Clôturer un terrain à Montrouge
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montrouge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 42 zones de Montrouge
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AM | Alignement autorisé Au droit des voies repérées sur le plan de zonage, les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en recul d’au moins 0,50 mètre. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AVEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPAN1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPAN2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBLR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL5B | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM3 | La marge de recul des bâtiments sera traitée de manière végétale sur 4 m au minimum. |
| UPCM4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPMA5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPMO1 | Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UPMO3 | Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UPMO4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR7 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Montrouge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.