Zone UPMO4Zone urbaine à Montrouge

14.3.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol#

Destinations HABITATION

Sousdestinations Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services#

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs, secondaire et tertiaire#

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Exploitations agricoles et forestieres#

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.
• Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement.

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet (cours anglaise, patios, puits de lumière, …), ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.
• L’aménagement d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement.
• Les constructions en superstructures devront être implantées conformément au document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.1.2 Mixité sociale#

Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique 6.13 (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

14.3.2 Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales#

14.3.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

privées existantes ou futures est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

Saillies par rapport au plan de façade :

• Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont autorisés dès lors qu'ils ne génèrent pas de surface de plancher en surplomb du Domaine Public.
• Les ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie.

14.3.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

• L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).
• Les modénatures sont autorisées en débord du domaine public si elles se justifient d’un point de vue architectural et technique.

14.3.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.2.4 - Emprise au sol des constructions#

• L’emprise au sol des constructions est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

• Les hauteurs des constructions sont définies par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.2.6 - Qualités urbaines et architecturales#

Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

• Les espaces libres de toute construction et les surfaces de pleine terre sont définies par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.3.1.2 Dispositions particulieres#

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express.

14.3.3.2 – Plantations#

14.3.3.2.1 Dispositions generales#

• Les aménagements paysagers devront être conçus à partir de matériaux, espèces et essences locales. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales (rétention).
• Les espaces verts sur dalles devront être plantés et recevoir une couche de terre végétale dont la profondeur sera adaptée aux besoins des espèces plantées pour leur développement, y compris au droit des aires d’implantation des arbres à haute tige.
• Les toitures-terrasses pourront être végétalisées.

14.3.3.3 Performance énergétique et environnementale#

14.3.3.3.1 Dispositions relatives a la performance energetique#

• Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.
• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.
• Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés.

14.3.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

14.3.4.1 – Règles relatives aux voiries#

• Toute parcelle doit être desservie par une ou plusieurs voies(s) publique(s) ou privée(s) en bon état de viabilité.

14.3.4.2 – Règles relatives aux accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

14.3.4.3 – Règles relatives au stationnement#

14.3.4.3.1 Modalites d’application et de calcul#

Dispositions générales :

• Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et /ou du nombre de logements.
• Les normes de stationnement des véhicules motorisés définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions.
• Les normes de stationnement pour les vélos applicables dans la zone sont celles figurant dans les dispositions générales (article 3.3.5).
• Pour les changements de destination, les aménagements et les extensions de bâtiments, il n’est exigé de nouvelles places de stationnement (y compris le stationnement vélo) que pour les surfaces modifiées ou nouvellement créées par l’opération. Pour les extensions à usage autre que de l’habitation, le stationnement vélo doit correspondre à la règle du présent article.
• En cas de démolition reconstruction de constructions, la totalité des places de stationnement sera demandée, en application des dispositions du présent article.

Destinations / sous destinations

Habitation#

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

• 0,8 place minimum par logement en accession libre
• 0,42 place minimum et maximum par logement social ou logement locatif intermédiaire
• 0,18 place minimum par logement en « coliving ».
• 1 place minimum par tranche de 150 m² de SDP pour espace dédié au coworking.
• Non réglementé.

Restauration

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hotels Autres hébergements touristiques

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau

Industrie

Entrepôt

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Non réglementé
• Crèche : 3 places
• Marché couvert : 12 places

Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération d’aménagement dans laquelle le projet s’inscrit. Au moins un tiers des emplacements doit être situé au rez-de-chaussée et maximum deux tiers au 1er soussol à condition que l’accès des vélos puisse s’y faire en sécurité par un ascenseur ou une rampe accessible aux vélos, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Mobilités.

15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de sceaux#