Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux titres 1AU2 et notamment :

Tous les types d’occupations et d’utilisation du sol non expressément mentionnés à l’article 1AU2, y compris:

- le stationnement isolé de tentes et de caravanes, quels qu’en soient la durée et l’usage, - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article 1AU2 ; - les dépôts de toute nature - les terrains de camping et de caravanage ; - les mobil-home, les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l'habitation - Les sous-sols - les constructions et les aires à vocation unique de stationnement sauf à usage public.

Occupations et utilisations du sol admises

Zone 1AU

Ne sont admises que les occupations et utilisations suivantes sous réserve de conditions

Pour être ouverts à l’urbanisation, les projets situés dans la sous zone 1AU intègreront les orientations d'aménagement.

- les constructions à usage d’habitation individuelle et les éventuelles activités et occupation des sols qui en sont le complément normal et nécessaire aux besoins des habitants dans le cadre de permis groupés ou de lotissement; - les constructions et les aires à vocation unique de stationnement à condition de ne pas être une utilisation principale de la parcelle ou du terrain. - les constructions à usage d’équipements collectifs ou publics ; - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 15 du présent règlement ; - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage. - La réalisation d’opérations publiques ou privées d’aménagements ou de constructions doit être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini ci-dessus dans le caractère de la zone.

SECTION II :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Desserte en eau et assainissement

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

1) Eau potable

Toute construction autorisée à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les réseaux d’eaux pluviales. En l'absence de réseau public, un assainissement non collectif devra être installé selon la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Il ne sera admis aucun déversement dans les infrastructures existantes dans une autre zone périphérique.

80 % des parties non construites du terrain doivent être obligatoirement non étanches. On doit préférer ainsi pour l’aménagement, des sols minéraux, le gravier ou d’autres dispositifs perméables, au bitume, asphalte ou au béton.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Zone 1AU

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Sans objet

Caractéristique des terrains

publiques

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Dans tous les cas, les constructions principales à usage d'habitation devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport aux voies existantes et à créer. Au-delà, seules sont admises, les constructions de type : remises, bûchers, garages et les abris de jardin.

Dans la bande des 30 mètres, les implantations possibles sont les suivantes :

a) soit les façades sur rue des constructions principales s’implantent avec un recul maximal de 8 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. b) soit les constructions sont implantées partiellement en retrait, une aile de la construction est implantée obligatoirement à l’alignement sur rue ou à la limite qui s’y substitue.

c) Les constructions sont implantées à l’alignement en limite séparative sur rue ou à la limite qui s’y substitue

D'autres implantations sont permises pour les équipements publics et techniques.

D'autres implantations seront admises si une démarche environnementale est mise en place (approche environnementale et de développement durable : application des principes bioclimatiques, apports solaires, …..)

Implantation par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives aux limites latérales. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance minimum de 3.00 mètres

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités.

Zone 1AU

Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles 1AU6, 1AU7 et 1AU8 du présent règlement.

Article 1AU10 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues-.

Les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder une hauteur limitée à 10.00 mètres au faîtage. Les équipements ne doivent pas excéder une hauteur limitée à 11.00 mètres au faîtage. Dans tous les cas, un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée de la façade sur rue sera au moins à 0.30cm au-dessus du niveau de la voirie.

COMMUNE DE MONTS

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

IV - Règlement

APPROBATION

Vu pour être annéxé à la délibération du conseil municipal en date du

Agence Roux-Joly 13 rue Marc Sangnier 80 000 AMIENS Tél : 03.22.31.48.12 Fax : 03.22.31.49.01

COMMUNE DE MONTS

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement applicable

Zones U

SOMMAIRE

Zones U

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone A

28

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone N

Zones U

ZONE URBAINE

Zones U

Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend les zones et les secteurs suivants :

- la zone U, correspond à la zone urbaine de MONTS. Le secteur Uj regroupe les fonds de parcelles dédiées aux jardins

Zone U

Règlement applicable à la Zone U

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Caractère de la Zone

La zone U correspond à l'urbanisation de Monts. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, artisanat, services et commerces.

Cette zone regroupe également des bâtiments liés à l’exploitation agricole ou issus de l’économie rurale, et liés aux zones d’urbanisation. Ces bâtiments sont le plus souvent des fermes anciennes à l’origine de belle qualité, insérées dans le tissu urbain ou en limite d’urbanisation. Dans l’ensemble de la zone, on doit se soucier du maintien en compatibilité avec la présence des habitants des occupations et utilisations liées à l’économie rurale traditionnelle. Les aménagements doivent à l’avenir être l’objet de soins particuliers, de façon à se situer en cohérence avec l’évolution future du centre ancien et à maintenir un équilibre cohérent assurant la mixité des activités.

Si les corps de bâtiment traditionnel adoptent généralement une implantation à l'alignement sur ces routes, pour autant le caractère sinueux de celles-ci et la diversité architecturale propre à la stratification historique font que le rapport à la voie est souple et varié -sans être pour autant hétéroclite- ce qui doit être poursuivi dans l'urbanisation contemporaine.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Le secteur Uj regroupe les fonds de parcelles dédiées aux jardins

Cette zone est soumis au retrait et gonflement des argiles, un règlement et des recommandations spécifiques est à consulter en annexe.