Zone UPMO4

Intitulé du document : 14.3.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

14.3.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sousdestinations Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

UPMo4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux

et

bureaux

des

administrations

publiques

et

assimilés

Locaux

techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.

• Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement.

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet (cours anglaise, patios, puits de lumière, …), ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.

• L’aménagement d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement.

UPMo4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

MONTROUGE

• Les constructions en superstructures devront être implantées conformément au document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.1.2 Mixité sociale

Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique 6.13 (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

14.3.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

14.3.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : • L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou

privées existantes ou futures est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

Saillies par rapport au plan de façade :

• Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont autorisés dès lors qu'ils ne génèrent pas

de surface de plancher en surplomb du Domaine Public.

• Les ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l'autorisation

du propriétaire ou du gestionnaire de la voie.

14.3.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

• L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le document

graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

• Les modénatures sont autorisées en débord du domaine public si elles se justifient d’un point de vue

architectural et technique.

14.3.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain est définie

par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.2.4 - Emprise au sol des constructions

• L’emprise au sol des constructions est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan

masse : Halles de Montrouge).

14.3.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

• Les hauteurs des constructions sont définies par le document graphique (6.11.d Secteur de plan

masse : Halles de Montrouge).

14.3.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

UPMo4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

MONTROUGE

Intitulé du document : 14.3.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

14.3.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

14.3.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les espaces libres de toute construction et les surfaces de pleine terre sont définies par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge).

14.3.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express.

14.3.3.2 – Plantations

14.3.3.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les aménagements paysagers devront être conçus à partir de matériaux, espèces et essences locales. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales (rétention).

• Les espaces verts sur dalles devront être plantés et recevoir une couche de terre végétale dont la profondeur sera adaptée aux besoins des espèces plantées pour leur développement, y compris au droit des aires d’implantation des arbres à haute tige.

• Les toitures-terrasses pourront être végétalisées.

14.3.3.3 Performance énergétique et environnementale

14.3.3.3.1 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

• Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.

• Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés.

14.3.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

14.3.4.1 – Règles relatives aux voiries

• Toute parcelle doit être desservie par une ou plusieurs voies(s) publique(s) ou privée(s) en bon état de viabilité.

UPMo4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

14.3.4.2 – Règles relatives aux accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.

14.3.4.3 – Règles relatives au stationnement

14.3.4.3.1 MODALITES D’APPLICATION ET DE CALCUL

Dispositions générales :

• Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et /ou du nombre de logements.

• Les normes de stationnement des véhicules motorisés définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions.

• Les normes de stationnement pour les vélos applicables dans la zone sont celles figurant dans les dispositions générales (article 3.3.5).

• Pour les changements de destination, les aménagements et les extensions de bâtiments, il n’est exigé de nouvelles places de stationnement (y compris le stationnement vélo) que pour les surfaces modifiées ou nouvellement créées par l’opération. Pour les extensions à usage autre que de l’habitation, le stationnement vélo doit correspondre à la règle du présent article.

• En cas de démolition reconstruction de constructions, la totalité des places de stationnement sera demandée, en application des dispositions du présent article.

Destinations / sous destinations

Intitulé du document : Normes de stationnement motorisé

HABITATION

Logement Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

• 0,8 place minimum par logement en accession libre • 0,42 place minimum et maximum par logement social ou logement locatif

intermédiaire • 0,18 place minimum par logement en « coliving ». • 1 place minimum par tranche de 150 m² de SDP pour espace dédié au

coworking.

• Non réglementé.

Restauration

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hotels Autres hébergements touristiques

UPMo4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

MONTROUGE

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau

Industrie

Entrepôt

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• Non réglementé

• Crèche : 3 places • Marché couvert : 12 places

Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération d’aménagement dans laquelle le projet s’inscrit. Au moins un tiers des emplacements doit être situé au rez-de-chaussée et maximum deux tiers au 1er soussol à condition que l’accès des vélos puisse s’y faire en sécurité par un ascenseur ou une rampe accessible aux vélos, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Mobilités.

15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE SCEAUX

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).