Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux titres N2 et notamment :

- le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage ; - les dépôts permanents de toute nature, les containers ; - les constructions à usage d'habitation, agricole, d'activités commerciales, industrielles et artisanales. - les abris pour animaux

Occupations et utilisations du sol admises

Sont admises les occupations et utilisations suivantes : - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 14 du présent règlement ;

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Zone N

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible au sens de l’article N1, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès unique ou principal sur les sentiers piétonniers, les pistes cyclables.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

2) Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Desserte en eau et assainissement

1) Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les captages, forages ou puits particuliers sont autorisés.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. A défaut, l’assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Le dispositif d’assainissement autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés, etc… et vice et versa

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Zone N

Les eaux de pluie provenant des propriétés doivent être rejetées dans les fossés de drainage, lorsqu’ils existent.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

3) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait des voies existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles N6, N7 et N8 du présent règlement.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50m en tous points de la construction par rapport au niveau du terrain naturel. Ce socle ne devra pas être remblayé. Si le terrain est en contrebas par

Zone N

rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m en tous points de la construction par rapport au niveau de la voirie.

Aspect extérieur

I - Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe)

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’o bjet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

II - Les matériaux et les couleurs

1) Les toitures

Sont interdites, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique.

2) Les façades

a) Aspect

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue.

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : les imitations de matériaux, telles que la fausse pierre de parement, les faux pans de bois ainsi que le fibrociment, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, les placages en carrelage, ou en brique flammée, les garde corps (ou tout autre élément) en verre fumé.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Le blanc pur est proscrit.

Zone N

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les dispositions suivantes concernent les constructions neuves et ne concernent pas les haies et clôtures existantes, et notamment, les haies arbustives ou les murs en briques de certaines constructions traditionnelles qui doivent être entretenus et conservés.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue et autres limites : les clôtures seront végétales. Le grillage est autorisé que s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdites : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, l'emploi en clôture de plaques de béton.

Stationnement des véhicules

Sans objet

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés classés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan sont classés «espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d'Urbanisme en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’ Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

Tous les espaces boisés depuis plus de 20 ans et d’une superficie égale ou supérieure à 4 Ha d’un seul tenant, appartenant à des particuliers, sont soumis aux dispositions des articles L 311.1 à L 311.5 du Code Forestier relatifs aux défrichements. Le défrichement des bois appartenant aux collectivités, établissements publics, établissements d’utilité publique, sections mutualistes et caisses d’épargne, est dans tous les cas soumis aux dispositions du Code Forestier.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites.

a)

Jardins privatifs

Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b)

Haies végétales

Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la

définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être

régulièrement entretenues.

Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales. Pour les essences autorisées, on se réfèrera

à la palette végétale jointe en annexe.

De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Possibilités maximales d’occupation du sol

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles N6 à N10.

Zone N

ANNEXES

COMMUNE DE MONTS

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

IV - Règlement

APPROBATION

Vu pour être annéxé à la délibération du conseil municipal en date du

Agence Roux-Joly 13 rue Marc Sangnier 80 000 AMIENS Tél : 03.22.31.48.12 Fax : 03.22.31.49.01

COMMUNE DE MONTS

PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement applicable

Zones U

SOMMAIRE

Zones U

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone 1AU

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone A

28

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone N

Zones U

ZONE URBAINE

Zones U

Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elle comprend les zones et les secteurs suivants :

- la zone U, correspond à la zone urbaine de MONTS. Le secteur Uj regroupe les fonds de parcelles dédiées aux jardins

Zone U

Règlement applicable à la Zone U

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Caractère de la Zone

La zone U correspond à l'urbanisation de Monts. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, artisanat, services et commerces.

Cette zone regroupe également des bâtiments liés à l’exploitation agricole ou issus de l’économie rurale, et liés aux zones d’urbanisation. Ces bâtiments sont le plus souvent des fermes anciennes à l’origine de belle qualité, insérées dans le tissu urbain ou en limite d’urbanisation. Dans l’ensemble de la zone, on doit se soucier du maintien en compatibilité avec la présence des habitants des occupations et utilisations liées à l’économie rurale traditionnelle. Les aménagements doivent à l’avenir être l’objet de soins particuliers, de façon à se situer en cohérence avec l’évolution future du centre ancien et à maintenir un équilibre cohérent assurant la mixité des activités.

Si les corps de bâtiment traditionnel adoptent généralement une implantation à l'alignement sur ces routes, pour autant le caractère sinueux de celles-ci et la diversité architecturale propre à la stratification historique font que le rapport à la voie est souple et varié -sans être pour autant hétéroclite- ce qui doit être poursuivi dans l'urbanisation contemporaine.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

Le secteur Uj regroupe les fonds de parcelles dédiées aux jardins

Cette zone est soumis au retrait et gonflement des argiles, un règlement et des recommandations spécifiques est à consulter en annexe.