Intitulé du document : Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités
2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations#
Sont admises dans la zone AO, excepté dans les secteurs AOr1 et AOr2 : - les nouvelles constructions et installations sous réserve : › qu’elles soient destinées aux activités aquacoles ou de saliculture, › qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; › qu’elles mettent en valeur le littoral ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve : › qu’elles soient rendues indispensables par des raisons techniques ou de services ; - les activités de diversification d’une exploitation aqua-cole existante, sous réserve :
› qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement,
› que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation,
› q ue les aménagements légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur,
› que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;
- les constructions et installations saisonnières liées à l’animation culturelle et à la promotion touristique du site, sous réserve :
› de permettre un retour à l’état antérieur à chaque fin de saison ;
- les activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau, sous réserve :
› qu’elles soient destinés aux activités de nautisme léger (tels que dériveur, planche à voile, kite-surf…) notamment au stockage de matériel ;
- l’aménagement de cheminements piétonniers sous réserve qu’ils soient non bituminés et non cimentées et le mobilier destiné à l’accueil et à l’information du public ;
- les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone sous réserve de ne pas modifier l’aspect général du site.
Sont admis dans le secteur AOr1 :
À condition que :
› leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;
› qu’ils soient en harmonie avec le site et les construc-
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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit#
PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026
Zone ao#
tions existantes ;
› q u’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;
› qu’ils ne constituent pas une forme d’hébergement ;
Les aménagements légers suivants :
- les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
- les activités de diversification d’une exploitation aquacole existante, sous réserve :
› qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement,
› que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation,
› que les aménagements légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur,
› que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;
- la réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques compatibles avec la vocation de la zone.
Sont admis dans le secteur AOr2 :
À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, les aménagements légers suivants : - lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ; - les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, qu’aucune autre implantation ne soit possible et qu’elles soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.
2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances#
Sans objet.
2.3. Conditions relatives à une protection patrimoniale#
Se reporter parties 1.5 et 1.7 des dispositions communes à toutes les zones.
2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale#
Sans objet.
ZONES URBAINES
ZONES À URBANISER
ZONES AGRICOLES ZONE AO
Zone naturelle#
2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#