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Edifiable

PLU de Montmoreau

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
16230_PLU_20240523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/05/2024
Contenu
95 pages, 11 zones, 154 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 3,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Nh : Extension limitée d'une habitation isoléeNc : Secteur naturel de carrièresN : Zone naturelleA : Zone agricoleUB : Zone urbaine entourant le centre ancien et les villagesNP : Zone Natura 2000UA : Tissu urbain des centres anciensUC : Zone d'extension récenteUE : Zone dédiée aux équipementsUX : Zone d'urbanisation vouée aux activités1AU : Zone d'urbanisation future vouée au résidentiel2AU : Zone d'urbanisation à long terme vouée au résidentielNa : Secteur naturel dédié à l'exploitation agricoleNl : Secteur naturel supportant des équipements legers de loisirs1AUX : Zone d'urbanisation à court et moyen terme vouée aux activités artisanales, commerciales et de service2AUX : Zone d'urbanisation à long terme vouée aux activitésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montmoreau

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Montmoreau

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Montmoreau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
29 avenue Aquitaine, 16190 Montmoreau
Téléphone
05 45 60 33 19
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 16 h 30.
Site
www.montmoreau.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 154 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montmoreau ?

Le document opposable est 16230_PLU_20240523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montmoreau ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, NP, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmoreau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmoreau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmoreau ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmoreau ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmoreau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montmoreau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 403 habitants
Code postal
16190
Code INSEE
16230
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 750 sur 1 768 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.