Zone UPCM1

Intitulé du document : 8.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

8.1.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

Industrie Entrepôt

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; • Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, listés dans la nomenclature des

installations classées, sauf si ce sont des stockages temporaires nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public ; • Les installations classées de carrières (matériaux, minéraux et métaux) ; • Les exhaussements et affouillements du sol excepté s’ils sont nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager (travaux sur voirie, aménagements d’espaces verts etc.) ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ; • Les installations classées exceptées : ✓ celles qui correspondent à des besoins nécessaires à la vie de quartier ; ✓ celles pour lesquelles sont mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles

avec le milieu environnant et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels ; • Les installations classées en dehors de l’extension ou la transformation des installations classées

existantes à condition que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant et, en cas de transformation, que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances dont ces installations sont la cause.

8.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

8.1.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

8.1.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou à créer.

Cette disposition ne s’applique pas aux exploitations agricoles et aux équipements d’intérêt collectif et services publics, hormis la sous destination lieux de culte, qui peuvent s’implanter en limite des voies publiques ou privées ou des emprises publiques, existantes ou à créer, ou avec un retrait conforme aux dispositions générales.

8.1.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les constructions implantées sur la place Centrale, la place LaVallée, sur l’avenue de la Division Leclerc, et le long de la voie diagonale entre la place de l’Europe et la Grande Voie des Vignes (cours des commerces), le nu de leurs façades doit être implanté à l’alignement sur le niveau en rez-de-chaussée. Les façades de ces constructions ne donnant pas directement sur la voie diagonale peuvent s’implanter, sur la totalité ou non de leur développé, à l’alignement ou avec un retrait conforme aux dispositions générales. A partir du 2ème niveau de plancher en superstructure, l’implantation du nu des façades est libre. Reculs ponctuels Pour tous les niveaux de constructions, des reculs ponctuels peuvent être autorisés : - en façade, pour des motifs d'ordre architectural ou paysager (arbres,…) ; - au rez-de-chaussée : pour les accès aux parkings, les halls d’entrée, les locaux techniques, ou quand des contraintes topographiques le justifient, - exceptionnellement, lorsque des impératifs liés à l'accessibilité ou à la sécurité le justifient. Afin de ne pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du paysage urbain et lorsqu’un immeuble contigu ou non sur une parcelle voisine n’est pas implanté à l’alignement, il peut être exigé sur tout ou partie du linéaire des constructions nouvelles, un retrait correspondant à celui de l’immeuble voisin. Saillies En surplomb de la bande de recul qui s’applique conformément à l’article 8.1.2.1.1, les saillies sont autorisées à compter du deuxième niveau de plancher en superstructure. Leur profondeur ne peut excéder 2 m.

8.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

8.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales ou de fond de terrain. La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant ou non des ouvertures, à la limite de propriété est fixée à 8 m minimum. Lorsque la façade ou partie de façade comporte un ou plusieurs balcons, le retrait est minoré de la profondeur des balcons.

8.1.2.2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Avenue de la Division Leclerc, place LaVallée et voies diagonale entre la place LaVallée et la Grande Voie des Vignes (cours des Commerces) : Une des façades au moins des immeubles implantés sur l’avenue de la Division Leclerc, la place LaVallée ou le cours des Commerces devra être édifiée sur une limite séparative latérale.

8.1.2.2.3 EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Les exploitations agricoles et les équipements d’intérêt collectif et services publics, hormis la sous destination lieux de culte, peuvent s’implanter en limite séparative latérale ou de fond de terrain si les façades sur ces limites ne comportent pas d’ouvertures à moins de 2,60 m au-dessus de chaque plancher. Si elles s’implantent en retrait, ce retrait doit être au moins égal, en tout point de la façade, à la moitié de la hauteur du bâtiment.

8.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

8.1.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

La distance, mesurée perpendiculairement à la façade, entre tout point des constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière ne pourra être inférieure à : - 8 m entre les façades si une façade au moins d’une construction destinée à l’habitation comporte des baies; - 4 m entre les façades dans tous les autres cas.

8.1.2.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les exploitations agricoles et les équipements d’intérêt collectif et services publics, hormis la sous destination lieux de culte, il n’est pas fixé de règle.

8.1.2.4 - Emprise au sol des constructions

8.1.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain.

8.1.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol : o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public. o Pour les rez-de-chaussée dont la surface de plancher est majoritairement à destination de locaux commerciaux ou d’activités de service, sur les ilots identifiés sur le plan de l’OAP (emprise au sol des commerces non réglementée).

8.1.2.5 Hauteurs maximales des constructions

8.1.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les constructions, hors ouvrages de faible emprise tels que édicules techniques, garde-corps légers, souches de cheminées ou de ventilation, devront s’inscrire entièrement en dessous de la cote NGF 93.90.

8.1.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Rez-de-chaussée commerciaux Les locaux commerciaux en rez-de-chaussée des immeubles se situant sur la place LaVallée, sur l’avenue de la Division Leclerc, et le long de la voie diagonale entre la place de l’Europe et la Grande Voie des Vignes (cours des Commerces), devront avoir une hauteur sous dalle de 3,50 m minimum. Emergence Sur les zones repérées sur le plan de l’OAP, un dépassement exceptionnel par zone est autorisé jusqu’à la cote NGF 101.90.

8.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

8.1.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES D’INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LE PAYSAGE

Compte tenu de la proximité de monuments ou sites inscrits ou classés, les constructions nouvelles doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains locaux.

8.1.2.6.2 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les façades :

• Les façades des constructions ne devront pas rester brutes : sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Les toitures :

• Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Les édicules techniques doivent être implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à une fois et demie leur hauteur.

Intitulé du document : 8.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

8.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

Le terrain devra comporter des espaces verts sur au moins 30% de sa superficie, dont la moitié en pleine terre. Cette superficie s’obtiendra en additionnant les superficies pondérées selon les coefficients définis cidessous.

• Sur les ilots identifiés sur le plan de l’OAP (emprise au sol des commerces non règlementée) pour les rez-de-chaussée dont la surface de plancher est majoritairement à destination de locaux commerciaux ou d’activités de services, le coefficient d’espaces verts n’est pas réglementé.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les sous-destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public, le coefficient d’espaces verts n’est pas réglementé.

Coefficients de pondération, applicables par dérogation des dispositions générales au présent règlement : o Espaces verts de pleine terre : coefficient : 1 o Toitures végétalisées ou espaces verts sur dalle d'une profondeur supérieure à 0,60 m : coefficient : 0,80 o Toitures végétalisées ou espaces verts sur dalle d'une profondeur supérieure ou égale à 0,30 m et inférieure ou égale à 0,60 m : coefficient : 0,30 o Toitures végétalisées ou espaces verts sur dalle d’une profondeur inférieure à 0,30 m ; murs végétalisés : coefficient : 0,10

Les espaces se trouvant entre la façade de la construction et le domaine public routier, à l’exception des accès, sont traités en pleine terre et plantés d’arbustes ou de haies vives.

8.1.3.2 – Plantations

Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles de couvertures des locaux enterrés, seront paysagers et plantés à raison d’un arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 m de hauteur à maturité pour 200 m² de surface restant libre. Le nombre d’arbres sera arrondi au chiffre supérieur. Il n'est pas fixé de règle pour la zone identifiée en tant que "création d'une ferme urbaine" dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Quartier LaVallée ».

8.1.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

8.1.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1.4.2 – Règles relatives au stationnement

8.1.4.2.1 DISPOSITIONS GENERALES POUR LES VEHICULES MOTORISES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doivent être

assurés en dehors des voies publiques.

Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

Dans le cas d’une création de logement, les normes applicables sont celles indiquées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminée en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle.

Les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 %.

Lorsque les surfaces de stationnement sont données en pourcentage de la SDPC, le nombre de places est donné par la division par 25 m² de ces surfaces.

Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure dès que la 1èredécimale est supérieure ou égale à 5.

Conformément à l’article L113-12 du code de la construction et de l’habitation, dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont pré-équipés*. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

*Le pré-équipement est la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Changement de destination :

Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination.

Suppression d’emplacements existants :

La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessous, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur l’unité foncière.

Impossibilité de répondre aux obligations de création de places de stationnement

Selon les dispositions de l’article L.151-33 du code de l'urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de création d’aires de stationnement pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit :

✓ de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération

✓ soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés dans un environnement immédiat de l’opération.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

• 1 place par logement en accession libre • 0,5 place par logement aidé • 1 m²/logement pour les deux-roues

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3000 m², il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement pour 100 m² SDPC.

• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher supérieure à 3000 m², il sera exigé un minimum de 1 place pour 20 m² SDPC, sans pouvoir dépasser 1 place pour 10 m² SDPC.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC • 2% de la surface de stationnement réalisée sera réservée aux deux roues

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC • 2% de la surface de stationnement réalisée sera réservée aux deux roues

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Equipements d'intérêt collectif et services publics

En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 300 m2 de SDP.

EXPLOITATIONS AGRICOLES Exploitation agricole

En fonction des besoins.

8.1.4.2.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Ces règles ne s’appliquent pas à la destination exploitation agricole. Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

Normes de stationnement

• 0,75 m2 par logement jusqu’à 2 pièces principales. • 1,5 m2 par logement dans les autres cas.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

2 m2 pour 1000 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 2m2.

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau

1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher.

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1% de la surface de plancher, hors bâtiments d’enseignement. Pour les écoles primaires, une place pour 8 à 12 élèves. Pour les collèges et lycées, établissements supérieurs : une place pour 3 à 5 élèves.

EXPLOITATIONS AGRICOLES

Exploitation agricole

1 place pour 1000 m2 d’exploitation

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).