et haies de Picardie »).
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
Règlement-Dispositions applicables à la zone naturelle
Zone N
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Montmacq fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.