Zone AZone agricole à Montmoreau

1. Rappels#

Les demandes de défrichement présentées en application des articles L.311-1 et L. 312-1 du Code Forestier sont rejetées de plein droit dans les espaces boisés classés figurés au document graphique (article L.130-1 du Code de l'Urbanisme).

2. SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL non liées à une activité agricole ou non complémentaire à une activité agricole à l’exception de celles autorisées à l’article 2 et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers.

1. Rappels#

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au document graphique conformément à l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.

2. SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

• Les installations de tourisme à la ferme (activités et hébergement) complémentaires à une exploitation agricole, soit par transformation ou aménagement de bâtiments existants, soit par constructions de bâtiments neufs, à condition que ces derniers se situent à moins de 50 mètres du siège d’exploitation, que la Surface Hors d’Oeuvre Nette ainsi produite ne dépasse pas 120 m² et que leur aspect ne nuise pas au paysage.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseau d’eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …).

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Commune de MONTMOREAU SAINT-CYBARD

• Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage que s’il ne compromet pas l’exploitation agricole.
• Les annexes et les extensions liées à l’activité agricole à proximité des bâtiments d’exploitation.
• L’exploitation de carrières et les bâtiments nécessaires à cette exploitation qui peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R 111 -2 du code de l’urbanisme.

Conditions de l'occupation des sols#

1. Acces#

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (sans être inférieure à 3 mètres) : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

2. Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger.

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

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Monsieur le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation autre que celle du réseau public. En fonction du débit et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre.

1. Eau potable#

Toute construction d’habitation, de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière général tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Monsieur le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélever et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre.

2. Assainissement#

Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement être raccordé au réseau public d’eau.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être doté d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets devront contenir un dossier technique justifiant du choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, etc.… Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif ; le rejet des eaux usées non traités dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Le rejet d’eaux industrielles dans le réseau public d’eau usées doit faire l’objet d’une autorisation/convention par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Cette collectivité pourra utiliser des pré-traitements.

Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements.

3. Reseaux divers#

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision,...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

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Toute parcelle non desservi par le réseau collectif d’assainissement devra permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome.

1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET LEURS EXTENSIONS doivent s’implanter en respectant :

• Soit un recul minimum de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 674.
• Soit un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux autres voies.

2. La dérogation à la règle d’implantation pour la création de bâtiments d’exploitation agricole est prévue par l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme.

3. TOUTEFOIS, CES NORMES D’IMPLANTATION NE S’APPLIQUENT PAS :

a) Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et de sécurité, notamment à l'angle de deux voies.

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET LEURS EXTENSIONS doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Les annexes isolées peuvent être implantées soit en retrait (recul de la moitié de la hauteur, avec un minimum de 5 mètres), soit en limite séparative.

2. TOUTEFOIS, CES REGLES NE S’APPLIQUENT PAS pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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1. LA DISTANCE entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale (L = H/2) du bâtiment le plus haut sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2. TOUTEFOIS, CETTE REGLE NE S’APPLIQUE PAS :

a) Pour les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines).

b) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence.

Non réglementé.

1. CONDITIONS DE MESURE La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du sol naturel le plus bas de l'emprise de la construction, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout du toit), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Normes de hauteur#

a) La hauteur des constructions à usage d’activité agricole ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

b) La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7,00 mètres, mesurée à l'égout du toit.

c) La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres à l'égout du toit.

3. TOUTEFOIS, CES NORMES DE HAUTEUR NE S'APPLIQUENT PAS :

a) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures, etc...).

c) Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur.

1. Principe general#

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes.

2. Renovation et amenagement des constructions existantes#

En règle générale les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment. En cas de changement d'affectation d'un ancien bâtiment agricole, s'il y a nécessité de créer des ouvertures, la composition de façade doit soit :

• Maintenir la composition générale existante.
• Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment.

2.1. Toitures#

Pour les rénovations de toitures en tuiles, les tuiles canal ou tige de botte de tonalités mélangées sont employées en chapeau.

L’habillage des gouttières par caisson est prohibé.

Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit.

2.2. Façades#

Les bâtiments construits en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalés en laissant apparaître le parement d’origine. En aucun cas la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyées au ciment, ni peintes.

Les habitations construites en moellons de pays enduits doivent conserver leur aspect. Les enduits à la chaux aérienne sont de teinte claire et se rapproche de la teinte d’origine.

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Les enduits de ciment sont interdits.

Les joints maçonnés des murs de pierres sont réalisés en mortier de teinte claire, dans le ton du matériau de parement, et sont arasés au nu de ce matériau.

Les annexes et dépendances existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres.

En cas de reprises, surélévations ou prolongements de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place.

Lors des ravalements, on préservera l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...).

L'utilisation du bois peut être admise notamment dans le cadre de changements d'affectation d'anciens bâtiments agricoles ou si celui-ci existe à l’origine.

2.3. Ouvertures#

Les façades vues du domaine public sont conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition verticale. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade.

Les ouvertures devront avoir des proportions plus hautes que larges de 25 centimètres au minimum.

2.4. Menuiseries#

Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française avec carreaux charentais, elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples, avec ou sans imposte, sont peintes. Les vernis, lasures, et fers forgés sont proscrits.

D'autres matériaux que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres.

2.5. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.5 mètres sur les voies et emprises publiques et à 2 mètres en limites séparatives.

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure peut être admise.

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes sont conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.

La clôture doit présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

• Soit de murs à l’ancienne en moellons.

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• Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie.
• Soit d’une murette de 0,60 mètres minimum, surmontée d’une grille ou de lisses, le tout n’excédant pas 1,50 mètres (les clôtures en béton, piquets de fer, panneaux ajourés, fil de fer barbelé… sont interdites).

3. Constructions neuves et modifications des constructions recentes#

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.

3.1. Volumes#

Un étage peut être exigé si le contexte bâti environnant très homogène ne comporte que des constructions à étage.

3.2. Toitures#

Les toitures sont en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture est généralement à deux versants avec une pente comprise entre 25 et 37 %. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage.

3.3. Façades#

Les façades sont :

• Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée.
• Soit en pierre de pays.

Les couleurs sont claires de teinte pierre à sable de pays. L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués non revêtus est interdit.

Le traitement des dépendances doit être homogène avec l'aspect de la construction principale.

3.4. Ouvertures#

Les façades vues du domaine public sont réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnel.

Les couleurs vives et incongrues sont prohibées.

Les ouvertures devront avoir des proportions plus hautes que larges de 25 centimètres au minimum.

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3.5. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 mètres sur les voies et emprises publiques et à 2 mètres en limites séparatives.

Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure peut être admise.

Elles doivent présenter des caractéristiques en harmonie avec le caractère de l'habitation.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques sont constituées :

• Soit de murs à l’ancienne en moellons.
• Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie.
• Soit d’une murette de 0,60 mètres minimum, surmontée d’une grille ou de lisses, le tout n’excédant pas 2,00 mètres (les clôtures en béton, piquets de fer, panneaux ajourés, fil de fer barbelé… sont interdites).
• Soit de treillages métalliques doublés de haie vive.

4. Élements divers#

Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la maison sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des maisons.

Les abris de jardin sont constitués de murs enduits ton pierre ou éventuellement d’un bardage bois. La couverture sera en tuiles canal de couleur unie ou panachée, ou en zinc. Les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings sont interdits.

Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

5. Architecture contemporaine#

Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d'équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et par le respect de l'environnement.

6. Dispositions pour les batiments d'exploitation#

Les bâtiments liés à l'activité d'exploitations agricoles de la zone respecteront les dispositions suivantes :

5.1. Toitures#

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Les couvertures doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mâts.

5.2. Murs et façades#

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents.

Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

L’utilisation des bardages métalliques teintés est autorisée.

1. LES PLACES RESERVEES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

2. LE PETITIONNAIRE satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même.

Les aires de stationnement de plus de 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

Les stockages extérieurs et les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante.

Possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

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Titre IV#