Le règlement de Monts, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Zone U

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols non expressément visés à l'article U2 et notamment :

- les installations classées non visées à l’article U2 ; - le stationnement isolé des caravanes et l’habitat léger de loisir quels qu’en soit la durée et l’usage ; - les terrains de camping et de caravanage ; - Les nouveaux sièges agricoles, - les constructions sur tertre - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les sous-sols - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public.

Occupations et Utilisations du Sol admises

Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’habitation et les éventuelles activités et occupation des sols qui en sont le complément normal et nécessaire aux besoins des habitants; - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 14 du présent règlement ; - les reconstructions à l’identique après sinistre, l’aménagement et l’extension des bâtiments existants dès lors que les dispositions prévues aux articles 3 à 14 du présent règlement appliquées à l’ensemble de la construction obtenue sont respectées. - les extensions et leurs travaux de mise aux normes et travaux divers des constructions agricoles existantes, sous réserve du respect des réglementations en vigueur et dès lors que les dispositions prévues aux articles 3 à 14 du présent règlement appliquées à l’ensemble de la construction obtenue sont respectées ; - les constructions à usage d’activité artisanale ou commerciale soumises ou non à la réglementation des installations classées et correspondant aux besoins des habitants et compatibles avec leur présence. - les aires de stationnement dès lors qu’elles font l’objet d’un programme de paysagement - les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe, de façon argumentée, à l’amélioration des lieux et du paysage.

Dispositions particulières :

En secteur Uj, seuls sont admis les piscines, les spas, …et aménagements ou constructions afférentes, les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Zone U

Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

Les accès destinés aux véhicules automobiles ne devront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente d'au moins 5% sur une longueur supérieure à 5 mètres à compter de l’alignement, ou de la limite qui s’y substitue.

3.2. Voirie

Les voies en impasse (aménagement d'une raquette, aire de retournement) sont interdites excepté les amorces de voirie soumises à un phasage provisoire dans le cadre d’un projet global.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les constructions industrielles ne sont admises que si le réseau existant le permet.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Le requérant doit être pourvu d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur et sous autorisation préalable des services gestionnaires. Ces installations doivent prévoir le raccordement au réseau public à venir.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique après sinistre, aux postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics.

Dans tous les cas, les constructions principales devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport à l’alignement sur la rue ou de la limite qui s’y substitue. Audelà, seules sont admises les extensions des constructions existantes et les constructions de type : remises, bûchers, garages et les abris de jardin. Cette bande constructible ne s’applique pas aux équipements et aux ouvrages techniques.

En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, ces exigences doivent être réalisées par la construction principale.

Dans la bande des 30 mètres, les implantations suivantes sont admises :

a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle.

b) soit les constructions principales sont implantées partiellement en retrait : Une aile de la construction est implantée obligatoirement à l’alignement sur rue ou à la limite qui s’y substitue.

c) soit d'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement, le site et le paysage

Dispositions particulières : En secteur Uj, d’autres implantations sont admises.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être jointives à une limite séparative au moins.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 3 mètres. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux reconstructions à l’identique après sinistre. Dispositions particulières : En secteur Uj, les dispositions précédentes ne s'appliquent pas. Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie pour les constructions à usage d'habitation et les équipements.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la surface hors œuvre brute du niveau édifié sur le sol. Les éventuels soussols de la construction doivent également respecter les conditions d’emprise au sol. L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles U6, U7 et U8 du présent règlement. Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique après sinistre.

Dans la bande de terrain située de 0 à 30 mètres compté depuis l'alignement de la voie publique, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain compris dans cette bande. Au-delà, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 50% de la superficie de terrain comprise jusqu'à la limite de zone. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Hauteur maximum

La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis. La hauteur des constructions à usage artisanal, commerciale, agricole, d'entrepôts, les équipements publics mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder 11.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée de la façade sur rue sera au moins à 0.30cm au-dessus du niveau de la voirie.

Dispositions particulières :

En secteur Uj, la hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe)

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

CONSTRUCTIONS SUR TERTRE

Les constructions sur tertre sont interdites

1) Les toitures

II - La Forme

a) Règle générale : Les annexes et extensions à l’alignement sur rue, et les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures à deux versants, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle, adoptant une unité de pente comprise entre 40 à 45 degrés sur l’horizontale.

On admettra d’autre forme, matériaux et pente de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

b) Les pentes des toitures des annexes et extensions autres que sur rue ne sont pas réglementées

c) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

2) Les ouvertures

a) Fenêtres et menuiseries des constructions existantes

Les menuiseries utilisées doivent respecter au maximum les rythmes, les épaisseurs et les géométries des menuiseries des constructions traditionnelles, notamment dans le cas d’un remplacement des menuiseries de construction ancienne.

b) Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons

qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin décoré.

c) Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur. Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

III - Les matériaux et les couleurs

1) Les toitures

• Constructions principales à usage d'habitation Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique.

Constructions annexes et extensions à usage d'habitation :

Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique.

On admettra d’autre forme, matériaux et pente de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

2) Les façades

a) Aspect

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue.

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades être réalisé sur tout le pourtour de la construction descendre jusqu'au sol même le long des façades dégagées du sous-sol.

Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières. Pour les parcelles d'angle, le traitement de l'angle devra faire l'objet d'un traitement architectural particulièrement soigné assurant ainsi la transition entre les différents quartiers.

b) Matériaux et décorations

Zone U

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. Les volets en écharpe ou en "Z" sont interdits

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures obligatoires seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Obligatoires et implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont minérales, ce qui n’exclue évidemment pas la possibilité de les doubler côté intérieur d’une haie végétale. Dans tous les cas, même si la construction principale est partiellement disposée à l’alignement sur rue, la clôture minérale en limite d'alignement et en continuité du bâtiment peut être :

- soit un mur. Le portail sur rue (en bois ou en métal peint) peut être porté par des piles maçonnées de même hauteur. Ces piles peuvent être enduites avec couronnement en briques.

- soit un mur bahut surmonté de grille métallique à barreaudages verticaux. Le portail sur rue (en bois ou en métal peint) peut être porté soit par des piles maçonnées (maçonnerie enduite ou brique) soit par des pilastres en métal.

b) Autres limites: Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales. Le grillage est autorisé en clôture des limites séparatives que s'il est associé à une clôture végétale.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, en plaques de béton ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur de 1,40 à 1.80 mètres en limite séparative sur rue et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V - abris de jardin et vérandas

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent. Les vérandas sont interdites sur rue.

VI - Aménagements commerciaux

Les aménagements commerciaux doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction : ouverture, matériaux, couleurs. Les aménagements commerciaux doivent tirer parti des éléments architecturaux des rez-de-chaussée des constructions anciennes. On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l’inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée.

Les caissons des volets roulants seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Dans ce cas, ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin décoré.

Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé - pour les constructions à usage d’habitation : 3 places de stationnement par unité d’habitation ;

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés classés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan et classés «espaces boisés à conserver ou à protéger » sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Des éléments de paysage, «naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’ Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales. Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, …

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. Les haies seront d'essences locales.

En limite d’urbanisation, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect. Ces plantations doivent utiliser les essences locales

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles U 6 à U 10.

PLU de MONTS– Règlement

Zones 1AU

ZONES A URBANISER

PLU de MONTS– Règlement

Zones 1AU

TITRE II

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au titre A2 et notamment :

- les constructions à usage d’activités industrielles et d’activités autres que liées à l’exploitation agricole ; - le stationnement isolé des caravanes, mobil home, camping-car et l’habitat léger de loisir (tentes, mobil homes), quels qu’en soient la durée et l’usage, - les installations classées autres que celles-ci décrites à l’article A 2 ; - les terrains à vocation unique de dépôt de toute sorte qui ne sont pas directement nécessaires à l'activité agricole ; - les aires de jeu et de sport, les parcs d’attraction ; - les affouillements ou exhaussement des sols existants autres que ceux décrits à l’article A2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières autres que celle prévue à l'article2. - les constructions sur tertre - les terrains de camping et de caravanage - les sous-sols

Occupations et utilisations du sol admises

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- les constructions et installations réputées agricoles par l'article L 311-1 du code rural. - les activités de diversification agricole dont la valorisation non-alimentaire des agro-ressources, qui ont pour support l'exploitation ou qui sont dans le prolongement de l'acte de production.

- les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 14 du présent règlement ; - Les habitations et extensions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable à la surveillance et au bon fonctionnement des installations autorisées dans la zone - Les affouillements et exhaussements de sol que s'ils sont indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises.. - l’ouverture et l’exploitation de carrières uniquement pour permettre le marnage des exploitations agricoles.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible au sens de l’article A2, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès unique ou principal sur les sentiers piétonniers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Desserte en eau et assainissement

1) Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités qui le nécessite doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. Les captages, forages ou puits particuliers sont autorisés.

2) Assainissement

a) Eaux usées

L'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène en vigueur. Pour toute construction ou installation autorisées, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agréés avant infiltration ou rejet en milieu naturel. Toute construction doit être impérativement raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés, etc… et vice et versa

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux de pluie provenant des propriétés doivent être rejetées dans les fossés de drainage, lorsqu’ils existent.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

PLU de MONTS – Règlement

Zone A

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres des voies existantes ou prévues. Ceci ne s'applique pas aux équipements techniques.

La disposition précédente ne s’applique pas de façon obligatoire en cas d’extension d’une construction existante ou de reconstruction à l’identique après sinistre ou dans le cas de postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent prendre un recul de 10 mètres au moins des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas de façon obligatoire à l’implantation d’éoliennes, en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles A6, A7 et A8 du présent règlement.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. Les constructions existantes à usage d'habitation ne peuvent en aucun cas être surélevées. La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 14.00 mètres au faîtage. Cette hauteur peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne intégration dans le paysage.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe) Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures, compte tenu notamment de la qualité du paysage. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent refléter le caractère agricole de la zone et prendre en compte les éventuelles constructions avoisinantes afin d’établir un dialogue harmonieux, sans facticité pour autant. Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doit être adapté au paysage rural.

II - La Forme

Dans la zone A, les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage. Pourra être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel. L’implantation de ces constructions s’accompagnera aussi par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère.

1) Les toitures

Règle générale : Les constructions d'habitation et leurs extensions sur rue doivent être couvertes par des toitures à deux versants, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle, adoptant une unité de pente comprise entre 40 à 45 degrés sur l’horizontale. On admettra d’autre forme, matériaux et pente de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

Les pentes des toitures des annexes et extensions, lorsqu’elles ne donnent pas sur rue peuvent notamment présenter une pente unique, inférieure à 40 degrés sur l’horizontale.

2) Les ouvertures

a) Fenêtres et menuiseries des constructions à usage d'habitation

Les menuiseries utilisées doivent respecter au maximum les rythmes, les épaisseurs et les géométries des menuiseries des constructions traditionnelles, notamment dans le cas d’un remplacement des menuiseries de construction ancienne.

b) Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin décoré.

c) Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture.

On doit se reporter aux lucarnes présentées sur le document cijoint. Les lucarnes rampantes dont les jouées inclinées ou courbes sont interdites.

III - Les matériaux et les couleurs

1) Les toitures

a) Pour les constructions à usage d'habitation :

Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage. Pourront être imposés le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel.

Sont interdites : Les couvertures en chaume ou imitation, en tôles métalliques, en plaques ondulées ou encore en fibrociment, les bardeaux bitumineux, les tuiles grand moule, les tuiles noires, les ardoises de couleur (autre qu'anthracite), les matériaux d'imitation, les couvertures en tuiles vernissées ou brillantes, en tuiles mécaniques autres que type panne, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique, la peinture qui ne reprend pas le ton des matériaux acceptés.

b) Pour les constructions à usage agricole :

Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage. Au delà de 20 mètres de longueur de façade, les bâtiments devront présenter un fractionnement de volume : décrochement en façade et/ou de toiture et/ou d'un changement de texture et/ou de couleur. Des matériaux et des couleurs variés peuvent être acceptés, dans le respect de l'insertion paysagère.

2) les façades

a) pour les constructions à usage d'habitation :

• Aspect : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue. Les murs aveugles, y compris les murs mitoyens, doivent être réalisés avec du ou des même(s) matériaux que la construction principale ou avec des matériaux en relation avec la construction principale. Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières. Le blanc est proscrit.

• Matériaux et décorations Sont interdits : les imitations de matériaux, telles que la fausse pierre de parement, les faux pans de bois ainsi que le fibrociment, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, et les placages de matériaux tels que le carrelage, Les garde corps ou tout autre élément en verre fumé. Le blanc est proscrit.

Dans tous les cas, sont proscrits les éléments de décoration néo-rustiques, qui gomment l'identité du lieu et en donnent une image impersonnelle.

b) pour les constructions à usage agricole :

Sont interdits : les imitations de matériaux, telles que la fausse pierre de parement, le fibrociment, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, et les placages de matériaux en carrelage ou brique flammée.

Les installations agricoles reflèteront autant que possible leur mode constructif : ossature métallique ou charpente apparente, remplissage en bois, … et rechercheront la sobriété et l'insertion paysagère.

On doit utiliser des couleurs en harmonie avec les bâtiments existants et l'environnement naturel. On peut utiliser des palettes de couleur variées, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage. Le blanc est proscrit.

IV - Les clôtures

Les clôtures seront végétales. Elles doivent être réalisées avec des haies végétales ou des rideaux d'arbres ou arbustes, régulièrement entretenus ou sous la forme de bosquets plus ou moins réguliers et continus et peuvent être doublés d'un grillage d'une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés classés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan sont classés «espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’ Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites.

a) Jardins privatifs

Le traitement de ces surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b) Haies et clôtures végétales

Les haies et clôtures végétales participent à un objectif d’aménagement du territoire et du paysage et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales et doivent se référer à la palette végétale jointe en annexe.

c)Les aires de stationnement

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent présenter un programme de paysagement et être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin, tout à la fois, d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

Ces plantations doivent utiliser les essences locales. Dans le secteur agricole et autour des constructions, on pourra créer notamment un écran boisé avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage.

SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS

Possibilités maximales d’occupation du sol

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles A6 à A10.

Zone N

ZONE NATURELLE

TITRE V

Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux titres 1AU2 et notamment :

Tous les types d’occupations et d’utilisation du sol non expressément mentionnés à l’article 1AU2, y compris:

- le stationnement isolé de tentes et de caravanes, quels qu’en soient la durée et l’usage, - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article 1AU2 ; - les dépôts de toute nature - les terrains de camping et de caravanage ; - les mobil-home, les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l'habitation - Les sous-sols - les constructions et les aires à vocation unique de stationnement sauf à usage public.

Occupations et utilisations du sol admises

Zone 1AU

Ne sont admises que les occupations et utilisations suivantes sous réserve de conditions

Pour être ouverts à l’urbanisation, les projets situés dans la sous zone 1AU intègreront les orientations d'aménagement.

- les constructions à usage d’habitation individuelle et les éventuelles activités et occupation des sols qui en sont le complément normal et nécessaire aux besoins des habitants dans le cadre de permis groupés ou de lotissement; - les constructions et les aires à vocation unique de stationnement à condition de ne pas être une utilisation principale de la parcelle ou du terrain. - les constructions à usage d’équipements collectifs ou publics ; - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 15 du présent règlement ; - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage. - La réalisation d’opérations publiques ou privées d’aménagements ou de constructions doit être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini ci-dessus dans le caractère de la zone.

SECTION II :

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Desserte en eau et assainissement

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

1) Eau potable

Toute construction autorisée à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les réseaux d’eaux pluviales. En l'absence de réseau public, un assainissement non collectif devra être installé selon la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. Il ne sera admis aucun déversement dans les infrastructures existantes dans une autre zone périphérique.

80 % des parties non construites du terrain doivent être obligatoirement non étanches. On doit préférer ainsi pour l’aménagement, des sols minéraux, le gravier ou d’autres dispositifs perméables, au bitume, asphalte ou au béton.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Zone 1AU

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Sans objet

Caractéristique des terrains

publiques

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Dans tous les cas, les constructions principales à usage d'habitation devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport aux voies existantes et à créer. Au-delà, seules sont admises, les constructions de type : remises, bûchers, garages et les abris de jardin.

Dans la bande des 30 mètres, les implantations possibles sont les suivantes :

a) soit les façades sur rue des constructions principales s’implantent avec un recul maximal de 8 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. b) soit les constructions sont implantées partiellement en retrait, une aile de la construction est implantée obligatoirement à l’alignement sur rue ou à la limite qui s’y substitue.

c) Les constructions sont implantées à l’alignement en limite séparative sur rue ou à la limite qui s’y substitue

D'autres implantations sont permises pour les équipements publics et techniques.

D'autres implantations seront admises si une démarche environnementale est mise en place (approche environnementale et de développement durable : application des principes bioclimatiques, apports solaires, …..)

Implantation par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives aux limites latérales. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance minimum de 3.00 mètres

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur en limite n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités.

Zone 1AU

Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles 1AU6, 1AU7 et 1AU8 du présent règlement.

Article 1AU10 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues-.

Les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder une hauteur limitée à 10.00 mètres au faîtage. Les équipements ne doivent pas excéder une hauteur limitée à 11.00 mètres au faîtage. Dans tous les cas, un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée de la façade sur rue sera au moins à 0.30cm au-dessus du niveau de la voirie.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe) On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’o bjet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

.

Zone 1AU

1) Les toitures

II - La Forme

a) Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures à deux versants, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle, adoptant une unité de pente comprise entre 40 à 45 degrés sur l’horizontale.

On admettra d’autre forme, matériaux et pente de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

d) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées

e) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

2) Les ouvertures

Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés à l'intérieur de la construction

Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

III - Aspect et couleurs

Les façades

d) Aspect

Le traitement de façades doit être en harmonie avec les façades avoisinantes L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue.

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades être réalisé sur tout le pourtour de la construction 23

Zone 1AU

Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières. Pour les parcelles d'angle, le traitement de l'angle devra faire l'objet d'un traitement architectural particulièrement soigné assurant ainsi la transition entre les différents quartiers.

e) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

IV - Les clôtures

2) Généralités

Les clôtures obligatoires seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue :

Obligatoires et implantées en limite séparative sur rue, les clôtures seront végétales. Le grillage est autorisé en clôture sur rue que s'il est associé à une clôture végétale.

b) Autres limites: Les clôtures des autres limites séparatives peuvent être minérales et/ou végétales. Le grillage est autorisé en clôture des limites séparatives que s'il est associé à une clôture végétale. En limite d’urbanisation (limites de la zone 1AU avec la zone A ou N), toute construction située sur un terrain concerné doit réaliser un écran boisé avec des arbres de jets accompagné éventuellement par des arbustes en bourrage. Ce dispositif qui vise à créer une ceinture verte pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

c) Sont interdits : le grillage qui n'est pas associé à une clôture végétale, les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ou d'aspect plaques de béton sur rue ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur minimale de 0.60mètres et d'une hauteur maximale de 1,50 mètres en limite séparative sur rue et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives. Sur rue, l’ensemble des éléments de composition de la clôture (mur avec ou sans grilles, portail, piles et pilastre) doit être de même hauteur.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Zone 1AU

Stationnement des véhicules

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé les stationnements suivants : - pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par logement - pour les constructions à usage d’habitation : 3 places de stationnement (y compris garage) par unité d’habitation ;

Ces exigences seront diminuées s'il est mis en place une démarche environnementale prévoyant du stationnement collectif ou des modes doux de circulation.

Espaces libres et plantations

1) Réglementation des espaces libres et plantations

a) Espaces libres et jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales. Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un programme de paysagement.

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et/ou des haies vives, afin, tout à la fois, d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Possibilités maximales d’occupation du sol

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles 1AU6 à 1AU10.

Zone A

ZONE AGRICOLE

TITRE IV

Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux titres N2 et notamment :

- le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage ; - les dépôts permanents de toute nature, les containers ; - les constructions à usage d'habitation, agricole, d'activités commerciales, industrielles et artisanales. - les abris pour animaux

Occupations et utilisations du sol admises

Sont admises les occupations et utilisations suivantes : - les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, les ouvrages techniques, y compris postes électriques, etc…, et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics, qui doivent respecter les dispositions des articles 6 à 14 du présent règlement ;

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Zone N

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible au sens de l’article N1, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès unique ou principal sur les sentiers piétonniers, les pistes cyclables.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

2) Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Desserte en eau et assainissement

1) Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les captages, forages ou puits particuliers sont autorisés.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. A défaut, l’assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d’hygiène en vigueur. Le dispositif d’assainissement autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés, etc… et vice et versa

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux de pluie provenant des propriétés doivent être rejetées dans les fossés de drainage, lorsqu’ils existent.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

3) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait des voies existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

Emprise au sol

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles N6, N7 et N8 du présent règlement.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50m en tous points de la construction par rapport au niveau du terrain naturel. Ce socle ne devra pas être remblayé. Si le terrain est en contrebas par

rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m en tous points de la construction par rapport au niveau de la voirie.

Aspect extérieur

I - Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe)

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’o bjet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

II - Les matériaux et les couleurs

1) Les toitures

Sont interdites, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes, de ton vieilli ou flammé et de couleur autre que rouge, amarante ou rustique.

2) Les façades

a) Aspect

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue.

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : les imitations de matériaux, telles que la fausse pierre de parement, les faux pans de bois ainsi que le fibrociment, l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, les placages en carrelage, ou en brique flammée, les garde corps (ou tout autre élément) en verre fumé.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Le blanc pur est proscrit.

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les dispositions suivantes concernent les constructions neuves et ne concernent pas les haies et clôtures existantes, et notamment, les haies arbustives ou les murs en briques de certaines constructions traditionnelles qui doivent être entretenus et conservés.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue et autres limites : les clôtures seront végétales. Le grillage est autorisé que s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdites : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, l'emploi en clôture de plaques de béton.

Stationnement des véhicules

Sans objet

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés classés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan sont classés «espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d'Urbanisme en application de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’ Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation.

Tous les espaces boisés depuis plus de 20 ans et d’une superficie égale ou supérieure à 4 Ha d’un seul tenant, appartenant à des particuliers, sont soumis aux dispositions des articles L 311.1 à L 311.5 du Code Forestier relatifs aux défrichements. Le défrichement des bois appartenant aux collectivités, établissements publics, établissements d’utilité publique, sections mutualistes et caisses d’épargne, est dans tous les cas soumis aux dispositions du Code Forestier.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites.

a)

Jardins privatifs

Le traitement des surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b)

Haies végétales

Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la

définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être

régulièrement entretenues.

Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales. Pour les essences autorisées, on se réfèrera

à la palette végétale jointe en annexe.

De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Possibilités maximales d’occupation du sol

La densité applicable aux parcelles résulte des dispositions applicables aux articles N6 à N10.

Zone N

ANNEXES