Clôturer un terrain à Montmagny
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montmagny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Montmagny
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AXES | Pour les nouvelles opérations de logements collectifs, le dispositif de clôture (portail, barrière, etc.) depuis et vers les routes départementales (RD) devra être en retrait de l’alignement d’au moins 5 mètres et être automatisé. |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | o Clôture à l’alignement Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage à larges mailles, éventuellement doublés d’un écran végétal. |
| UK | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| APR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AXES | c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article UA 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| NP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article UC 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UEP | c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UI | c) Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article 2.1.5, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UK | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Montmagny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.