Zone UPMO1Zone urbaine à Montrouge

14.1.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol#

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée uniquement dans le sous-secteur UPMo1 pour les logement étudiant. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite.

Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est autorisé uniquement en rezde chaussée des sous-secteurs UPMo1a, UPMo1c et UPMo1b côté avenue de la Marne. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite.

Commerces et activités de services#

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cette sous-destination est autorisé uniquement en rezde-chaussée pour les sous- secteurs UPMo1a et UPMo1c. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisé uniquement pour la résidence étudiante du sous- secteur UPMo1b.

Autorisé uniquement pour la résidence étudiante du sous- secteur UPMo1b.

Cette sous-destination est autorisée uniquement pour les cabinets médicaux. Dans les autres cas, cette sousdestination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisé uniquement dans le sous-secteur UPMo1a en R+1. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• Les changements de destination des constructions vers de l’habitation sont interdits.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.
• Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement.
• Le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-dechaussée, le long des voies classées comme « linéaire RDC actif » ou « linéaire logistique » sur le plan de zonage général est interdit. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente, à l’exception du linéaire du sous-secteur UPMo1b côté Brossolette qui accueillera une résidence étudiante, y compris en RDC.

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet (cours anglaise, patios, puits de lumière…), ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.
• L’aménagement des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement.
• Les constructions en superstructures devront être implantées dans les zones bâties telles que définies au 6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette
• Au sein du sous-secteur UPMo1a, Les ouvrages en infrastructure pourront être construits, sous les espaces libres tel que défini dans le 6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette mais

646 devant être traités obligatoirement en surface perméable.

14.1.1.2 Mixité sociale#

• Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

14.1.2 Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales#

14.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

14.1.2.1.1 Dispositions generales#

• L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques est définie par le 6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette
• Les constructions situées en bordure d'un espace public doivent être édifiées : o sur l'implantation obligatoire lorsque le 6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette l’impose.

14.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

14.1.2.2.1 Dispositions generales#

• L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le 6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette.
• Concernant les saillies : o La saillie sera implantée en retrait de 80 cm des limites séparatives. o Les modénatures sont autorisées en débord du domaine public si elles se justifient d’un point de vue architectural et technique.

Dans le sous-secteur UPMo1c :

• Le rez-de-chaussée de la construction sera implanté sur la limite séparative. Les étages doivent obligatoirement suivre un retrait, comme détaillé sur le document graphique (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette).
• Les façades en retrait devront comporter des baies.

14.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

14.1.2.3.1 Dispositions generales#

• Les constructions seront implantées conformément au plan défini graphiquement (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette).

L’emprise au sol des constructions est définie par le document graphique (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette).

14.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

14.1.2.5.1 Dispositions generales#

• La hauteur maximale des constructions est mesurée en tout point à partir du niveau de la rue.
• Sont admis en dépassement de la hauteur maximale autorisée les édicules techniques, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 3m et qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur.
• Toute construction nouvelle ne peut dépasser les hauteurs absolues définies graphiquement sur le secteur plan masse (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette).
• Les constructions par rapport aux constructions existantes seront définies graphiquement dans le secteur plan masse (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette).

14.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales#

14.1.2.6.1 Aspect exterieur des constructions#

Les matériaux :

• Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. Ils doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit dont l’aspect s’harmonisera avec les constructions avoisinantes. Sont interdits les enduits ciments non teintés.
• Les enduits devront être choisis de manière à favoriser une harmonisation des couleurs entre les soubassements, les murs et les huisseries. Un minimum de trois couleurs différentes sera exigé.
• Les rebords de fenêtre devront être traités en enduits maçonnés ou des mêmes matériaux que la façade.

Les toitures :

Les toitures doivent être traitées avec le même soin que les façades. Elles sont un élément volumétrique faisant partie intégrante du volume bâti. Le traitement des toitures devra être conforme aux caractéristiques mentionnées dans la charte communale, avec une exigence renforcée sur le traitement végétal.

• Les matériaux et teintes

Les couvertures apparentes d’aspect tôle ondulée, plastique ondulé, ou papier goudronné, les couvertures en bacs aciers sont interdites. Le choix des matériaux de couverture doit permettre une bonne intégration au milieu environnant. Il doit être en harmonie avec la typologie architecturale et l’époque de construction.

• Les ouvertures en toiture

Les fenêtres de toit seront encastrées afin d’éviter toute saillie par rapport au plan de la couverture et ne pourront avoir des dimensions supérieures aux fenêtres du dernier étage avec lesquelles elles devront être composées. Leur implantation respectera le rythme des travées de la façade

• Les installations techniques

Les appareils de climatisation situés sur le toit de la construction ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques.

Pour toutes les toitures, l’impact visuel des installations techniques devra être réduit au maximum. Ces dernières ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les parties de construction édifiées en superstructure sur les terrasses telles que les cheminées, les machineries d’ascenseur et de réfrigération, les sorties de secours, les escaliers, les édicules doivent être intégrées dans la composition architecturale de la construction. Ils seront capotés et insonorisés de façon à en limiter l’impact visuel et sonore.

Les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, télévision…y compris les paraboles) doivent être intégrées dans la composition de la construction, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public.

Les garde-corps techniques seront identiques aux garde-corps des balcons et terrasses de la construction.

• Toitures végétalisées

Les toitures seront végétalisées, afin d’assurer l’inscription du projet dans le contexte environnemental, la création d’habitats naturels pour la faune, et la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Les façades :

• Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, il en est ainsi notamment des pignons apparents dégagés en cas de constructions neuves en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades.
• Lors des extensions ou des modifications de façades, les matériaux employés lors de ces aménagements doivent s’harmoniser avec ceux existant sur le bâtiment.
• Le remplacement de volets battants ou persiennes par des volets roulants au détriment de la qualité architecturale de la construction pourra être interdit. Les caissons pour volets roulants rapportés en façade extérieure et les grilles de défense sur les fenêtres sont interdits.
• Les réhabilitations d’immeubles et ravalements de façades devront respecter les modénatures et l’architecture d’époque de la construction de l’immeuble. Les volets à la française seront conservés, et rapportés là où ils manquent. Ces modénatures devront être conservées ou réimplantées dans la mesure du possible.
• Les entrées de parking et de garages devront être traitées en harmonie avec la façade.
• Rappel : Saillies par rapport au plan de façade
• Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont autorisés. o Les ouvrages tels que balcons ou oriels peuvent être édifiés en saillie, sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de la voie. o Les dimensions des saillies, modénatures et leurs implantations devront satisfaire au règlement de voirie départementale/communale et notamment aux règles suivantes : Les modénatures :
• placées à moins de 3 m de hauteur, leur profondeur ne devra pas excéder 0,40 m,
• placées au-dessus de 3 m de hauteur, leur profondeur ne devra pas excéder 0,80

m. o Les saillies d’une construction devront être éloignées d’un plan vertical passant par l’arête du trottoir d’au moins 0,50 m. o Les règles concernant les saillies ne s’appliquent pas aux constructions ou aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, étant rappelé.

Les devantures de magasins :

• L’aménagement des devantures de magasin devra garantir la transparence visuelle vers l’intérieur du magasin.
• Les rideaux seront implantés en arrière de la vitrine, ils ne seront pas pleins. Les coffrages des rideaux métalliques seront implantés à l’intérieur de la boutique et ne devront pas dépasser sur le domaine public.
• Les vitrines seront en verre transparent : les vitrages opaques ou translucides sont proscrits ainsi que les rideaux opaques et les voilages.
• La séparation commerce-logements sera marquée nettement pour identifier clairement la fonction commerciale, et l’expression architecturale du commerce sera réalisée uniquement en rez-de-chaussée. Si l’activité se développe en étages, des stores pourront permettre de l’identifier.

Les clôtures :

• Les clôtures sur les voies publiques doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager.
• Leur hauteur ne doit en aucun cas dépasser 2,20 m. Elles pourront comporter une partie maçonnée d’une hauteur inférieure ou égale à 0,60m.
• Les clôtures implantées en séparation de fonds voisins ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 2,40 m par rapport au niveau du sol le plus haut.

Les bouches de ventilation :

• Les bouches de ventilation des sous-sols devront être arasées au niveau du sol fini.
• Pour des questions d’étanchéité, une hauteur de 20cm maximum sera tolérée.

Les percées dans la façade :

• Des percées dans la façade, sur toute la hauteur et toute la profondeur du bâtiment pourront être exigées pour favoriser une ouverture visuelle sur l’intérieur des îlots, notamment lorsqu’ils présentent des caractéristiques paysagères intéressantes.

Les appareils de climatisation :

• Les appareils de climatisation doivent être situés sur le toit de la construction et ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques.

Cas particuliers des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• Les clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

14.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables#

14.1.3.1.1 Dispositions generales#

• La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement bénéficie également d’un traitement paysager végétalisé (traitement des accès, plantations, …).
• Le dimensionnement des surfaces en superstructure libres de toute construction bénéficiant d'un aménagement paysagé et des surfaces de pleine terre sont définies graphiquement dans le secteur plan masse (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette). Tout aménagement de circulation piétonne (cheminement) devra être constitué en surface perméable.
• En complément et spécifiquement pour le sous-secteur UPMo3a, la surface en superstructure libre de toute construction devra être d’un minimum de 135m².
• Les espaces libres de toute construction et les espaces de pleine terre sont définis graphiquement sur le secteur de plan masse (6.11.f Secteur de plan masse : Marne Brossolette).

14.1.3.1.2 Dispositions particulieres#

• Les dispositions de l’article 14.1.3.1.1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

14.1.3.2 Plantations#

14.1.3.2.1 Dispositions generales#

• Les aménagements paysagers devront être conçus à partir de matériaux, espèces et essences locales. Ces espaces devront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales (rétention).
• Les espaces verts sur dalles devront être plantés et recevoir une couche de terre végétale dont la profondeur sera adaptée aux besoins des espèces plantées pour leur développement, avec un minimum de 0,80 m en partie courante et de 1,50 m au droit des aires d’implantation des arbres à haute tige.
• Les toitures-terrasses pourront être végétalisées et présenter au minimum 80 cm d’épaisseur de terre végétale hors protection mécanique et hors étanchéité.

14.1.3.3 Performance énergétique et environnementale#

14.1.3.3.1 Dispositions relatives a la performance energetique#

• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.
• Pour les constructions neuves, il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés.
• Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.
• Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

14.1.3.3.2 Performance environnementale globale#

• Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures-terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…); o Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.
• Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.
• Pour les constructions neuves, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques est recommandée.

14.1.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

14.1.4.1 – Règles relatives aux voiries#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une ou plusieurs voies(s) publique(s) ou privée(s) en bon état de viabilité.
• Toute voies nouvelle, publique ou privée, se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour aisé des véhicules
• Toute voies nouvelle, publique ou privée, doit avoir une largeur minimale de 6m.

14.1.4.2 Règles relatives aux accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers.
• Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossable à la voie sont limitées à un accès par tranche de 15m de façade et sont positionnés de manière à assurer la sécurité de la circulation et des piétons.

14.1.4.3 Règles relatives au stationnement#

14.1.4.3.1 Modalites d’application et de calcul#

Dispositions générales :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
• Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et /ou du nombre de logements.
• Les normes de stationnement des véhicules motorisés définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions.
• Les normes de stationnement pour les vélos applicables dans la zone sont celles figurant dans les dispositions générales (article 3.3.5).
• Pour les changements de destination, les aménagements et les extensions de bâtiments, il n’est exigé de nouvelles places de stationnement (y compris le stationnement vélo) que pour les surfaces modifiées ou nouvellement créées par l’opération. Pour les extensions à usage autre que de l’habitation, le stationnement vélo doit correspondre à la règle du présent article.
• En cas de démolition reconstruction de constructions, la totalité des places de stationnement sera demandée, en application des dispositions du présent article.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue.
• Exemple : lorsqu’il est exigé 1 place par tranche de 45m² de SDP, pour une construction de 50m² de SDP, le calcul par tranche échue impose la réalisation d’une seule place de stationnement.
• Le nombre de place exigée sera arrondi à l'entier supérieur lorsque le premier chiffre après la virgule sera supérieur à 5.
• Les places doubles compteront pour deux places de stationnement si leur longueur totale égale au moins 9m.
• Les places doubles ne sont autorisées que pour les stationnements liés à une construction d’habitation et à condition que le nombre de places de stationnement directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements.
• Lorsque les normes de stationnement sont données en pourcentage de la surface de plancher, le nombre de places de stationnement est donné par la division de la surface de stationnement par 30m².

14.1.4.3.2 NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES MOTORISES, HORS PERIMETRES DE 500M AUTOUR DES POINTS D’ACCES AUX TRANSPORTS EN COMMUN STRUCTURANTS, IDENTIFIES AU PLAN DE ZONAGE

Destinations / sous destinations HABITATION

Logement

• Au minimum 0,7 place de stationnement par logement
• Logement étudiant : 0 place / logement
• Logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 0,5 place/logement. Le nombre de places sera arrondi de la façon suivante : o si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, il sera arrondi à l’entier inferieur ; o si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondi à l’entier supérieur.

Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hotels

Autres hébergements touristiques

• Aucune place ne sera exigée
• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200m², il est exigé que soit réalisé 1 place de stationnement par commerce ;
• Dans tous les cas, il est exigé, au maximum, 1 aire de livraison pour 1 000m² de surface de vente ;

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau

Industrie Entrepôt

Equipements d'intérêt collectif et services publics

• À moins de 500 mètres des stations de tram 3 et 6, du métro 4 et 13 ainsi que de la future gare de Chatillon Montrouge de la ligne de métro 15 du Grand Paris Express, il ne pourra être construit plus de 1 place pour 90 m² de surface de plancher.
• À plus de 500 mètres autour des gares et des stations citées ci-dessus, il ne pourra être construit plus de 1 place pour 70 m² de surface de plancher.
• Sans objet
• La surface de stationnement est déterminée en fonction des besoins induits par la construction.