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Edifiable

Zone UL4Zone urbaine à Montsûrs

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone UL4, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UL4, article par article

Le règlement entier, 185 articles

Article UL4 1Aspects des constructions

Le même sujet dans les 30 zones

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction principale.

Les constructions répondant à la destination équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent faire l’objet de dérogations aux règles définies ci-dessous.

Article UL4 2Façades

Le même sujet dans les 30 zones

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 29 autres zones de Montsûrs

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Montsûrs, approuvé le 16/12/2025, 2 articles pour la zone UL4.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.