Zone UPBA2

Intitulé du document : 6.2.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

6.2.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt Bureau

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite, sauf pour les extensions et réhabilitations des constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie dans la limite d’une augmentation de 80 m2 de surface de plancher et sous réserve de ne pas occasionner de gênes supplémentaires (trafic, nuisances sonores et olfactives) pour le voisinage. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

BAGNEUX

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de

protection sauf pour celles nécessaires aux projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides

ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de

travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.

• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs.

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la

salubrité ou la tranquillité publique.

6.2.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

6.2.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.2.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; • Soit en recul d’au moins 1 mètre des voies et emprises publiques.

6.2.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension et de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants et sous réserve qu’ils n’entraînent pas une augmentation de l’emprise au sol dans les marges de recul.

• Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du recul minimum est autorisée au sein de l’unité foncière dans la limite de 0,25 mètre correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.

• Les saillies sur l’alignement doivent faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire de la voirie publique. Sur les voiries départementales, le règlement de voirie impose qu’elles ne peuvent être situées à moins de 4,30 mètres au-dessus du sol et avoir plus de 0,8 mètres de profondeur. En outre, ces dernières ne sont autorisées que sur les voies d’une largeur supérieure à 8,00 mètres.

• Le long de la rue Jean Marin Naudin, les constructions doivent être implantées entre 0 et 4 mètres de la limite de voirie, actuelle ou future.

6.2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

6.2.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

6.2.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

Au sein des secteurs UPBa2a et UPBa2d : • Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 4 mètres.

Au sein des secteurs UPBa2b et UPBa2c :

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 3 mètres.

6.2.2.2.3IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN

Au sein des secteurs UPBa2a et UPBa2d :

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de terrain.

En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 6 mètres.

Au sein des secteurs UPBa2b et UPBa2c :

• Les constructions doivent être implantées sur les limites de fond de terrain ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de propriété doit au moins être égale à 2 mètres.

6.2.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Toutefois, l’implantation en limites séparatives de fond de terrain est autorisée pour : o Les constructions qui s’adossent à une construction existante en bon état et de dimension égale ou supérieure sur un terrain voisin, sous réserve qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes ; o Les constructions annexes dont la hauteur totale et l’emprise au sol n’excèdent pas respectivement 2,60 mètres et 15 m2 de surface de plancher.

• Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront être implantées soit : o En limites séparatives latérales ou de fond de terrain ; o En retrait des limites séparatives latérales ou de fond de terrain d’au moins égal à 1 mètre.

Pour les gares du Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, l'implantation par rapport aux limites séparatives et de fond de terrain est libre. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU (11/12/2024) et non implantées conformément aux dispositions de ce présent article, les travaux d’extension et de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants et sous réserve que les façades créées dans ce prolongement ne comportent pas d’ouvertures créant des vues.

6.2.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües.

• Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions.

6.2.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

Au sein des secteurs UPBa2a, UPBa2c et UPBa2d :

• Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à la moitié de la façade la plus hauteur avec un minimum de 8 mètres.

Au sein du secteur UPBa2b : • Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à 8 mètres.

6.2.2.3.2

•

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Sauf pour les constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, la distance entre une annexe et son bâtiment principal doit être d’au minimum de 3 mètres.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2.2.4 - Emprise au sol des constructions

6.2.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

Au sein des secteurs UPBa2a, UPBa2b et UPBa2d :

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65% de la superficie de l’unité foncière. Au sein du secteur UPBa2c :

• Il n’est pas fixé de règle.

6.2.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Il en est de même lorsqu’elles constituent la destination majoritaire du rez-de-chaussée de la construction.

• Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol et ce dans la limite de 0,25 m d’épaisseur supplémentaire.

6.2.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

6.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Au sein du secteur UPBa2d :

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques la hauteur maximale des constructions est limitée :

• A 18 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est autorisé ;

• La hauteur au point le plus haut de la construction (attique compris) ne pourra excéder 22 mètres.

Toutefois :

• Le long de la rue de Verdun, la hauteur maximale des constructions est limitée : o A 15 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d'une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d'au moins 3 mètres par rapport au nu d'une ou des façades est autorisé ; o La hauteur au point le plus haut de construction (attique compris) ne pourra excéder 19 mètres.

• Le long de la rue Romain Rolland, la hauteur maximale des constructions est limitée : o A 15 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est autorisé ; o La hauteur au point le plus haut de la construction (attique compris) ne pourra excéder 19 mètres le long de cette rue.

• Le long de la rue Gustave Courbet la hauteur maximale des constructions est limitée : o à 12 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est autorisé ; o La hauteur au point le plus haut de la construction (attique compris) ne pourra excéder 16 mètres le long de cette rue.

• Ces limitations s’appliquent sur une profondeur minimale de 3 m par rapport à la façade sur voies publique.

Au sein du secteur UPBa2c : Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques la hauteur maximale des constructions est limitée à 57 mètres au point le plus haut de la construction (attique compris).

Au sein du secteur UPBa2a : Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques la hauteur maximale des constructions est limitée à :

• A 18 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est

autorisé ; • La hauteur au point le plus haut de la construction (attique compris) ne pourra excéder 22 mètres. Au sein du secteur UPBa2b : Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques la hauteur maximale des constructions est limitée à 25 mètres.

Toutefois, des possibilités de dépassement sont admises (hauteur totale maximale) selon les îlots représentés dans le règlement graphique :

• Sur l’îlot 1 jusqu’à 27 mètres et R+7 maximum ; • Sur l’îlot 2 jusqu’à 29 mètres et R+8 ; • Sur les îlots 4, 5 et 5bis jusqu’à 35 mètres au faîtage et R+10 maximum ; • Sur l’îlot 6 jusqu’à 32 mètres au faîtage et R+10 maximum; • Sur l’îlot 7 jusqu’à 32 mètres au faîtage et R+9 maximum.

6.2.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Sauf en secteur UPBa2b, les installations techniques sur les terrasses sont autorisées à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres et qu’elles soient en retrait par rapport à la façade d’une distance au moins égale à leur hauteur.

• En secteur UPBa2b, les ouvrages indispensables à l’exploitation des constructions tels que les cheminées, ouvrages techniques (locaux techniques d'ascenseur, antennes, souche de ventilation…) et autres dispositifs situés en toiture permettant notamment l'exploitation des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) assurant une fonction de sécurité ou la récupération des eaux pluviales (citernes) seront traités de manière qualitative et intégrés à la conception de la construction dans le gabarit maximal autorisé dans les articles ci-dessus.

6.2.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

6.2.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

• Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

• Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liées aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Les façades :

• L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, etc.), ainsi que les façades latérales, arrières et les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

• En secteur UPBa2d, les halls d’entrées devront être vitrés ou ouverts en façade traversant et donnant sur les cœurs d’ilots. Ils pourront être sur une double hauteur. Les parements en façade sont interdits en rez-de-chaussée.

• En secteur UPBa2b, les linéaires de façades ne pourront dépasser 45 mètres, Ces linéaires devront être séparés par des linéaires non construits de 8 mètres minimum. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les toitures :

• Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.

• Les toitures-terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères, devront être aménagés avec soin et traitées comme une façade. Les gaines techniques devront faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Toute toiture plate (pente inférieure ou égale à 5 %) d’une surface supérieure à 200 m² doit être végétalisée en complémentarité d’autres dispositifs économisant l’énergie ou produisant de l’énergie renouvelable susceptibles d’être installés.

• Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

• Les éléments de sécurisation des terrasses feront l’objet d’un traitement esthétique. Il est fortement conseillé de prévoir une remontée de l’acrotère pour réaliser le garde-corps de sécurité au niveau de la toiture.

• En secteur UPBa2d, l’attique doit être traité de manière contrastée par rapport au volume principal des façades.

• Les couvertures ayant recours à des matériaux d’aspect précaire (tôle ondulée, fibrociment, etc.) sont interdits.

• La couverture des constructions annexes visibles depuis la rue doit être en harmonie avec celle de la construction principale.

• L’intégration des capteurs solaires sur les toitures en pente ou toiture-terrasse doit faire l’objet d’un traitement soigné et bien intégré.

Les clôtures :

• Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.

• Les clôtures sur rue seront réalisées en serrurerie avec un barreaudage vertical pour assurer la transparence sur les cœurs d’îlots. Elles pourront être doublées ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres, celles-ci ne devant pas faire obstacle à la vue depuis l’espace public vers les cœurs d’ilots.

• Les murs pleins, clôtures grillagées ou treillis soudés sont proscrits. • En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un barreaudage vertical doublé

d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres.

Les constructions annexes :

• Les annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Elles seront de préférence recouvertes d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation de bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Intitulé du document : 6.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

6.2.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Privilégier les espaces verts d’un seul tenant et en continuité avec les espaces libres des terrains voisins. • Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle

du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Chaque création de :

o Liaison douce doit être perméable sauf contraintes techniques et aménagement pour les personnes à mobilité réduite ;

o Parc de stationnement doit être perméable à 50% minimum de sa surface.

Au sein du secteur UPBa2a et UPBa2d :

15% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit : • 10% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, • 5% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Au sein du secteur UPBa2b :

20% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit : • 10% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, • 10% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif. Il en est de même lorsqu’elles en constituent la destination dominante du rez-de-chaussée de la construction.

Nota : Pour l'application du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), se référer au lexique du présent règlement.

Au sein du secteur UPBa2c : 30% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) . Cette étendue sera précisément calculée en fonction de la nature des substrats utilisés et pondérée à l’appui des coefficients suivants :

- 1 pour les espaces verts de pleine terre ; - 0,7 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 cm, hors pleine

terre, y compris sur dalle ;0,6 pour les toitures végétalisées avec une épaisseur de substrat obligatoire d’au moins 0,12 mètre, couche drainante non comprise. Pour toute toiture-terrasse supérieure à 500 m², 50% de la toiture végétalisée doit présenter une épaisseur de substrat d’au moins 30 cm. Le substrat doit permettre de reproduire au mieux les qualités des sols naturels ou permettre l’installation d’une agriculture urbaine en toiture - 0,5 pour les liaisons douces

- 0,5 pour les parcs de stationnement perméable - 0,2 pour les surfaces de murs végétalisés

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif. Il en est de même lorsqu’elles en constituent la destination dominante du rez-de-chaussée de la construction.

6.2.3.2 – Espaces paysagers protégés

Les espaces paysagers protégés nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui les desservent.

6.2.3.3 – Plantations

• Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés.

• Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallages doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés.

• Les plantations devront être composées d’espèces locales limitant les besoins en eau. • Les alignements d’arbres doivent être conservés. Toutefois, dans le cas de travaux d’intérêt général, ces

alignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux, dans la limite des possibilités techniques. • Si la surface d’espace vert de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé. • Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

- 1 arbre de grand développement, ou 2 arbres de moyen développement, • Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 50 et 99 m², il est exigé :

- 1 arbre de moyen développement, ou 2 arbustes • Si la surface de jardin en espace vert de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

- 1 arbuste • Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres d’espace vert de pleine terre autour du tronc par arbre

planté devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

6.2.3.4 – Performance énergétique et environnementale

6.2.3.4.1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

• Les nouvelles constructions doivent répondre aux exigences énergétiques suivantes : o Coefficients Bbio* et Cep* 20% inférieurs respectivement au Bbio max et Cep max pour les constructions neuves. Toutefois, si la Règlementation Thermique en vigueur impose une performance correspondant aux critères des constructions passives ou à énergie positive, il n’est pas demandé d’aller au-delà de cette norme.

• Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif à la construction et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

6.2.3.4.2 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE

• La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions

techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. • Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être

fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ; o Agriculture urbaine (jardin partagé, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

6.2.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

6.2.4.1 Règles relatives au stationnement

6.2.4.1.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION

Logement

Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

• 0,5 place minimum par logement en accession libre • Au sein des secteurs UPBa2a, UPBa2b, UPBa2d, dans un périmètre de 500

mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,5 place de stationnement par logement. • Au sein du secteur UPBa2c, dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée au maximum 0,5 place de stationnement par logement. • Pour les deux roues motorisés il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements.

• 0,5 place minimum par logement aidé

• Au sein des secteurs UPBa2a, UPBa2b, UPBa2d, dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au minimum 0,5 place de stationnement par logement.

• Au sein du secteur UPBa2c, dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au maximum 0,5 place de stationnement par logement.

• Pour les deux roues motorisés il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau

Industrie Entrepôt

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher comprise entre 150 et 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 25% de la surface de plancher de la construction.

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 40% de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 1 place.

• En secteur UPBa2c, pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 25% de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 2 places. Ces règles ne sont pas opposables aux locaux affectés aux commerces et aux activités au sein des gares du réseau de transport public

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 1 place pour 5 chambres.

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 70 m² de SDPC. • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de

transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au maximum 1 place de stationnement pour 90 m2 de surface de plancher. • Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 20% de la surface de plancher de la construction.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

En secteur UPBa2c, le nombre de places de stationnement à réaliser pourra exceptionnellement être réduit pour tenir compte des possibilités de mutualisation sous réserve que ces possibilités soient dûment justifiées.

6.2.4.1.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

L’espace destiné au stationnement vélo devra être sécurisé et aisément accessible depuis le(s) point(s) d’entrée de la construction, il sera réalisé :

• En rez-de-chaussée, à hauteur de 100%, pour les constructions destinées à l’habitation ; sauf en secteur UPBa2c où le stationnement des vélos devra être réalisé en rez-de-chaussée, à hauteur de 50% minimum, le reste pouvant l’être au 1er sous-sol ;

• En rez-de-chaussée, à hauteur d’un tiers, pour les constructions destinées aux bureaux ; • Au niveau du rez-de-chaussée pour les autres constructions et à proximité des entrées piétonnes.

Ces derniers devront être couverts et éclairés, et dotés d’équipements adaptés pour la sécurisation individuelle de chaque vélo (type accroche vélo soudé au sol) et de préférence intégrés au bâti.

Dispositions particulières :

Pour les gares du Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, aucune place de stationnement vélos n'est requise.

Destinations

Habitation

Logements

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau

1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).