Zone UP

Intitulé du document : Pleine Terre 1

Espaces végétalisés présentant une épaisseur de substrat supérieure ou égale à 80 cm 0,7

Espaces végétalisés présentant une épaisseur de substrat supérieure ou égale à 40 cm 0,5

Mode de calcul (lorsqu’une part d’équivalent pleine terre via le coefficient de biotope par surface est prévue) : - 10 m² d’espaces végétalisés présentant une épaisseur de substrat supérieure ou égale à 80 cm comptent pour 7 m² d’espace vert de pleine terre ; - 10 m² d’espaces végétalisés sur dalle présentant une épaisseur de substrat supérieure ou égale à 40 cm comptent pour 5 m² d’espace vert de pleine terre ;

Un espace végétalisé est un espace planté à ciel ouvert sur dalle ou toiture. Les espaces végétalisés sont constitués de terre végétale ou de substrat, recevant des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Pour être comptabilisé en tant qu’espace végétalisé, cet espace doit être constitué d’une épaisseur de substrat supérieure ou égale à 40 cm.

CONSTRUCTION :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION ANNEXE : La construction annexe est une construction dont l’usage est lié et complémentaire à la destination de la construction principale sans qu’elle puisse être utilisée en tant qu’autre destination. Exemples : abris de jardin, garage, remise, local deux roues. Dans le présent règlement, le terme « construction annexe » ou « annexe » correspond à une petite ou une grande annexe.

PETITE ANNEXE : Sont considérées comme de petites annexes les constructions qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : • Présentant une hauteur maximale de 2,60 mètres, • Présentant une emprise au sol maximale de 7 m², • Exemples de petites annexes : abris de jardin, locaux techniques...

GRANDE ANNEXE : Sont considérées comme de grandes annexes les constructions qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : • Présentant une hauteur maximale de 3 mètres • Présentant une emprise au sol maximale de 20 m². • Une construction non contiguë à une construction principale • Exemples de grandes annexes : garages, locaux techniques...

Au sens du présent règlement, les piscines ne sont pas identifiées comme des constructions annexes (cf. définition « piscine » ci-après), mais comme des installations annexes.

CONSTRUCTION CONTIGUË :

Les constructions sont contiguës lorsqu’une façade, un pignon sont, en tout ou partie, directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément décoratif ou par un élément architectural sans connexion fonctionnelle entre les bâtiments ne constituent pas des constructions contiguës.

CONSTRUCTION EXISTANTE :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite (justifications à l’appui) ou datant d’avant la loi du 15 juin 1943, et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS :

La liste des destinations et sous-destinations est extraite du Code de l’urbanisme. En cas d’évolution, ce dernier prime sur les définitions ci-dessous.

DÉFINITIONS

PRÉCISIONS TECHNIQUES HABITATION

Logement

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de moins de 5 unités d’hébergement sont comprises dans cette sousdestination.

Inclut :

Tous les statuts d’occupation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, etc.) et tous les logements, quel que soit le mode de financement.

Les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (ex : yourtes, tipis, etc.).

Les chambres d’hôtes, limitées à cinq chambres et quinze personnes (code du tourisme, art. D. 324-13).

Les meublés de tourisme ne proposant pas de prestations hôtelières, au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts.

Hébergement

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Constructions à vocation sociale ou à vocation commerciale, destinées à héberger un public spécifique.

Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada).

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

La sous-destination “artisanat et commerce de détail” recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Inclut les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés et les points permanents de retrait par la clientèle tels que les « drives ».

Inclut également l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens (boulangeries, charcuteries, etc.) et l’artisanat avec activité commerciale de vente ou de services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.).

Restauration

La sous-destination “restauration” recouvre les

N’inclut pas la restauration collective (salariés ou

constructions destinées à la restauration sur place ou usagers d’une entreprise ou administration).

à emporter avec accueil d’une clientèle.

Commerce de gros

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Toutes constructions destinées à la vente entre professionnels.

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

La sous-destination « activité de service avec

Inclut :

l'accueil d'une clientèle » recouvre les

constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de

Les constructions où s’exerce une profession libérale (médecin, avocat, architecte, etc.)

services ou de prestation de services notamment

médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de services fournies à des particuliers

ou à des professionnels : assurances, banques,

agences immobilières, agences de location de

véhicules, salles de sport, magasins de téléphonie

mobile, etc.

Hôtel

La sous-destination “hôtel” recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Inclut tous les hôtels et toutes les constructions démontables ou non, destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit-déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception, même non personnalisée, de la clientèle)

Autres hébergements touristiques

La sous-destination “ autres hébergements touristiques ” recouvre les constructions, autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Inclut notamment : les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

La sous-destination “industrie” recouvre les constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture, …).

Entrepôt

La sous-destination “entrepôt” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voies télématiques, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique, et incluant notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

Bureau

La sous-destination “bureau” recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

Centre de congrès et d’exposition

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Constructions de grandes dimensions, notamment les centres, les palais et les parcs d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths, etc.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

La sous-destination “cuisine dédiée à la vente en ligne” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voies télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination

Constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture, etc.) ou une annexe (ministère, services déconcentrés de l’État) ou une maison de service public.

comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires, etc.).

Bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Acoss, Urssaf, etc.) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports publics, VNF, etc.).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou

Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrières automobiles, dépôts de transports en commun, stations d’épuration, etc.).

industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles

Constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie (par exemple, les ouvrages de RTE), locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, etc.

concourant à la production d'énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services

Établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles), établissements d’enseignement professionnels et techniques, établissement d’enseignement et de formation des adultes. Hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de santé privées ou publiques (code de la santé publique, art. L. 6323-3)

sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous- équipés (lutte contre les déserts médicaux).

Salles d’art et de spectacles

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Équipements sportifs

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Salles de concert, théâtres, opéras, etc.

- Stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements sportifs privés (stades de football…)

- Équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers (piscines municipales, gymnases…).

Lieux de culte

La sous-destination “lieux de culte” recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Autres équipements recevant du public

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

Autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier…), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole

La sous-destination “exploitation agricole” recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Toute construction concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 3111-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Exploitation forestière

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre Notamment les scieries, maisons forestières, etc. les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

EFFECTIF MOYEN D’UN EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : Il s’agit de la moyenne de l’effectif journalier des personnes accueillies dans l’équipement sur une année d’utilisation courante (somme des effectifs journaliers divisée par 365 jours). Il est utilisé pour le calcul du nombre de stationnements vélos à réaliser. Pour les équipements accueillant un public scolaire (hors établissements d’enseignement), les publics scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul car ils ne se rendent pas dans l’équipement en vélo.

EGOUT DU TOIT :

L’égout d’un toit ou d’un pan de toiture constitue la partie basse du toit ou des pans de toiture.

EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle est constituée de l’addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que :

• Les piscines, • Les pergolas couvertes, soutenues et fixes. Toutefois en sont exclus :

• Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, • Les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux, • Les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux, • Les rampes destinées à l’accès des personnes à mobilité réduite, • Les isolations thermiques par l’extérieur de 50 cm maximum sur les constructions existantes à la

date d’approbation du présent règlement (11/12/2024), • Les mobiliers d'habillage pour conteneurs de déchets, • Les éléments suivants, à condition qu’ils ne dépassent pas le terrain naturel de plus de 60 centimètres : sous-sols, terrasses, perrons, escaliers, margelles de piscines et éléments d’infrastructure.

EMPRISES PUBLIQUES OU VOIES : Les voies : - Doivent être ouvertes à la circulation ; - Recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient

leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …).

Les emprises publiques correspondent à des espaces extérieurs ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, tels que les espaces dédiés à la circulation des tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques et les cimetières.

ESPACE VERT DE PLEINE TERRE :

Un espace vert de pleine terre est un espace libre, végétalisé et non bâti, ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales. N’entrent pas dans la définition d’espace vert de pleine terre :

•

Les terrasses,

•

Les piscines,

•

Intitulé du document : Les espaces de circulation, de stationnement des véhicules et les rampes d’accès aux sous-

sols quel que soit le traitement.

Ne sont pas de nature à déqualifier un espace vert de pleine terre :

•

Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (ouvrages

ferroviaires, réseaux, canalisations…),

•

Les carrières en sous-sol,

•

Les balcons et débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux, sous

réserve de permettre la libre infiltration des eaux pluviales.

ESPACE PAYSAGER PROTEGE : L’espace paysager protégé, correspondant à une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, est défini à l’article 3.4.5.2 - Dispositions concernant les Espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. ESPACE PERMEABLE : Un espace perméable est un espace libre, non végétalisé, non bâti, ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Exemple de mise en œuvre d’espaces perméables :

• Les revêtements de voie et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) • Les allées piétonnes peuvent être réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, graviers, platelage bois, etc.

EXHAUSSEMENT : Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres. EXTENSION : L’extension consiste en un agrandissement d’une construction. L’extension est horizontale et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Si l’extension est supérieure à 100 % de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol de la construction existante, les parties nouvellement créées seront considérées comme des constructions neuves et, à ce titre, devront respecter les règles applicables aux constructions neuves. FACADE : Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction et dépourvue d’angle. Un mur-pignon est une façade.

HAUTEUR : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie en tout point par rapport au niveau du terrain avant travaux et par rapport au niveau du terrain après travaux. Au droit des rampes et escaliers d’accès au sous-sol, la partie de la construction semi-enterrée n’est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur.

Hauteur au droit des rampes d’accès au sous-sol Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère (dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique). Les installations techniques et les garde-corps à claire voie sont exclus du calcul de la hauteur dans une limite fixée dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales

de chaque commune et sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public. Pour les toitures-terrasses végétalisées, la hauteur est mesurée au niveau du plancher haut du dernier niveau du bâtiment, hors isolation, dispositifs de végétalisation et acrotères.

Exemples à titre illustratif et sans valeur réglementaire dans le cas d’un terrain faisant l’objet d’un exhaussement (sans pente)

Exemples à titre illustratif et sans valeur réglementaire dans le cas d’un terrain faisant l’objet d’un exhaussement (avec pente <8%)

Cas d’un terrain en pente (de plus de 8 %) : Sur les terrains en pente, les façades ou pignons des bâtiments sont divisés pour le calcul de la hauteur en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 m de longueur. La hauteur moyenne d'une section se mesure à partir du sol naturel avant travaux et après travaux au milieu de la section. La hauteur maximale de chaque section doit s’inscrire dans le gabarit dessiné perpendiculairement à la hauteur maximale prise au point médian.

Exemples à titre illustratif et sans valeur réglementaire dans le cas d’un terrain faisant l’objet d’un affouillement et présentant une pente >8%

HAUTEUR DE FAÇADE : La hauteur de façade est la plus grande des hauteurs entre : - la hauteur mesurée depuis le terrain avant travaux - la hauteur mesurée depuis le terrain après travaux Cette hauteur est mesurée depuis le terrain avant travaux et après travaux, au nu de la façade, jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Au droit des rampes et escaliers d’accès au sous-sol, la partie de la construction semi-enterrée n’est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur de façade.

HEBERGE : En limite de propriété, profil qui correspond à la limite du mur d’un bâtiment implanté sur la limite séparative. Les murs de clôtures et les clôtures ne rentrent pas dans la définition des héberges.

FAÎTAGE : Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture.

INSTALLATION TECHNIQUE : Ensemble des objets, appareils, dispositifs, éléments mis en place de manière fixe liés à la construction mais ne constituant pas une construction ni un aménagement tels que les appareils de refroidissement ou de chauffage (climatiseurs, pompe à chaleur, …), antennes, éoliennes, édicules d’ascenseur…

JOUR DE SOUFFRANCE : Les jours de souffrance sont des ouvertures qui doivent uniquement laisser passer la lumière, situées à plus de 1,90 mètre de hauteur en étage et 2,60 mètres en rez-de-chaussée, sans permettre le regard. LIMITES SEPARATIVES : Les limites séparatives correspondent aux limites entre l’unité foncière de la construction, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limites séparatives latérales : Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie ou emprise publique, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes). Les limites de fond de terrain : La limite de fond de terrain correspond à la limite autre que l’alignement et les limites séparatives latérales.

MEUBLES DE TOURISME : Les meublés de tourisme sont des villas, maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Pour l’application du règlement, les meublés de tourisme relèvent de la sous-destination Autres hébergement touristiques, à l’exclusion de ceux à usage d’habitation offerts à la location moins de cent vingt jours au cours d’une même année civile, qui relèvent de la sous-destination Logement. PISCINE : Une piscine est un bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade, la natation. La piscine génère de l'emprise au sol.

PLACE COMMANDEE : Une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de dégagement mais en passant par une autre place de stationnement.

RECUL : Le recul est la distance mesurée horizontalement en tout point de la façade ou de la construction séparant une construction de l’alignement. Il se mesure perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé. Sauf dispositions contraires dans le reste du règlement, à l’intérieur de la marge de recul (espace situé entre l’alignement et le recul minimum imposé) sont autorisés à condition de ne pas générer d’emprise au sol :

• Les escaliers ; • Les rampes ; • Les modénatures ; • Les débords de toiture ; • Les constructions en sous-sol ; • Les saillies dans les limites fixées au sein du règlement.

RETRAIT : Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade (saillies comprises) séparant la construction d’une limite séparative latérale ou de la limite de fond de terrain, exceptions faites des modénatures, débords de toiture, constructions en sous-sol, éléments inférieurs à 60 cm d’épaisseur par rapport au terrain naturel (TN).

RUINE : Une ruine est un bâti dont les fondations et/ou éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ne remplissent pas leurs fonctions.

SAILLIE : Sont considérées comme des saillies, les éléments de construction en surplomb, en avant du nu de la façade (balcons, bow-windows). Les éléments architecturaux tels que les corniches, modénatures diverses, marquises, etc... ne sont pas considérés comme des saillies.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).