Aller au contenu
Edifiable

Zone 1AUR2zone à urbaniser de projet 1AUR2

Zone à urbaniser de projet à dominante d'habitat : implantation en limite des voies et sur une limite latérale, hauteur bornée, emprise des habitations limitée, plantations par surface d'espaces verts, places de voitures et de deux-roues par destination.

  • Zone

Les règles de la zone 1AUR2

  • Usage

    Extension mesurée des bâtiments existants admise jusqu'à 24 % de surface de plancher et d'emprise au sol

    les constructions interdites

    6 cas particuliers
    Installations industrielles ou artisanales interdites lorsqu'elles engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l'environnement urbain
    La phrase du règlement

    « ... et sous-destinations interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ̵ Toutes installations publiques ou privées, à vocation industrielle ou artisanale, lorsqu'elles engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l'environnement urbain existant et à venir. »

    Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes interdits
    La phrase du règlement

    « ̵ Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. »

    Stationnement d'une caravane pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, interdit
    La phrase du règlement

    « ̵ Tout stationnement d'une caravane pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. »

    Opérations d'ensemble à usage exclusif d'activités économiques interdites
    La phrase du règlement

    « ̵ Les opérations d'ensemble à usage exclusif d'activités économiques. »

    Constructions à usage agricole interdites
    La phrase du règlement

    « ̵ Les constructions destinées à un usage agricole. »

    Habitation, équipements, commerce, artisanat, bureaux et services admis s'ils respectent l'environnement architectural et urbain
    La phrase du règlement

    « ... services publics ou d'intérêt collectif, les constructions à usage de commerce ou d'artisanat, les constructions à usage de bureaux ou de service, sous condition qu'ils respectent l'environnement architectural et urbain dans lequel ils s'inscrivent. »

    Article 1AUR2 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »

  • Hauteur

    12 mètres

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Les extensions mesurées et les annexes admises à l'article 1.2 ont leur propre hauteur hors tout, écrite dans la partie 3.2 du document.

    Article 1AUR2 4 « 3.5. Hauteur des constructions »

  • Emprise au sol

    65 % de la superficie du terrain, annexes comprises

    constructions à usage d'habitation

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article 1AUR2 5 « 3.4. Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    En limite de l'emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    L'une des façades au moins en retrait de 5 m au plusconstruction qui n'est pas implantée en limite de l'emprise
    La phrase du règlement

    « Si ce n'est pas le cas, l'une des façades au moins de la construction devra respecter un retrait de 5 m maximum. »

    Article 1AUR2 3 « 3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies »

  • Limites

    Sur au moins une des limites séparatives latérales

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    Retrait d'au moins 1,90 mconstruction qui ne touche aucune limite latérale
    La phrase du règlement

    « Si tel n'est pas le cas, elles devront être implantées en observant un retrait au moins égal à 1,90 m. »

    En limite ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur totaleconstructions de 2,30 m au plus à l'égout ou à l'acrotère
    La phrase du règlement

    « Les constructions, n'excédant pas 2,30 m de hauteur à l'égout ou à l'acrotère, pourront, en plus des dispositions du précédent alinéa, être implantées soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. »

    Article 1AUR2 3 « 3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies »

  • Stationnement

    1,5 place par logement, arrondi à l'entier supérieur

    habitations

    les places de voiture à prévoir

    4 cas particuliers
    1 place par chambrehébergements hôteliers
    La phrase du règlement

    « Les aires de stationnement sont notamment exigées à raison d'un minimum de : [...] - pour les hébergements hôteliers : 1 place par chambre »

    1 place par tranche de 80 m² de surface de plancherautres constructions
    La phrase du règlement

    « Les aires de stationnement sont notamment exigées à raison d'un minimum de : [...] - autres constructions : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher »

    1 m² de stationnement deux-roues par logement, 3 m² au minimumhabitations
    La phrase du règlement

    « - pour les habitations : 1 m² de stationnement deux roues par logement avec un minimum de 3 m² »

    1 m² de stationnement deux-roues pour 50 m² de surface de plancherbureaux
    La phrase du règlement

    « - pour les activités de bureaux : 1 m² de stationnement deux roues pour 50 m² de surface de plancher »

    Article 1AUR2 8 « Stationnement »

  • Espaces verts

    1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² d'espaces verts

    les arbres à planter

    2 cas particuliers
    1 arbuste pour 50 m² d'espaces verts
    La phrase du règlement

    « - arbres de haute tige, à raison d'1 arbre minimum pour 100 m² d'espaces verts arbustes d'essences diverses, à raison d'1 arbuste pour 50 m² d'espaces verts les trottoirs, cheminements piétonniers et aires de retournement des voies en impasse seront paysagers et les voies principales seront bordées d'arbres, »

    1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnementparcs de stationnement à l'air libre de plus de 8 places
    La phrase du règlement

    « Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes : - plantation d'au moins 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement, »

    La part minimale de surfaces non imperméabilisées n'est pas réglementée.

    Article 1AUR2 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AUR2, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUR2, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 870 rubriques

Rubrique 1AUR2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ̵ Toutes installations publiques ou privées, à vocation industrielle ou artisanale, lorsqu’elles engendrent des nuisances incompatibles avec la santé et l’environnement urbain existant et à venir. ̵ Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. ̵ Tout stationnement d’une caravane pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. ̵ Les alignements sur rue de garages individuels en batterie, sauf s’ils sont intégrés à un immeuble, et les garages collectifs de caravanes. ̵ Les dépôts de ferrailles, déchets, épaves et produits toxiques. ̵ Les opérations d’ensemble à usage exclusif d’activités économiques. ̵ Les constructions destinées à un usage agricole.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Peuvent être autorisées : ̵ Les constructions à usage d’habitation, les équipements de services publics ou d’intérêt collectif, les constructions à usage de commerce ou d’artisanat, les constructions à usage de bureaux ou de service, sous condition qu’ils respectent l’environnement architectural et urbain dans lequel ils s’inscrivent.

Sont autorisées à déroger aux règles générales des articles 3 à 8, les constructions suivantes :

  • L'extension mesurée (inférieures ou égales à 24% de surface de plancher et d’emprise au sol) des bâtiments existants.
  • Les annexes jointives ou non de faible importance (inférieures ou égales à 24% de la surface de plancher et d’emprise au sol) des bâtiments existants.
  • La reconstruction à l’identique (même volumétrie et même surface de plancher), de tout bâtiment détruit à la suite d'un sinistre (pour tout bâtiment autorisé dans la zone), y compris son extension mesurée sauf si celui-ci a pour origine un phénomène géologique ou d’inondation.

Rubrique 1AUR2 2Mixité fonctionnelle et sociale

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Rubrique 1AUR2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions devront être implantées en limite de l’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Si ce n’est pas le cas, l’une des façades au moins de la construction devra respecter un retrait de 5 m maximum.

Schéma à valeur illustrative

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, devront être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Si tel n’est pas le cas, elles devront être implantées en observant un retrait au moins égal à 1,90 m.

Les constructions, n’excédant pas 2,30 m de hauteur à l’égout ou à l’acrotère, pourront, en plus des dispositions du précédent alinéa, être implantées soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Cette règle générale ne s’applique pas dans les cas suivants : - Pour les extensions mesurées et annexes citées à l’article 1.2 pour lesquelles la hauteur maximale hors tout ne doit pas excéder 4 mètres mesurés à partir du point le plus haut du terrain naturel à l’aplomb de la construction jusqu’au faîtage de la toiture. - Pour les reconstructions à l’identique citées à l’article 1.2 pour lesquelles la hauteur initiale doit être respectée.

Schéma à valeur illustrative

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Article non règlementé.

Rubrique 1AUR2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions

La hauteur maximale de toutes nouvelles constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

Rubrique 1AUR2 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 3.4. Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 65% de la superficie du terrain.

Rubrique 1AUR2 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
4.1.1. Intégration des constructions dans le paysage

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques de la demande d’autorisation devront en comporter la représentation.

Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 50 centimètres en plus ou 100 centimètres en moins, sont interdits. Des adaptations peuvent être admises en cas de construction sur terrain en pente.

Le traitement des éléments de superstructure (cheminée, ventilation, capteurs solaires, dispositifs d’éoliennes etc…) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte. Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées sur les toitures ou cheminées des constructions.

. Aspect extérieur des constructions

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les enduits ou peintures imitant des matériaux, tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois ou faux marbre, sont interdits.

4.1.3. Toitures

Les toitures à pentes seront de deux ou plusieurs versants, comprise entre 35 et 55°. Les pentes inférieures et les toitures monopentes peuvent être admises pour les constructions visées à l’article 1 (à l’exception des reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre) sous réserve des conditions qui y sont mentionnées. Les toitures peuvent être de forme libre, sous réserve que l’article 4 soit respecté. Les lucarnes et châssis de toiture seront composés avec les façades.

4.1.4. Clôture, murs, portails

Généralités

Les clôtures en limite de desserte publique ou privée ne sont pas obligatoires.

Le long des voies, publiques ou privéesn existantes ou projetées et ouvertes à la circulation

Les grillages seront doublés, côté voie, de haies végétales, en cohérence avec l’environnement direct du projet.

Les clôtures minérales et végétales ainsi que les portails seront traités en cohérence avec leur environnement immédiat.

Les portails implantés sur la voie publique ou privée seront d’aspect simple, opaque ou ajouré (les pastiches de toutes natures sont interdits).

Rubrique 1AUR2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Traitement des espaces libres

Les espaces libres de construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés, même à titre provisoire, par des dépôts d’objets, emballages, matériaux et matériels de rebut.

Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Composition des espaces verts

  • les espaces libres de construction, à l’exclusion des ouvrages techniques et des espaces utilisés à la circulation automobile ou piétonne et le stationnement, seront traités en surfaces engazonnées et plantées.
  • couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes (plantes de potagers incluses)
  • arbres de haute tige, à raison d’1 arbre minimum pour 100 m² d’espaces verts arbustes d’essences diverses, à raison d’1 arbuste pour 50 m² d’espaces verts les trottoirs, cheminements piétonniers et aires de retournement des voies en impasse seront paysagers et les voies principales seront bordées d’arbres,
  • les haies champêtres seront composées d’essences diverses locales (sélectionnées à partir de liste en annexe du règlement écrit pièce n°4.1.2.2).

Parcs de stationnement

Les parcs de stationnement publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 8 places de stationnement, doivent faire l’objet d’une composition paysagère, sous forme de haie ou de brise vent, dans les termes de l’article 4. Les dispositions minimales de plantation sont les suivantes :

  • plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 3 places de stationnement, - et plantation d’au moins 1 arbuste pour 1 place de stationnement.
5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Article non règlementé

Rubrique 1AUR2 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

Les aires de stationnement sont notamment exigées à raison d'un minimum de : - pour les habitations : 1,5 places par logement (arrondi au chiffre entier supérieur) - pour les hébergements hôteliers : 1 place par chambre - autres constructions : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher - la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Des espaces de stationnement deux roues correspondant aux besoins doivent intégrer les constructions de logements, d’équipements de formation, locaux culturels et sociaux à raison d'un minimum de :

  • pour les habitations : 1 m² de stationnement deux roues par logement avec un minimum de 3 m²
  • pour les activités de bureaux : 1 m² de stationnement deux roues pour 50 m² de surface de plancher
  • pour les équipements cultuels, sportifs ou sociaux : 1 emplacement pour 30 personnes accueillies

Rubrique 1AUR2 9Desserte par les voies publiques ou privées

En cas de garage en sous-sol, une surface plane d’au moins 5 m doit impérativement être créée sur la parcelle à partir du point haut de la pente jusqu’en limite de voie publique.

La destination et l’importance des constructions ou installations nouvelles, doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert directement ou par laquelle elles ont accès.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour.

La création de nouvelle voie en impasse est autorisée si une possibilité de continuité est préservée.

Rubrique 1AUR2 10Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Accès

Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée, rue, chemin ou voie en impasse dont les caractéristiques correspondent à sa destination, défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, conformément aux prescriptions techniques imposées par les services concernés.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 88 autres zones de Montmain

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Montmain, approuvé le 04/05/2026, 10 rubriques pour la zone 1AUR2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.