Refaire une façade à Montmagny
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montmagny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 8 zones de Montmagny
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AXES | Pour les nouvelles opérations de logements collectifs, le dispositif de clôture (portail, barrière, etc.) depuis et vers les routes départementales (RD) devra être en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres et être automatisé. |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | o Clôture à l’alignement Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage à larges mailles, éventuellement doublés d’un écran végétal. |
| UK | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Montmagny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.