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Edifiable

Zone 1AUCzone à urbaniser d'hébergement touristique de plein air

Les terrains à ouvrir pour le camping, le caravaning et les habitations légères de loisirs : 4,50 m pour les installations de camping, 9 m pour les bâtiments d'accueil, 5 m de recul sur la voie.

  • Zone
Zone 1AUC, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie20 % d'emprisealignementlimite séparative5 mCOUPEvoie4,5 m

Les règles de la zone 1AUC

  • Usage

    Logement de gardiennage ou d'accueil dans la limite de 100 m² de surface de plancher

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Autres hébergements touristiques seulement
    La phrase du règlement

    « 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS Les constructions autorisées en zone 1AUC sont celles issues de la sous-destinations* « autres hébergements touristiques* ». »

    Restauration réservée à la clientèle de l'hébergement
    La phrase du règlement

    « Sont également autorisées les constructions suivantes sous conditions : [...] - la restauration* à condition d'être exclusivement réservée à la clientèle de l'hébergement touristique ; »

    Services avec accueil d'une clientèle réservés à la clientèle de l'hébergement
    La phrase du règlement

    « Sont également autorisées les constructions suivantes sous conditions : [...] - les activités de services avec accueil d'une clientèle* à condition d'être exclusivement réservée à la clientèle de l'hébergement touristique ; »

    Article 1AUC 2 « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités »

  • Hauteur

    4,50 m

    installations destinées au camping et au caravaning

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    9 minstallations collectives d'accueil, de direction, de gardiennage et d'animation
    La phrase du règlement

    « - P our les installations collectives d'accueil, de direction, de gardiennage et d'animation : 9 mètres. »

    Article 1AUC 3 « Volumétrie et emprise des constructions* »

  • Emprise au sol

    20 % de l'espace dédié aux espaces communs

    hors emplacements de camping, caravaning, habitations légères et résidences mobiles de loisirs

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article 1AUC 3 « Volumétrie et emprise des constructions* »

  • Recul sur la rue

    5 m de l'alignement au moins

    bâtiments

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    10 m de l'alignement au moinspour sauvegarder un arbre de grand développement situé à moins de 10 m de l'alignement
    La phrase du règlement

    « 4.1.2 Exception Lorsque cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement situé(s) a moins de 10 mètres de l'alignement ; les constructions* doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement. »

    3 m de l'alignement au moinsannexes techniques des réseaux et abris à conteneurs à ordures
    La phrase du règlement

    « ... (notamment d'électricité ou de téléphone) et les locaux d'abris à conteneurs d'enlèvement des ordures ménagères doivent être implantés avec un recul de 3 mètres minimum de l'alignement. »

    Article 1AUC 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »

  • Limites

    En limite ou à 5 m au moins

    bâtiments

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    3 m au moinsbassins de piscine non couverts
    La phrase du règlement

    « Les bassins de piscine non couverts doivent être implantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. »

    Article 1AUC 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

    Article 1AUC 6 « Stationnement »

  • Espaces verts

    60 % de coefficient de biotope, dont 70 % en pleine terre

    le terrain à laisser en pleine terre

    5 cas particuliers
    1 arbre de grand développement pour 100 m² d'espaces libres
    La phrase du règlement

    « Il est exigé au moins un arbre de grand développement* pour 100 m² d'espaces libres*. »

    1 arbre pour 4 placesaires de stationnement
    La phrase du règlement

    « Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. »

    Malus de 2 % par arbre abattuarbre d'au moins 3 m de haut
    La phrase du règlement

    « Tout arbre abattu d'une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*. »

    Bonus de 2 %projet prévoyant des espaces partagés, accessibles et perméables
    La phrase du règlement

    « Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, [...] le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*. »

    Arbre abattu remplacé par un arbre de 14/16 cm de troncarbre remarquable par sa circonférence ou sa canopée
    La phrase du règlement

    « En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : ... d'un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). »

    Article 1AUC 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AUC, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUC, article par article

Le règlement entier, 245 articles

Article 1AUC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Le même sujet dans les 28 zones

Dans la zone 1AUC sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes :

  • e xploitation agricole et forestière ;
  • h abitation, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
  • d ans la destination « Commerce et activités de services », les sous-destinations suivantes : › artisanat et commerce de détail, › restauration, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

› commerce de gros, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma,

  • é quipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,
  • a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que :

  • les installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ;
  • les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ;
  • les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;
  • les parcs d’attraction ;
  • l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Article 1AUC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Le même sujet dans les 28 zones

Dans la zone 1AUC sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations

Les constructions autorisées en zone 1AUC sont celles issues de la sous-destinations « autres hébergements touristiques ».

Sont également autorisées les constructions suivantes sous conditions :

  • les constructions à usage d’habitation à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’hébergement touristique, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité et dans la limite 100 m² de surface de plancher ;
  • la restauration à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;
  • les activités de services avec accueil d’une clientèle à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;
  • sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives a la mixité fonctionnelle et sociale

2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUC

ZONES AGRICOLES

Zone naturelle

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

  • la hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
  • l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
  • les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
  • les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
  • les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
  • la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
  • les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Article 1AUC 3Volumétrie et emprise des constructions*

Le même sujet dans les 28 zones

3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de : - P our les installations destinées au camping caravanning : 4,50 mètres. - P our les installations collectives d’accueil, de direction, de gardiennage et d’animation : 9 mètres.

3.2. Emprise au sol* des constructions*

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de l’espace dédié aux espaces communs, hors emplacement pour camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML).

Article 1AUC 4Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 28 zones

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*
4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les bâtiments ou parties de bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes aux abords du projet.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

4.1.2 Exception

Lorsque cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement situé(s) a moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantés avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.

Lorsque l’une ou l’autre des constructions voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement de l’une de ces constructions soit à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives, et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

Les bassins de piscine non couverts doivent être implantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété

Sans objet.

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*

La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 mètres .

4.4.2 Clôtures en limite séparative*

La hauteur des clôtures en limites séparatives est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière : - les clôtures doivent être constituées d’une haie végé-tale composée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) ; - c ette haie végétale peut-être doublée par un grillage d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone 1AUC

Zones urbaines zones à urbaniser zone 1AUC

Article 1AUC 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Le même sujet dans les 28 zones

5.1. Coefficient de biotope*

L’aménagement des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope de 60% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre.

Les espaces libres doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement pour 100 m² d’espaces libres.

Tout arbre abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope à hauteur de -2% par arbre.

Un inventaire des arbres existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope.

5.2. Aspect qualitatif

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

  • d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
  • d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
  • d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
  • d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
  • d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

  • p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

  • leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.

Pour les opérations d’ensemble :

En outre, pour les opérations d’ensemble, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre…

La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble.

Article 1AUC 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Le même sujet dans les 28 zones

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone 1AUC

Caractère de la zone 1AUE

La zone 1AUE recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement pour rechercher une cohérence d’ensemble.

Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des équipements d’intérêt collectif et services publics tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics etc.

Vocation de la zone 1AUE

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - permettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer des règles qui contraindraient leur activité ou des extensions futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population ; - assurer l’implantation de bâtiments de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics. Les principes d’aménagement à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUE figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUE

ZONES AGRICOLES

Zone naturelle

1 / D Estinations* des constructions* et usage des sols

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUE définies ci-après.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 27 autres zones de Montroy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Montroy, approuvé le 05/03/2026, 9 articles pour la zone 1AUC.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.